Bonjour,

Un cas que je n'ai pas encore eu à traiter se présente à moi.
Un agent a eu une autorisation d'absence de la part du CE pour aller passer 5 jours en formation syndicale (il est élu).
La semaine concernée, il était prévu qu'il fasse 36 heures, avec des majorations pour travail de week-end.
Que dois je lui comptabiliser?
Sa semaine normale avec les majoration?
Sa semaine normale sans les majorations (puisqu'il ne travaillera pas le week-end)?
Sa semaine de stage?
Une semaine à 35h?
Y'a t'il des délais de route?

En vous remerciant

Le texte réglementaire concernant les décharges syndicales dans la FPT est le décret 2014-1624 du 24/12/2014. Peut être y trouveras-tu des réponses à ta question

Le décompte se fait en JOURS, pas en heures... Sinon, pour ce genre de question, il y a aussi la collectivité de rattachement.

Merci pour ces premiers éléments, sachant que je ne travaille pas dans un EPLE....   mais dans un EPA...
Ma collectivité de rattachement, c'est la DRH de mon EPA, ce pourquoi je préfère vous demander à vous qu'à elle.....

Et donc, quel statut pour l'agent : fonctionnaire ? FPE, FPH ou FPT ? salarié ?
Et l'agent, c'est toi ?

FPE et non ce n'est pas moi l'agent...  Si je m'adresse pas à ma DRH, c'est par manque de confiance dans la pertinence juridique de sa réponse...Malheureusement....

Autre question : c'est bien une autorisation d'absence, ce n'est pas un congé pour formation syndicale (décret n°84-474 du 15 juin 1984 relatif à l'attribution aux agents de l'Etat du congé pour la formation syndicale). Dans le premier cas, serait-ce une autorisation d'absence de droit commun ou une autorisation spéciale d'absence (décret n°84-447 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique) ?

Ouais, je sais, je ne réponds pas à la question posée... mais pour y répondre, il faudrait disposer d'un minimum de renseignements...

Le papier signé de la DRH concerne une "autorisation d'absence" afin de participer à un "stage de formation (nom du syndicat)", sans aucune référence réglementaire...

Au vu des renseignements lacunaires fournis, c'est difficile de se prononcer. Est-ce qu'il y a la mention d'un organisme de formation ? Pour que tu sois en présence d'un congé pour formation syndicale, il faudrait que cette formation soit dispensée par un des organismes figurant sur la liste de l'arrêté du 29 décembre 1999.

J'essaie de "creuser".
Pour info, ma DRH m'a dit qu'il fallait comptabiliser 5 jours à 7h, soit 35h sur la semaine, ce qui ne correspond pas du tout aux horaires prévus sur cette semaine pour l'agent.
Je doute que l'info sur l'origine de la formation ait été remonté au niveau de l'établissement.
Merci

Si c'est possible, essaie de récupérer une copie de la demande initiale ; souvent les syndicats fournissent des modèles de courriers avec les références règlementaires...

Pour avoir travaillé dans un CROUS, on comptabilisait les heures normales que l'agent aurait du effectuer,y compris les majorations (mais était ce très réglementaire je n'en suis pas sûre...)

Bonjour Lyra, merci pour le retour.
Pour les majorations, non, ce n'est pas réglementaire, c'est certain. Mais après, dans le cadre du "dialogue social" de l'établissement, pourquoi pas, j'ai vu "pire"...

Pour rappel à ce jour, aucun papier ni retour de l'agent sur sa "formation syndicale", mais l'agent me demande de lui comptabiliser comme temps de travail les délais de route entre la résidence administrative de son lieu de travail et son lieu de stage. Pour mémo, stage de formation syndicale à la demande de son syndicat....
Moi j'ai dit niet...
J'ai bon?

Si c'est un droit, il doit être capable de fournir le texte qui le prouve et tu pourras réviser ton jugement. Fermez le ban.

Tout ceci me rappelle un peu un cas qui a débuté de la même façon. Sauf que cette personne, qui était d'équipe du soir, devait être en réunion syndicale de 14h00 à 17h00 et a croisé une partie de l'équipe du matin sur le quai de la gare à 15h30. J'ai donc fortement insisté pour qu'un justificatif de présence me soit remis, ce qui a été fait sans le moindre problème, signé de la main du secrétaire académique qui s'est en plus fendu d'un mail à mon égard pour me dire tout le mal qu'il pensait de mes méthodes de management   Et il était de ma fédération en plus 

J'ai relu le décret de 1984 sur les "congés de formation syndicaux", et bien sur, rien sur les délais de route.
Cela dit, je doute que des délais de route soient prévus pour un "congé", quel qu'il soit....
Par contre, comme prévu dans ce décret, je lui ai demandé, ce qu'il n'a pas fait au retour de ce "congé de formation" de me transmettre urgemment son attestation d'assuididé....