dysfonctionnement régisseur

Bonjour

Je suis de plus en plus confronté en tant qu'agent comptable à des régisseurs défaillants, je parle de régies voyages et de prof régisseurs. J'ai eu notamment du vol caractérisé avec carte bancaire, mais plus communément il m'arrive de plus en plus des régies dont certaines pièces jointes sont égarés ou des régies dont certaines dépenses sont discutables (genre petit pot d'accompagnateur le soir sous les tonnelles). Je sais que le certificat administratif n'est pas une pièce et ne peut pas se substituer à des pièces manquantes. J'ai une tendance naturelle et coupable à être coulant, mais je me suis rendu compte ces derniers temps qu'on pouvait avoir à faire à des gens malhonnêtes. Ma démarche face à une régie dont les pièces jointes seraient égarées, ou ne correspondraient à l'objet, est de demander soit un remboursement du régisseur, soit une admission en non valeur votée en CA,où il serait expliqué qu'il n'y a pas de pièces ou pas conformes (cela aurait au moins pour avantage de montrer à l'établissement qu'il y a un problème). C'est ma démarche je ne sais pas si elle est bonne. Par ailleurs, je m'interroge sur notre faculté à poursuivre les régisseurs défaillants. Certains connaissent-ils la procédure, la DGFIP de chez-moi est restée sans solution à ce problème. Peux-t-on envoyer l'huissier à des prof régisseurs défaillants ? Faut-il se tourner vers le Rectorat (service financier, service prof ?). L'ordonnateur a évidemment quelque chose à faire, autant du point de vue hiérarchique que pénal, mais comment contraindre un régisseur d'un point de vue financier ?
merci d'avance pour les quelques éléments de réponse que vous voudrez bien me donner.

Mon conseil : Former personnellement les enseignants postulants à la fonctions de régisseur de voyage.

Excusez moi à mon âge je ne crois plus au Père Noël

Demande de versement émise par l'ordonnateur à l'encontre du régisseur.

Les Ordonnateurs sont plutôt des gens qui cherchent à ne pas faire de vague. Moi mon problème c'est de savoir quelle est la procédure pour récupérer des fonds détournés soit par négligence soit par malhonnêteté, j'ai hélas des exemples qui montrent que l'Ordo n'est pas forcément prêt à suivre en cas de conflit avec un prof. Quels sont nos recours légaux ? J'imagine qu'on va pas envoyer l'huissier ?

Une réunion de concertation avec l'ordonnateur pour jauger sa volonté de faire respecter la réglementation.
S'il est partant pour faire respecter les bons usages, former personnellement les enseignants postulants à la fonctions de régisseur de voyage comme le propose Madame Proprette.
S'il n'est pas partant, tu ne te prends pas la tête, pas de régie, tant pis pour l'établissement qui se fiche de toi.
Je penses qu'un agent comptable a assez de travail avec les gens qui sont de bonne volonté, alors inutile d'en rajouter une couche avec les mauvais coucheurs.

Il faut bannir les régies de voyages, et exiger que l'établissement passe des marchés pour des prestations intégrales, sans que le prof organisateur ait besoin de quoi que ce soit. Après quoi je ne suis pas bouché non plus, et c'est bien volontiers que je confie, pour la fluidité du fonctionnement, de petites sommes 200 € voire une peu plus) au prof, pour le musée qui ne pouvait pas être réservé par l'agence de voyages, ou pour une limonade en terrasse qui fait baisser la pression dans le groupe d'élèves.

Je précise que je peux me montrer assez méchant au moment de ne pas accepter de fournir l'argent d'une régie, ou de payer une facture d'acompte rédigée en moldo-slovaque adressée au nom d'un prof. Les plus bouchés des chefs d'établissement finissent par faire ce que je leur demande. Et ça prend juste un peu plus de temps quand le gestionnaire n'est pas fermement convaincu qu'il faille faire comme je le demande. De toutes manières, les voyages c'est la chienlit, alors autant se défouler et en laisser un se vautrer gravement. Après un seul crash super pénible pour tout l'établissement, tout le monde est convaincu, et les habitudes s'ancrent vite.

Effectivement refuser la création de régie d'avances et convaincre le CE que les voyages ne doivent se faire que par le biais de voyagistes proposant des voyages clés en main  est un début de réponse.


