un eple va effectuer un prélèvement sur fonds de réserves pour acquérir des manuels scolaires 1er jeu (la subvention d'état -bop ne suffisant pas)
j'avais toujours entendu dire qu'il n'était pas possible d'utiliser les fonds de réserves ou des fonds conseil général pour financier ce qui doit l'être par des fonds d'état. Or, notre conseil général décrète qu'il est possible de le faire sous réserve de prouver que ces dépenses ne sont pas issues des fonds de réserves émanant de subventions conseil général !!!
l'établissement rattaché compte en parallèle demander un complément bop (peu d'espoirs !!)
que peut et que doit faire le comptable ? quelle peut être la position de la CRC ? si quelqu'un a une réponse, je suis preneur

https://gestionnaires.actifforum.com/Gestionnaires-d-EPLE-c1/Gestion-budgetaire-et-comptable-f4/Reserves-de-l-etablissement-pour-achat-de-manuels-scolaires-t3282.htm?highlight=manuels+scolaires

Pas la peine de relancer un post

http://www.ccomptes.fr/CRC17/documents/Avis/MPA06-0029.pdf

Attention juste de ne pas effectuer les ouvertures de crédit au A2, mais au A1 (élémentaire, mais on est pas habitué à dépenser au A1 pour les manuels...)

BENCAU a écrit:

un eple va effectuer un prélèvement sur fonds de réserves pour acquérir des manuels scolaires 1er jeu

Si tu laisses ouvrir une brêche dans le fait de piocher dans les fonds de réserves (même légalement), je crains que cela fasse boule de neige.
Vu les changements de programmes en cascade, chaque matière voudra à juste titre sa part du gateau, sachant que ce choix n'est pas dans les attributions du CA mais plutot de celui d'un conseil d'enseignement.

Par ailleurs, je pense que dans un proche avenir, le cd/dvd etc.. remplacera le manuel ; ça a même déja commencé. Pour les rares non-détenteur de PC, il restera ce support papier