Frais d'huissier SRH ou ALO

Mon agent comptable (qui a le rejet très facile, mais peut-être ne connaît-elle pas la réimputation!!!) a rejeté un mandat de frais d'huissier au motif qu'imputé sur le service ALO.

Pour ma part, en l'absence d'injonction textuelle, il me semble que le choix revient à l'ordonnateur, mais peut-être me trompé-je?

A la lecture de la M9-6 :

> 2.1.2.5 Le service de restauration et d’hébergement:
>
> C’est au sein du service spécial ou du budget annexe intéressé que doivent s’opérer l’ensemble des opérations afférentes au fonctionnement des services de restauration et d’internat.

Je ne vois pas en quoi des frais d'huissier participent au fonctionnement du SRH.

Et plus important, il ne me semble pas normal de faire supporter aux usagers actuels les indélicatesses de défaut de paiement d'anciens usagers....

J'attends vos avis sur la question...

Pour ma part, service spécial ou budget annexe, tous les frais du SRH sont supportés par le SRH (frais huissiers, Télépaiement, plvt auto, etc...)

Et de plus, rejet pour mauvaise imputation est du ressort du comptable, non ?

Rejet du comptable quand c'est d'une évidence, c'est tout à fait normal!
Si je mandate mes denrées sur ALO, je suis l'AC à 100 %!
Mais là, concernant le service et les frais d'huissier, c'est discutable!

Et pour le télépaiement, il me semble qu'il a été clairement indiqué que les frais ne devaient pas être supportés par les familles!!!
Donc, il faudra que l'on m'explique comment le mettre au SRH dans ces conditions!

Pour moi c'est une évidence : tous les frais liés au SRH sont à imputer au SRH, y compris les frais d'huissier, les ANV et le télépaiement.
Si - comme ce serait normal compte tenu de sa nature - le SRH était géré en budget annexe on ne se poserait pas la question. Dans SRH il y a annexe.

Pour le télépaiement cela veut dire qu'on ne rajoute pas les frais de télépaiement sur la facture adressée aux familles, mais ça n'en reste pas moins une dépense du SRH.... comme les charges pour paiement par carte bancaire.

changement d'agent comptable chez nous
l'an dernier c'était en SRH cette année en ALO

odaie a écrit:

changement d'agent comptable chez nous
l'an dernier c'était en SRH cette année en ALO

Le comptable a tort tout simplement.... mais bon c'est comme pour les ANV d'ici quelques années on ne se posera plus la question.

Tout a fait d'accord avec le Boss.
Comme d'habitude...

Les ANV reste en SRH.

Merci Volcan, cette année qui n'est que ma 2ème année de gestionnaire, j'adore quand on me dit "prends les anciens mandats /OR" et fait pareil, et voir les rejets tomber car non faut finalement plus faire pareil.....

je pense me convertir en girouette

Lol.... les frais d'huissier et les ANV pas au même service ?!? Original.... 

Oui c'est ça , mais bon parfois on finit par ne plus chercher on fait.....

Volcan avec tout mon respect, cela mérite davantage de réflexion il me semble.
L'ANV et les frais d'huissier ne peuvent pas être mis au même niveau selon moi.
La première ayant pour but de prendre en charge le paiement des familles défaillantes, cela semble du bon sens de le prendre sur le SRH puisqu'on va solder la créance pour laquelle on a fait un OR, même si là encore semble t-il certains opèrent à un prélèvement sur le FDR au moment du vote de l'ANV en CA pour éviter que ce soit les familles actuelles qui payent les créances des anciens!

Pour les frais d'huissier, comme pour le télépaiement, je ne partage pas votre point de vue et certains comptables, tout autant respectables que le mien, non plus d'ailleurs!
Je ne dirais pas pour autant comme vous l'affirmez que le comptable du collègue à tort puisqu' il ne pense pas comme vous.

Pour ma part, faire supporter les frais d'huissier comme les frais pour le télépaiement sur le SRH, c'est détourner l'esprit de la règle qui dit clairement que les frais concernant le télépaiement ne doivent pas être facturés aux familles.
Si vous l'imputez au SRH, qui les paient ces frais SVP?
Pour moi, vous détournez l'esprit de la règle!
La seule différence entre les frais d'huissier et ceux pour le télépaiement, c'est qu'un texte vient préciser qui doit les prendre en charge dans le 2nd cas de figure.
Pour les 1ers, en l'absence d'une telle précision, les 2 positions semblent acceptables selon le point de vue adopté et encore une fois, je ne pense pas que le comptable ait à le décider à la place de l'ordonnateur!

C'est un peu comme pour les voyages scolaires à l'époque où les agences de voyages faisaient apparaître des soit-disant gratuités!
Personne n'était dupe que c'était bien les familles qui les supportaient.

