Logement de fonction insalubre

Bonjour,

J'ai obtenu ma mut à la rentrée, et j'ai visité mon futur logement... c'est un taudis totalement insalubre! Inoccupé depuis des lustres, dégueulasse, tout cassé... la totale.

Hors de question que j'aille vivre là-dedans, évidemment, je n'ai pas envie que mes enfants attrapent le choléra. Le prédécesseur l'avait refusé à l'époque, avait fait un scandale, mais n'a pas réussi à changer quoi que ce soit, seulement il avait une solution de repli (même s'il n'a jamais réussi à obtenir une dérogation, mais c'est une autre histoire...).

Moi, je n'ai pas de solution de repli.

Que dois-je faire?

Merci.

P.S.: un autre appart est éventuellement dispo tout beau tout propre. Seulement il est plus petit, et n'est pas affecté en principe à ma fonction... je crains que la collectivité ne joue la facilité.

Bonjour,

L'insalubrité d'un logement est un motif valable de refus d'occupation du logement. Ils doivent le remettre en état, surtout si tu ne peux pas occuper un autre logement (attention effectivement s'il est attribué à une autre fonction, c'est risque d'être prié d'évacuer si le personnel concerné par le logement, nouvellement nommé, le demande). Primo, tu évoques le problème avec le CE, tu prends contact avec le Rectorat et surtout avec la CT (et même notifie tout ça par écrit). La situation précédente n'aide pas, vu que le gestionnaire avait une solution alternative visiblement. Du coup, rien n'a bougé mais toi tu n'as pas le choix, il te faut un logement. Il risque fort de te proposer, en attendant d'éventuelles remises en état, de loger dans le logement vide en bon état.

Bon courage, j'ai connu un ami qui s'est retrouvé dans ta situation mais ils ont fait les remises en état du logement (cependant, si je me souviens bien, le collègue était logé ailleurs que dans l'établissement, en attendant...).

Syrielle5210 a écrit:

L'insalubrité d'un logement est un motif valable de refus d'occupation du logement.

Et de refus de prise de poste. C'est un logement de fonction qui fait donc partie du poste, c'est un peu comme si on t'attribuait un placard tout noir dans le grenier comme bureau.

Syrielle5210 a écrit:

Primo, tu évoques le problème avec le CE, tu prends contact avec le Rectorat et surtout avec la CT (et même notifie tout ça par écrit)

et avec photos !

Il faut vraiment faire un barouf.

Que puis-je faire si personne ne bouge son ?

Je suis bien tentée de refuser de prendre le poste, histoire de mettre la pression, mais je ne sais pas si c'est légal et/ou une bonne idée... en fait, je ne sais même pas si les logements sont rattachés de manière rigide à des fonctions, ou si la collectivité souhaite éventuellement réaffecter.

D'ailleurs, qui décide quoi? Je pense au rectorat, à la collectivité, à l'établissement.

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Article 6 quinquiès
Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ....


Pour moi un logement de fonction moisi est similaire à un bureau moisi et finit clairement par devenir une situation de dégradation des conditions de travail relevant d'un harcèlement moral en cas de situation durable.

Ah oui, carrément.

Je suis partagée. D'un côté, je n'aime guère l'idée d'arriver sur une esclandre. De l'autre, il y en a qui ne comprennent que le rapport de force, et à vouloir la jouer avec diplomatie et tact, je risque de me retrouver prise par les échéances...

Bonjour,

Une solution : vous visitez le logement avec le technicien de la collectivité en charge de cet EPLE et vous lui demandez s'il accepterait de vivre dans ce ce taudis.

Et le logement de fonction n'est pas un caprice ou une faveur: c'est un droit et une obligation prévue dans le décret sur les AAE affectés en EPLE.

Donc photos, courrier à la CT sous couvert de votre futur chef avec copie au Recto.

Bon courage, ne lâchez pas!

Pensez aussi peut-être à mettre "vos" délégués syndicaux dans la boucle, ça peut aider en cas de "barouf"...

NAS a écrit:

c'est un droit et une obligation prévue dans le décret sur les AAE affectés en EPLE.

Il n'y a pas besoin de demander une dérogation à une administration pour ne pas utiliser un droit. Pour se soustraire à une obligation, si.

Bonjour,

J'ai vécu cette situation il y a quatre ans, à l'époque la CT avait demandé à un huissier de justice de procéder à l'état des lieux,  suite à ce constat le logement a été refait du sol au plafond, en ayant pris soins de faire déguerpir au préalable cafards, souris et autres sympathiques bébêtes.

J'ai été relogée le temps des travaux dans un autre établissement disposant d'un logement vacant.
bon courage

Bonjour,

chez moi l'état des lieux d'entrée et de sortie pour les NAS est systématiquement effectué en présence d'un agent du département.

Plein de bienveillance, il ne rechigne pas à prendre en charge les travaux nécessaires assez rapidement (sauf si le logement a été occupé en COP, là l'établissement se démerde).

Il ne faut peut-être pas te stresser plus que ça, mais faire appel au service concerner le plus rapidement possible avec l’appui de ton futur chef bien sur.

Dans le même cas.
Logement de fonction pour un CDI en station de ski.
D ailleurs L 'argument de recrutement.
Une fois sur place, douche froide 
Le logement fut récupéré suite à expulsion d anciens résidents. Hygiène déplorable, aucun électroménager en fonctionnement, je ne peux cuisiner au vu de l état des couverts, assiettes, poêle....
Mon supérieur à commander les ustensiles de cuisine et four micro-ondes. Actuellement en attente de livraison je vois mon budget passer dans de la mal bouffe pour m alimenter.
Tout coutant 2/3 fois plus cher.
Il m a aussi acheter peinture matériel pour rénovation ( sur mon temps libre ...)
Bref j ai fais confiance, encore l optimisme de me dire que ce sont les débuts, mais preneur pour tout conseil
En vous remerciant