Bonjour à tous,
Un élève a dégradé involontairement une machine dans le cadre d'un TP.
Le coût de remplacement de ce matériel est de 100€. Sauf erreur de ma part, on facture à la famille pour remboursement. La famille peut ensuite contacter son assurance si elle le souhaite.
S'agissant d'une dégradation volontaire, je ne me serais pas posée de question. Là c'est une dégradation involontaire.
Qu'en pensez vous?
merci pour vos réponses.

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Il y a une importante littérature sur le forum concernant la question des dégradations (volontaires ou non).
Une recherche (en haut à droite) sur le mot "dégradation" et hop, tu sauras tout sur tout.

j'en pense qu'un juge pourrait tout à fait estimer qu'il s'agit d'un risque normal lié à une activité d'enseignement, avec mise à charge pour l'EPLE.
Il n'y a pas eu de volonté de la part de l'élève et on ne peut lui reprocher de ne pas avoir compris ou retenu l'ensemble des consignes, il est justement là pour les apprendre.
Pas le temps de chercher mais je suis certain qu'il y a des jugements dans ce sens.

Je dirais même plus, défaut de surveillance d'un élève engageant la responsabilité de l'Etat.

Dans l'acte sur les tarifs de dégradations, j'ai toujours précisé le caractère volontaire de la dégradation.
Comme dit plus haut, on est justement là pour éduquer les élèves face à leur éventuelle négligence, pas pour les faire payer systématiquement au moindre écart (même si dans notre société mercantile tout est souvent ramené à un rapport d'argent, ou du moins à la traduction financière de ce qui relève avant tout d'une question de comportement, d'éducation, de politesse, de vie en commun...).
Par contre, pour ceux qui par pure bêtise cassent et dégradent volontairement quelque chose, pas d'état d'âme: faut raquer ! (et ça aussi, c'est éducatif -parents compris-)

V.M.B a écrit:

j'en pense qu'un juge pourrait tout à fait estimer qu'il s'agit d'un risque normal lié à une activité d'enseignement, avec mise à charge pour l'EPLE.
Il n'y a pas eu de volonté de la part de l'élève et on ne peut lui reprocher de ne pas avoir compris ou retenu l'ensemble des consignes, il est justement là pour les apprendre.
Pas le temps de chercher mais je suis certain qu'il y a des jugements dans ce sens.

Je ne parviens pas à remettre la main dessus mais une assurance m'a un jour proprement retoquée sur ce motif en me fournissant un article de texte qui allait dans ce sens. Et objectivement, je n'ai pu qu'admettre qu'il n'y avait pas de caractère intentionnel et même que c'était le prof qui avait mal installé le matériel, ce qui a coûté à l'établissement le prix d'un vidéo-projecteur.

En ce qui me concerne je ne facture que la casse liée à un usage anormal du matériel (ex: jongler avec des tubes à essai) ou de la dégradation intentionnelle.
Un élève un jour a fait tomber un écran de PC en remettant son sac à dos à la fin du cours. Je n'ai pas facturé.

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Merci Lucky, cette fois je mets de côté.