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  Journée de formation syndicale

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2 participants
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BASSOUD
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Nombre de messages : 193
Date d'inscription : 24/02/2011

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MessageSujet: Journée de formation syndicale    Journée de formation syndicale EmptyLun 24 Oct 2011 - 14:29

Bonjour,

J'ai un agent qui dispose d'une journée par semaine pour activité syndicale (il est représentant syndical), Seulement il y a 2 semaines, une de ses camarades est venue tenir une réunion d'informations à l'intention des agents et leur a dit que cela faisait quelque temps que cet agent ne s'était pas présenté à ces activités alors qu'il s'est toujours absenté une fois par semaine pour ces motifs.
Ma question est:

Est-il tenu de me fournir un justificatif de présence à chaque absence et /ou puis-je lui en réclamer?
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Nombre de messages : 1451
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Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: Journée de formation syndicale    Journée de formation syndicale EmptyLun 24 Oct 2011 - 14:32

La gestion de l'utilisation des décharges d'activité de service relève d'une relation directe entre l'agent et son organisation syndicale. Si les absences doivent être autorisées par l'autorité territoriale préalablement à leur utilisation, l'autorité territoriale n'a pas à contrôler l'activité des agents pendant la durée de la décharge (Réponse ministérielle, Assemblée Nationale du 18 février 1985, n°61581 – Conseil d'Etat, n°127746 du 10 juillet 1995).
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BASSOUD
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Nombre de messages : 193
Date d'inscription : 24/02/2011

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MessageSujet: Re: Journée de formation syndicale    Journée de formation syndicale EmptyLun 24 Oct 2011 - 14:36

Merci de ta réponse, bip
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