Bonjour à vous tous.

Je vous sollicite afin de savoir si une personne qui est en détachement et qui aurait demandé son renouvellement peut librement demander la fin de son détachement sans même attendre la fin du renouvellement au profit d'un autre poste (annonces BIEP ou autres..).

En effet, l'administration d'accueil ou l'administration d'origine peuvent elles bloquer une éventuelle demande de fin de détachement en cours de détachement "ralentir" cette demande et pour combien de temps ?

Remerciements à vous.




Article 24
 
·          Modifié par Décret n°2007-1542 du 26 octobre 2007 - art. 1 JORF 28 octobre 2007
 
Il peut être mis fin au détachement avant le terme fixé par l’arrêté le prononçant soit à la demande de l’administration ou de l’organisme d’accueil, soit de l’administration d’origine.
 
 
Lorsqu’il est mis fin au détachement à la demande de l’administration ou de l’organisme d’accueil, le fonctionnaire continue, si son administration d’origine ne peut le réintégrer immédiatement, à être rémunéré par l’administration ou l’organisme d’accueil jusqu’à ce qu’il soit réintégré, à la première vacance, dans son administration d’origine.
 
 
Le fonctionnaire peut également demander qu’il soit mis fin à son détachement avant le terme fixé par l’arrêté le prononçant. Il cesse d’être rémunéré si son administration ne peut le réintégrer immédiatement : il est alors placé en position de disponibilité jusqu’à ce qu’intervienne sa réintégration à l’une des trois premières vacances dans son grade.
 
 
Dans le cas où le détachement est prononcé en application des dispositions du 14° de l’article 14 du présent décret, le fonctionnaire qui demande à ce qu’il soit mis fin à son détachement est réintégré, par arrêté du ministre intéressé, à la première vacance dans son corps d’origine.

Bonjour, personne ne sait ?

Snif....

Je reformule ma question, faut-il attendre la fin du détachement pour postuler sur un autre poste.

Si c'est le cas, c'est très compliqué de trouver un nouveau poste puisqu'il faut dans ce cas que la fin du détachement coïncide avec les dates d'ouvertures du nouveau poste.

Je vous pose cette question car je pense que la RH me dira que la fin du détachement n'est pas arrivée à son terme.

Dans l'attente de lire vos conseils et ou expériences.

Bonne journée à vous.

Bonjour,

cela doit être possible.
Le mieux est de voir avec ton service de gestion au Rectorat.

Bonsoir,
Il n'y a que ton administration d'origine qui pourrait te bloquer te bloquer...Mais la loi sur la mobilité a assoupli les règles de détachement. Assure toi tout de même, qu'avant de démissionner de ton administration d'accueil, que la nouvelle administration d'accueil est favorable à ton accueil (un courriel officiel doit le mentionner). Sinon, ton administration d'origine n'a aucune obligation de te réintégrer, dans le cas où ta période de renouvellement a déjà démarrée.
L'administration d'accueil peut te demander un préavis (maximum trois mois, à négocier), pour éventuellement faire des démarches pour te remplacer pour une continuité de service.
La procédure est une réintégration fictive (d'ordre administrative) dans ton administration d'origine, avant d'être détaché dans une autre administration.
Bonne soirée.

Je vous remercie pour vos réponses et vos précieux renseignements.

A une autre fois.

BMC.