reboursement frais essence prof

Bonjour,

Une petite nouveauté:

Un gestionnaire décide de rembourser l'essence qu'aurait mis un professeur dans la voiture d'une asso pour une sortie scolaire et demande le remboursement.
Au delà du folklore de la pratique et de la demande, il me semble que l'on ne peut demander à un établissement de prendre en charge l'essence qu'un enseignant à mis dans son véhicule.
Cela va à l'encontre du principe de l'ordonnancement de la dépense qui oblige au bon de commande comme me l'a confirmé un auditeur.

Toute facture de carburant doit être rattachée à un véhicule appartenant à l'établissement. Si le véhicule n'appartient pas à l'établissement il y a un contrat ou une convention de prêt, ou c'est le véhicule perso d'un agent en mission qui fait un état de frais de déplacement.
Chez moi le prof en question peut aller se faire voir... mais chez moi un prof ne prendrait pas le véhicule d'une assoc pour une sortie du lycée... ou alors sans rien dire à personne.

QALC du jour : quelles sont les modalités financières prévues dans la convention de prêt du véhicule de l'association à l'établissement ?

Signé : un collègue qui vous veut du bien et qui a aussi ses problèmes de fête à Neuneu, soyez pas jaloux.

La convention prévoit le prêt du véhicule, à charge de l'établissement d'y mettre l'essence (le prof ici en question).

Je sais que l'on peut rembourser les dépenses faite avant ordonnancement même si l'auditeur des finances publiques râle. Néanmoins, quelle est votre technique pour en limiter au maximum ?

Prévoir en amont. Si c'est écrit dans la convention qu'il faut remettre de l'essence, on s'organise avec le prof responsable pour savoir si le plein sera fait avant, pendant ou après l'action, si ce sera à la station habituelle, par qui, etc.

Je pars du principe que les profs ont le droit de ne pas savoir. UNE fois. Alors je râle mais je fais preuve de pédagogie. La plupart du temps ça suffit.
A la 2e incartade, je râle plus fort et je dis qu'il faut voir avec le CE. J'informe le CE, qui est censé recadrer, le fait parfois (en passant, je précise que j'apprécie particulièrement mon CE actuel, le premier qui vient me le piquer je lui défonce sa chetron). Bon, un CE sera toujours du côté du prof, en plus on est sur des sommes minimes qui n'ont pas besoin de justificatif nickel-chrome, donc je rembourse. Avec délai, quand même.
A la 3e incartade je dis non et si le prof va voir le CE dans mon dos et que le CE me désavoue, ça ressort un jour. Chez moi on n'est pas rancuniers, mais on a bonne mémoire.

Citation :

qui oblige au bon de commande comme me l'a confirmé un auditeur

Un texte à l'appui ? A moins que le véhicule était un camion citerne de plus de 20 000 litres...

Décret n° 2012-1246 article 10 à 22 par exemple?