Bonjour,

Peut on soumettre au vote du C.A ,pour les dégradations , un tarif de main d'oeuvre facturée ( celui des agents ) en plus du coût des réparations ou rachat effectués ? 

Merci à tous .

L'EPLE ne paye pas les agents et encaisse le fruit de leur travail. Rien de choquant ?

Inutile, dangereux.

Vote du CA ici :
- Matériels, équipements etc. : valeur de remplacement
- dégradation nécessitant l'intervention d'une entreprise extérieure : montant de la facture
- dégradation réparée par le personnel de l'établissement : prix d'achat des fournitures majoré de 10 %.