Bonjour,

  Savez-vous si nous avons le droit de demander un chèque de caution aux élèves lors qui viennent nous demander  les manuels scolaires?

  Le conseil d'administration peut-il décider cela sans l'appui d'un texte de loi?

  Merci

Vous avez des élèves qui viennent vous demander des manuels ?! Chez nous, ils n'ont pas le choix, ils sont distribués en début d'année..

 En fait, ils vont nous les rendre maintenant et en début d'année ils vont venir nous les demander.

 En début d'année, savez-vous si nous avons le droit de demander un chèque de caution?
 Si l'élève ne restitue pas l'un de ses manuels, le chèque de caution sera encaissé.

 Est-il légal?

 Merci

 

Non. Une caution ne doit ne doit pas contrevenir au principe de gratuité de l'enseignement : elle doit correspondre à un service ou une prestation supplémentaire offerte aux élèves. Ce n'est pas le cas en collège pour les manuels scolaires.

De plus je vous dis pas le boulôt que cela représente en comptabilité sachant qu'un chèque de caution doit être encaissé et non conservé au coffre.

C'est au moment où les élèves ne rendent pas les manuels qu'il convient de réclamer des sous, pas l'inverse !

oskis a écrit:

En début d'année, savez-vous si nous avons le droit de demander un chèque de caution?
Si l'élève ne restitue pas l'un de ses manuels, le chèque de caution sera encaissé.

Art L 131-32 du code monétaire et financier :
«Le chèque émis et payable dans la France métropolitaine doit être présenté au paiement dans le délai de huit jours.»

Strictement interdit. Par contre tu peux demander une caution pour les clés remises aux profs

Bonjour j'ai donné mes manuels sans problème mais ils m'ont pas donner le chèque de garantie mais j'ai donné en espèce au début de l'année pas en chèque je comprends pas trop
Svp...

Nous non plus on ne comprend pas trop.
Merci de reformuler votre question !

Il n'a pas semble-t-il récupéré sa caution après retour de ses livres. Un coup de fil à l'intendance devrait résoudre le différend.