Le  décret n°80-393 du 2 juin 1980 modifié stipule que la production de mémoires ou de factures pour le paiement des travaux, fournitures ou services effectués pour le compte de l’Etat et des établissements publics qui en dépendent, des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux, n’est pas exigible pour les dépenses qui n’excèdent pas 230 euros dans leur totalité. Ce texte ne permet-il pas d'exonérer le comptable en cas de non remise de tickets à l'occasion d'une régie d'avances voyage ? Avec cette problématique : en l'absence de pièces comment le comptable réalise les contrôles imposés par la règlementation ?

Il me semble que le prof voulant une régie d'avance pour un voyage passera par son gestionnaire. C'est donc à lui de dresser la faune déviante. Et si déviance il y a, au moment de l'intégration des dépenses du régisseur dans la compta bud et mandat qui suit, pourquoi ne pas rejeter le mandat ou faire une demande de remboursement à l'encontre de l'ordonnateur ? Je parie ma chemise que les régies de voyage seront bien plus propres ensuite... C'est un peu mettre le collègue gestionnaire et l'ordo (mais c'est moins grave) dans l'embarras mais c'est à eux de faire le boulot vis-à-vis de leurs profs. D'ailleurs, c'est bien l'ordo qui demande la création de la régie de voyage.
Perso, un prof qui reçoit une régie de voyage sait d'office qu'il doit me ramener des factures en bonne et due forme sinon j'irai le débusquer jusque dans ses chiottes (#vladimir) pour avoir le fric de sa poche. Et à ce stade, je n'ai pas encore touché à gfc.
Par ailleurs, le CA du cofi est un bon moment pour évoquer ce genre de dysfonctionnements... Cela intéressera sûrement les parents d'élèves de voir comment sont dépensées les participations des familles...

Je vois chaque prof quand je remets la régie pour lui expliquer comment ca va fonctionner. A peine de retour, je lui tombe dessus pour récupérer les justificatifs mais maintenant, il vient me voir tout de suite

Les conditions dans lesquelles est mise en jeu la responsabilité des régisseurs et la procédure à suivre pour obtenir l’apurement des débets sont précisées dans les décrets n° 64-1022 du 29 septembre 1964 et n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié (articles 4 à 10).
 

• verser, sur ses deniers personnels, les sommes mises à sa charge soit dès la constatation du déficit, soit après l’établissement de l’ordre de versement.
  
• Il est rappelé que le fait, pour le régisseur de combler de ses deniers le déficit, rend sans objet toute demande en décharge de responsabilité ou en remise gracieuse ultérieure.
  
• demander à être déchargé de sa responsabilité ou à bénéficier d’une remise gracieuse (art. 11 du décret du 15 novembre 1966).
  

Donc commencer par cet ordre de reversement.

***

volcan a écrit:

Il établit ensuite un dossier circonstancié qu’il adresse à l’ordonnateur auquel il demande, tout en exprimant son avis, l’émission d’un ordre de versement.

Cet ordre de versement est émis par l’ordonnateur de l’organisme public pour le montant du déficit constaté qui peut donc correspondre au montant de la perte de recettes subie ou de la dépense payée à tort.

Il est notifié immédiatement au régisseur intéressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Donc commencer par cet ordre de reversement.

Pour ce qui nous concerne, en quoi consiste cet ordre de reversement ? Ce n'est pas  un ordre de recette je suppose ?
On est bien dans le recouvrement, et non dans la constatation de recettes ?

C'est une "demande officielle" faite au régisseur de reverser la somme. Elle servira aux diverses écritures de régularisation comptable par la suite.

volcan a écrit:

C'est une "demande officielle" faite au régisseur de reverser la somme. Elle servira aux diverses écritures de régularisation comptable par la suite.

ok, donc pas un document habituel de gfc, mais un courrier officiel.
Merci.

http://www.intendance03.fr/Responsabilite_perso_comptable-aix0413.pdf

Ce texte "modifie" effectivement la liste des PJ du décret de 2016, donc si il y a un état de l'ordo détaillant la nature des fournitures....
Pour ce qui est de la problématique, son contrôle porte sur les PJ exigibles, donc si la pièce n'est pas exigible...


Par contre état ou facture, il faut que la dépense soit prévue et autorisée par la régie. Ce n'est pas forcément le cas pour les consommations au bar du coin ou les virées en boite de nuit.... du moins dans mes régies.

Merci pour toutes vos réponses très éclairantes