Alors, je suis nommée à la rentrée ds un Collège...
Mon prédecesseur m'a envoyé pour info le "règlement départemental relatif à l'attribution des logements de fonction".
Le Conseil général référent a l'air bp plus au point (tatillon ?) que la Région dont je dépendais juskà mnt !
Déjà, pour la 1ère fois je vais tester un état de lieux d'entrée et de sortie...
D'autre part, il est précisé que le sortant doit quitter l'appart au 31/07 ! comment faire quand on est nommé sur un poste dt le titulaire reste juskà fin août ? n'est-on pas nommé jusqkau 31/08 ??... donc pdt l'été on squatte une tente ds la rue avec nos meubles... c'est ça ?
bref, sans parler de la mention qui précise l'obligation d'une présence ds l'établissement "tous les jours de l'année"... Chouette, ça promet !

C'es bien les mut' finalement...

Je prendrai bien une copie (mail ds profil).
Le déménagement au 31/07, franchement j'approve pour avoir suffisament galéré avec des personnes qui quittent l'appart au 31/08 et faut tt faire en même tps.
Pour le reste à voir.

euh... il me l'a envoyé par courrier...
tu es dans un établissement de l'Académie de Lyon ?

Nedjma a écrit:

euh... il me l'a envoyé par courrier...
tu es dans un établissement de l'Académie de Lyon ?

Même département que toi.
T'as pas un scanner ?

C'est vrai qu'officiellement, nous prenons nos fonctions le 1er septembre... Ca voudrait dire que cette année, nous devrions débuter sur nos nouveaux postes le jour de la prérentrée .

Ce serait effectivement bien que tous les logements de fonction des personnels ayant obtenu leur mutation ou partant en retraite soient libérés le 31 juillet (mais tous). Le problème vient de la disparité des situations.

Jess Tionnaire a écrit:

C'est vrai qu'officiellement, nous prenons nos fonctions le 1er septembre... Ca voudrait dire que cette année, nous devrions débuter sur nos nouveaux postes le jour de la prérentrée .

Ce serait effectivement bien que tous les logements de fonction des personnels ayant obtenu leur mutation ou partant en retraite soient libérés le 31 juillet (mais tous). Le problème vient de la disparité des situations.

Je suis d'accord sur la facilité de pouvoir s'installer en août avant d'attquer à la mine mais je pense que l'obstacle est de nature réglementaire.
Le logement est lié au poste, le poste est libéré le 31/08 à minuit et obliger le titulaire d'un poste à quitter le logement afférent au poste, pour peu qu'il ait le bonheur d'être d'astreinte, les tribunaux administratifs vont avoir du boulot.

Ce n'est que mon avis et je le partage !

féskipeumépeupeu a écrit:

Ce n'est que mon avis et je le partage !

EGOÏSTE !!!

Ben moi, j'ai le même avis: On peut obliger personne à quitter son logement avant le 31/08. Négociation entre collègues, je vois que ça.

Emménagement en septembre 2006 dans un nouveau collège, clés des logements données le 26 août, après avoir longuement insisté...comment je fais pour libérer mon ancien logement avant??
après c'est une chaine: celle qui m'a remplacé ne peut aussi libérer son logement avant, etc...

Pacolutece a écrit:

Emménagement en septembre 2006 dans un nouveau collège, clés des logements données le 26 août, après avoir longuement insisté...comment je fais pour libérer mon ancien logement avant??
après c'est une chaine: celle qui m'a remplacé ne peut aussi libérer son logement avant, etc...

C'est bien pour cela qu'il faut organiser un peu ce cirque !
Parceque certaine mauvaise volonté à subir, merci bien.

Quand vous mutez, vous prenez réellement vos fonctions le 1er septembre ou vous essayez d'arriver quelques jours avant ?

Jess Tionnaire a écrit:

Quand vous mutez, vous prenez réellement vos fonctions le 1er septembre ou vous essayez d'arriver quelques jours avant ?

Cela dépend pour beaucoup de la libération du logement.
Il est tjrs possible de s'arranger pour le boulôt surtout un GM, mais si il y a je ne sais combien de KM et libération du logement au 31/08 !!!