Je ne trouve rien de plus ridicule que d'avoir autant de versions qu'il y a d'agents comptables. Pourquoi ne pas solliciter la DAJ, voire la DAF pour trancher le problème!

Cela éviterait d'avoir des situations disparates selon les établissements en fonction de la volonté d'une personne, en l'occurrence l'agent comptable dans ce cas de figure!

Blondin a écrit:

Pour ma part, faire supporter les frais d'huissier comme les frais pour le télépaiement sur le SRH, c'est détourner l'esprit de la règle qui dit clairement que les frais concernant le télépaiement ne doivent pas être facturés aux familles.
Si vous l'imputez au SRH, qui les paient ces frais SVP?

le SRH n'est pas financé que par les familles
au hasard je dirais...les commensaux

Blondin a écrit:

Pour les 1ers, en l'absence d'une telle précision, les 2 positions semblent acceptables selon le point de vue adopté et encore une fois, je ne pense pas que le comptable ait à le décider à la place de l'ordonnateur!

et je ne pense pas que l'ordonnateur puisse décider pour le comptable
c'est le but de l'existence des deux

Blondin a écrit:

C'est un peu comme pour les voyages scolaires à l'époque où les agences de voyages faisaient apparaître des soit-disant gratuités!
Personne n'était dupe que c'était bien les familles qui les supportaient.

les familles n'ont jamais supporté les voyages scolaires, les voyages sont aussi financés par des subventions, dons legs

Blondin a écrit:

Je ne trouve rien de plus ridicule que d'avoir autant de versions qu'il y a d'agents comptables. Pourquoi ne pas solliciter la DAJ, voire la DAF pour trancher le problème!
Cela éviterait d'avoir des situations disparates selon les établissements en fonction de la volonté d'une personne, en l'occurrence l'agent comptable dans ce cas de figure!

c'est déjà fait et maintenant (si je ne m'abuse) la DAF va dans le sens du Boss

Je note que vous avez laissé de coté mon argumentation concernant les frais de cartes bancaires supportés par le SRH avec les système de cartes comme celle du budget annexe (je ne vais pas faire supporter les frais de recouvrement du GRETA par le service ALO et pourtant la logique est la même). Je ne rajoute pas les frais bancaires sur la facture des familles par contre je les impute au SRH. Ah, et concernant les frais d'huissier je les rajoute à la créance puisque c'est du par la famille ; je rajoute aussi les frais de LR et la DAF a donné son aval.

Je m'autorise à dire qu'un collègue à tort (surtout lorsque j'en suis convaincu) ; comme je l'autorise à dire que c'est moi qui me trompe et (c'est encore mieux) à m'apporter des éléments pour étayer son opinion. Cela me semble faire partie des échanges normaux entre collègues.

Citation :

Blondin a écrit:Pour ma part, faire supporter les frais d'huissier comme les frais pour le télépaiement sur le SRH, c'est détourner l'esprit de la règle qui dit clairement que les frais concernant le télépaiement ne doivent pas être facturés aux familles.
Si vous l'imputez au SRH, qui les paient ces frais SVP?

le SRH n'est pas financé que par les familles
au hasard je dirais...les commensaux

Le problème est le même, on fait financer les frais aux usagers!
Éthiquement, cela me gêne un peu!

Citation :

Blondin a écrit:Pour les 1ers, en l'absence d'une telle précision, les 2 positions semblent acceptables selon le point de vue adopté et encore une fois, je ne pense pas que le comptable ait à le décider à la place de l'ordonnateur!

et je ne pense pas que l'ordonnateur puisse décider pour le comptable
c'est le but de l'existence des deux

Bozinchu ne me faîtes pas dire ce que je n'ai pas dit : Si on décide de gérer toute la reprographie dans ALO, je ne vois pas l'agent comptable dire non vous me mettez les copieurs et consommables de la pédago en AP!
Je soulignais donc qu'à partir du moment où aucun texte ne venait préciser la chose, les 2 options devraient être acceptables!

Citation :

Blondin a écrit:C'est un peu comme pour les voyages scolaires à l'époque où les agences de voyages faisaient apparaître des soit-disant gratuités!
Personne n'était dupe que c'était bien les familles qui les supportaient.

les familles n'ont jamais supporté les voyages scolaires, les voyages sont aussi financés par des subventions, dons legs

Et le juge administratif n'a pas donné raison à la FCPE peut-être !!!!
Les dons ont toujours profité à l'ensemble des "voyageurs"
Quant à la part accompagnateurs elle a longtemps été mise sur le dos des familles.

