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 agents territoriaux et autorisation de conduite d'un véhicule de l'eple

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odaie
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les nuits fauves
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MessageSujet: agents territoriaux et autorisation de conduite d'un véhicule de l'eple   agents territoriaux et autorisation de conduite d'un véhicule de l'eple Icon_minitime1Mar 18 Avr 2017 - 19:10

chères toutes, chers tous,

Dans vos contrées respectives, vos collectivités de rattachement donnent-elles par écrit l'autorisation à tel agent territorial de conduire le véhicule de l'établissement ou est-ce l'autorité fonctionnelle (le CE) qui donne cette autorisation ?

Gestionnairement vôtre,
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MessageSujet: Re: agents territoriaux et autorisation de conduite d'un véhicule de l'eple   agents territoriaux et autorisation de conduite d'un véhicule de l'eple Icon_minitime1Mar 18 Avr 2017 - 19:58

Avant de s'occuper de l'autorisation, il serait pas mal de voir auprès de l'assurance qui est couvert.

_________________
Marquise de la Zone
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agents territoriaux et autorisation de conduite d'un véhicule de l'eple 2019-010
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odaie
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MessageSujet: Re: agents territoriaux et autorisation de conduite d'un véhicule de l'eple   agents territoriaux et autorisation de conduite d'un véhicule de l'eple Icon_minitime1Mer 19 Avr 2017 - 8:34

de mon côté, le grand assureur de l'éducation nationale m'a assuré qu'ils étaient couverts. Ils sont aussi autorisés à conduire les véhicules par la collectivité
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RETU
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RETU


Nombre de messages : 7076
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MessageSujet: Re: agents territoriaux et autorisation de conduite d'un véhicule de l'eple   agents territoriaux et autorisation de conduite d'un véhicule de l'eple Icon_minitime1Mer 19 Avr 2017 - 8:42

les nuits fauves a écrit:
chères toutes, chers tous,

Dans vos contrées respectives, vos collectivités de rattachement donnent-elles par écrit l'autorisation à tel agent territorial de conduire le véhicule de l'établissement ou est-ce l'autorité fonctionnelle (le CE) qui donne cette autorisation ?

Gestionnairement vôtre,

C'est un ordre de mission qui permet à un agent d'utiliser le véhicule de service.
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: agents territoriaux et autorisation de conduite d'un véhicule de l'eple   agents territoriaux et autorisation de conduite d'un véhicule de l'eple Icon_minitime1Mer 19 Avr 2017 - 20:18

Et normalement les conducteurs doivent avoir subi un examen pour être habilités...
Qui a déjà vu ça?

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: agents territoriaux et autorisation de conduite d'un véhicule de l'eple   agents territoriaux et autorisation de conduite d'un véhicule de l'eple Icon_minitime1Mer 19 Avr 2017 - 20:56

Déjà vu ça. Pour des personnels territoriaux en EPLE, yes sir. Mais pas des adjoints techniques. Cherchez l'erreur.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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MessageSujet: Re: agents territoriaux et autorisation de conduite d'un véhicule de l'eple   agents territoriaux et autorisation de conduite d'un véhicule de l'eple Icon_minitime1Mer 19 Avr 2017 - 21:47

Personne n'a encore posé la question dans ces termes : les ATTEE mis à la disposition de l'EPLE par conseil dépional peuvent-ils conduire le véhicule mis à disposition de l'EPLE par le conseil dépional ? Ainsi demandé, on induit assez nettement une réponse envisageable. Mr green

Sinon, outre l'ordre de mission, qui est ponctuel, la notion d'accréditation me semble plus pertinente. http://intendancezone.net/spip.php?article349

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


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MessageSujet: Re: agents territoriaux et autorisation de conduite d'un véhicule de l'eple   agents territoriaux et autorisation de conduite d'un véhicule de l'eple Icon_minitime1

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