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 chèque de caution

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2 participants
AuteurMessage
gutenberg
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gutenberg


Nombre de messages : 122
Date d'inscription : 30/09/2007

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MessageSujet: chèque de caution   chèque de caution Icon_minitime1Ven 29 Aoû 2008 - 13:12
Peut on demander à un èlève un chèque de caution pour un prêt de clés (clés d'ascenseurs; toilettes) et si oui à quelles conditions?
Merci
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Vieil intendant
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: chèque de caution   chèque de caution Icon_minitime1Ven 29 Aoû 2008 - 13:14
Oui. Du moment que cela n'est pas indispensable et obligatoire ; et donc que ce n'est pas contraire au principe de gratuité.
Décision du CA.
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chèque de caution
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