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 frais de dep pour formations prof

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popol
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MessageSujet: frais de dep pour formations prof   frais de dep pour formations prof Icon_minitimeJeu 8 Juil 2010 - 9:14

J'ai un prof qui partira une longue période en formation continue...genre à l'autre bout de la france avec plein de frais (glop).
J'ai une petite pression pour payer les frais de deplacements mais d'après moi le décret de 2006 dont il a souvent été question ici, au delà de l'incertitude de rédaction au niveau de l'eple, ne permet pas de rembourser de frais de formation pour un prof : it is the rectorat.
l'art 2 du décret de 2006 fait référence à la formation continue mais cite le décret du 14 juin 1985 qui lui même ne parle pas du tout de l'eple...
 
quid?
avez vous déjà payé des frais de formation pour un prof?  
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Vieil intendant
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: frais de dep pour formations prof   frais de dep pour formations prof Icon_minitimeJeu 8 Juil 2010 - 9:17

La réponse n'est pas évidente car cela dépend de la nature de la mission.
Par exemple une formation pour utiliser du matériel technique acheté par l'EPLE ou fourni par la CT, pourra donner lieu à OM avec frais sur le budget de l'EPLE.
Mais c'est vrai que la formation proprement dite reléve du Rectorat.
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Invité
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MessageSujet: Re: frais de dep pour formations prof   frais de dep pour formations prof Icon_minitimeJeu 8 Juil 2010 - 9:19

Dans le doute, retenons la formule : celui qui convoque doit casquer. b11
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MessageSujet: Re: frais de dep pour formations prof   frais de dep pour formations prof Icon_minitime

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