La formation ou les réunions relèvent de droits différents.
Pour la formation, c'est le congé de formation syndicale (CFS). Les droits sont a minima de 12 jours par année civile. Chaque syndicat a un contingent de CFS en fonction de son audience (pour faire simple : résultat aux élections). Un CFS peut être utilisé en une ou plusieurs fois. La demande de participation au stage doit se faire (normalement) 1 mois à l'avance.
Pour les réunions, il y en a de plusieurs natures et les droits syndicaux associés sont ou non limités.
Pour les réunions institutionnelles (type commissions administratives paritaires), c'est la durée de la réunion. L'administration étant à l'origine de celles-ci, les membres élus ont autant de droits que nécessaire. S'y ajoute, normalement, une durée de préparation et une durée de compte rendu, chacune égale à la durée de la réunion.
Pour la réunion des instances syndicales, il existe aussi un type de droit particulier limité à un certain nombre de jours annuel par membre de ces instances. Ils sont non contingentés mais plafonnés.
Enfin, les autres droits sont directement liés à l'audience syndicale. Chaque syndicat dispose d'un total de jours qu'il peut utiliser de manière discrétionnaire.
Pour les réunions, de manière générale, le délai de prévenance est normalement de 48 ou 72 heures.
Enfin, il y a les heures mensuelles d'information syndicale (HMI) qui sont ouvertes à tous les personnels. Chaque syndicat peut organiser la sienne chaque mois. Elles peuvent être regroupées par trimestre. Le délai de prévenance est d'environ une semaine.
En principe, l'employeur peut refuser une absence syndicale pour raison de service. En pratique, il court le risque de se voir taxer de discrimination syndicale ou d'atteinte à la liberté syndicale. Il faut donc que le refus soit très solidement étayé (et heureusement d'ailleurs).
Même si, comme partout, il peut y avoir des abus, les droits sont utilisés de manière tout à fait régulière. On s'aperçoit aussi que les abus ne s'avère finalement pas si abusif que ça...