Jess Tionnaire a écrit:

Quand vous mutez, vous prenez réellement vos fonctions le 1er septembre ou vous essayez d'arriver quelques jours avant ?

Je ne sais pas, car je n'arrive toujours pas à l'obtenir ma mut'

Plus sérieusement, dès mon affectation connue à l'issue du concours, j'ai pris contact avec le gestionnaire en place pour prendre mes fonctions quelques jours plus tôt (Ce dernier, bien sympa, ne m'a donné les clés du logement que le 28 août........alors qu'il ne l'occupait pas ! )

Je suis sortie de l'IRA le 19/07 probleme le lycee était fermé impossible de savoir quand le logement serait libre et quand je devait prendre mon poste.
Je me suis présenté le 23/08 le lycée était ouvert , problème le logement n'était libre que le 30/08. L'AG m'a dit de venir le 1/09 et pour le déménagement je me suis démer... ! Et en avant marche pour une année de folie !

Nedjma a écrit:

Alors, je suis nommée à la rentrée ds un Collège...
Mon prédecesseur m'a envoyé pour info le "règlement départemental relatif à l'attribution des logements de fonction".
Le Conseil général référent a l'air bp plus au point (tatillon ?) que la Région dont je dépendais juskà mnt !
Déjà, pour la 1ère fois je vais tester un état de lieux d'entrée et de sortie...
D'autre part, il est précisé que le sortant doit quitter l'appart au 31/07 ! comment faire quand on est nommé sur un poste dt le titulaire reste juskà fin août ? n'est-on pas nommé jusqkau 31/08 ??... donc pdt l'été on squatte une tente ds la rue avec nos meubles... c'est ça ?
bref, sans parler de la mention qui précise l'obligation d'une présence ds l'établissement "tous les jours de l'année"... Chouette, ça promet !

C'es bien les mut' finalement...

Je ne suis pas du tout certain que ce "réglement" (sauf l'état des lieux) puisse être réellement opposable à un fonctionnaire de l'EN en l'état de la réglementation. En tous cas, ça se plaiderait facilement devant un TA.

Les collègues rencontrent des situations tellement absurdes qu'en ce momment, je ne vois rien d'autre comme modeste contribution que la déconne...

Pour ton pb de logement je verrais bien le clônage du GM.


[J'en profite parce que si j'ai une GM à la rentrée ça va moins me faire rigoler tout ça...]

N@n@rd a écrit:

Je ne suis pas du tout certain que ce "réglement" (sauf l'état des lieux) puisse être réellement opposable à un fonctionnaire de l'EN en l'état de la réglementation. En tous cas, ça se plaiderait facilement devant un TA.

Je suis d'accord avec N@n@rd. Bon la question des logements de fonction "agite" quelque peu les collectivités mais si elles ont adressé un arrêté ( ce que je crois elles devraient faire), à partir du moment où la NAS est liée à la fonction et que les agents de l'EN ont le droit à leurs congés, il faut négocier et s'entendre sur les dates de départ. Sinon remise des clefs fin août.
Donc à mon avis, il faut se reporter à l'arrêté de concession par NAS délivé par la collectovité car s'il y en a pas, devant un TA cela va être drôle.
Avec le tranfert des TOS, les collectivités peuvent décider de loger( et adresser des directives en ce sens au CE qui les présentera à son CA), sous conditions de NAS leurs agents.
Donc si dans un petit collège, il n'y a que deux logemements, il n'est pas exclu que certaines logent en priorité un agent chargé du gardiennage. Et le deuxième logement sera pour ?
C'est pourquoi, il est important de clarifier la répartition des logements au sein des deux administrations ou sinon les gestionnaires risquent d'être perdants.

Nedjma a écrit:

sans parler de la mention qui précise l'obligation d'une présence ds l'établissement "tous les jours de l'année"... Chouette, ça promet !

C'es bien les mut' finalement...

C'est quoi cette mention ? ............... il est pas au courant le Président du Conseil Général qu'on a des vacances comme les autres français et qu'on a peut-être pas envie de les passer enfermé à la maison........
C'est pas un peu abusif voire illégal tout ça???

Patience, de nouveaux textes sur les logements sont en préparation.

Corto a écrit:

Patience, de nouveaux textes sur les logements sont en préparation.

Peux-tu nous en dire plus?