Citation :

Blondin a écrit:Je ne trouve rien de plus ridicule que d'avoir autant de versions qu'il y a d'agents comptables. Pourquoi ne pas solliciter la DAJ, voire la DAF pour trancher le problème!
Cela éviterait d'avoir des situations disparates selon les établissements en fonction de la volonté d'une personne, en l'occurrence l'agent comptable dans ce cas de figure!

c'est déjà fait et maintenant (si je ne m'abuse) la DAF va dans le sens du Boss

Et bien je suis preneur de la référence de la DAF si quelqu'un peut me la transmettre.

Et moi éthiquement cela me gêne d'entraver le fonctionnement du service public de l'enseignement scolaire en raison des frais de recouvrement liés au repas du midi.

Je ne vois pas le rapport en fait.

A part que justement c'est le même comptable qui paie donc on peut tricher.

Tout ça est-il sérieux ? Faut se prendre la tête ?

L'erreur que commettent certains c'est de considérer la restauration et l'hébergement comme partie intégrante de la mission de l'Education nationale alors que ce n'est pas le cas. Hormis le fait que cette mission relève des collectivités territoriales, il est normal de faire financer le service par les usagers, au besoin en le subventionnant. Or mettre des frais de fonctionnement du SRH en ALO c'est utiliser une partie de la DGF pour financer le dit SRH ; dans ce cas soyons logique et mettons une part de la DGF en SRH.... sauf que la collectivité s'y oppose. Enlever des charges du SRH et les faire supporter par le service général c'est donc tricher. Je sais que c'est ce qui se passait du temps du chapitre E, du R2 avec notamment les reversements farfelus qui servaient à équilibrer le budget général. Ces pratiques sont d'un autre âge et il faut en sortir.
Toutes les charges liées au fonctionnement du SRH relèvent du SRH : c'est la règle, c'est la loi de décentralisation.... mais comme à chaque fois il faudra du temps pour que les vieux réflexes s'y conforment.

Après oui c'est sérieux et ça vaut le coup de s'y intéresser car c'est notre expertise juridique et comptable qui est concernée.

Pour couper les cheveux en 4. Si les AC EN étaient experts, ils seraient au MIFI !

Experts comptables, on n'en demande pas tant mais il faudrait qu'on soit tous soumis aux mêmes règles.

Merci à tous pour vos contributions.

experts comptables a écrit:

Pour couper les cheveux en 4. Si les AC EN étaient experts, ils seraient au MIFI !

Je pense qu'un certain nombre de collègues peuvent prétendre à un certain niveau (ou un niveau certain)d'expertise dans le domaine juridique et comptable en ce qui concerne les EPLE. Mais chacun est libre de penser qu'il n'y a que des buses dans l'Education nationale.
Perso je n'ai aucun complexe vis à vis des comptables du MINEFI, ou alors seulement au niveau indemnitaire...

Les volumes financiers des AC EN et de l'équivalent au MIFI sont-ils comparables ?

Un agent comptable d'une perception moyenne gérant 3 communes que je connais a un volume tout confondu de 5M d'€.
Je fais cela sur 2 lycées sachant que j'ai 8 établissements dans mon groupement.
A grade d'attaché équivalent, nous n'avons pas à rougir ni sur nos volumes et encore moins sur nos compétences.
Je dis cela car j'ai suivi les formations Bercy des AC (pas l'année de formation initiale on s'entend), et oui nous ne sommes pas si mauvais que ça.

Ami chocolat, cet agent comptable est-il le percepteur, ou un simple agent de la perception ?

Percepteur

Dans une telle configuration, on se demande un peu pourquoi les perceptions ne sont pas comptables des collèges ...

Peut-être qu'avec la fermeture des "petites perceptions" et des redéploiements de postes, cette interrogation n'a plus vraiment de raisonnance...

Bien vu Coffeeman. Sauf que ça sent vilain pour les petites agences comptables, peut-être ?

Blondin a écrit:

Le problème est le même, on fait financer les frais aux usagers!
Éthiquement, cela me gêne un peu!

je vois pas où est le problème
alors il faut la gratuité de la cantine, car tu fais supporter le coût du SRH aux usagers

Blondin a écrit:

Et le juge administratif n'a pas donné raison à la FCPE peut-être !!!!
Les dons ont toujours profité à l'ensemble des "voyageurs"
Quant à la part accompagnateurs elle a longtemps été mise sur le dos des familles.

les dons profitent à l'ensemble comme tu dis
mais je ne vois pas où les familles financent la part des accompagnateurs..
ça me rappelle l'intervention stupide de la DAJ sur les subventions du FSE
Soit disant les FSE ayant comme ressource la cotisation des familles , prendre un don du FSE pour financer le voyage, revenait à faire financer le dit voyage par les familles