Bonjour,

J'ai besoin de vos conseils pour résilier un contrat de location de photocopieur.

Le contrat de maintenance a une durée de 5 ans
Le contrat de location de 63 mois soit 5 ans et 3 mois

J'ai envoyé mes lettres en AR mais je me suis basée sur la date de signature du contrat alors qu'il faut se baser sur la date de mise en service. Effectivement cela est stipulé dans les CGV donc je suis d'accord.

Le fournisseur m'a aussi informé que le contrat de maintenance était lié au contrat de location soit 5 ans et 3 mois : est-ce vrai?
Car du coup il me dit de résilier 3 mois après MAIS je ne lui fais pas confiance....
J'ai peur que si je ne mets pas la date d'anniversaire comme stipulé sur le contrat, mon courrier n'ait pas de valeur et que le contrat soit reconduite tacitement.

Avez-vous déjà rencontré le problème? Quelles sont vos expériences de fin contrat avec des dates de fin échelonnées?

Sinon, bonne nouvelle, le prochain contrat sera pris auprès de l'UGAP, enfin si j'arrive à dénoncer le précédent....

Merci pour vos réponses

Moi, je ne crois que ce que je vois écrit sur le contrat et ses annexes. Les paroles s'envolent, etc, etc...

Un marché il n'y a que ça de vrai. Avec un marché vous imposez VOS conditions et votre marché est le contrat : aucun autre document n'est signé.

Cela dit...
Vous envoyez votre lettre recommandée avec accusé de réception sans attendre (même 6 mois avant la date peut importe) en stipulant :

"En application de l'article xxxxx du contrat xxxxx je vous informe de la résiliation de ce contrat à sa date anniversaire."
Si votre contrat est de 5 ans, marqué 5 ans, c'est 5 ans. Si vous avez un comptable digne de ce nom il refusera d'ailleurs de payer toute facture au-delà de cette date de fin. Par contre si vous souhaitez le prolonger pour couvrir les 3 mois restant faites un avenant :
"avenant : article unique : le contrat de maintenance xxxxx est prolongé jusqu'au xxxx, date à laquelle il prendra fin sans nouvelle notification".

Seuls les écrits comptent : règle de base que tout gestionnaire se doit d'appliquer avec une rigueur absolue (surtout avec les commerciaux de photocopieurs).