Citation :

Chorus pro est un système d'information, et il doit être tenu par le chef suprême qui ensuite délègue des droits. 

Exact, sauf s'il y a un service facturier où la DP devient de la compétence de l'AC (qui ne touche ni aux EJ ni aux SF). Avec un service facturier, c'est l'AC le gestionnaire principal chorus pro. A anticiper avec Opale...c'en est où ce truc ?

rural th a écrit:

Opale...c'en est où ce truc ?

Tout se passe exactement comme prévu.

Par moi.

Je pose ma question ici plutôt que d'ouvrir un sujet spécifique.

J'ai une association loi 1901 qui m'a envoyé une facture papier. Le trésorier m'indique qu'étant une association, ils ne sont pas soumis à l'obligation de déposer la facture sur Chorus. En effet, je ne trouve nulle part dans l'Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 de mention sur les associations : quelqu'un peut-il me confirmer ?



D'autre part, j'ai d'autres fournisseurs qui me semblent entrer dans le cadre : les médecins pour les visites médicales, des chambres d'hôtes... On est d'accord qu'ils sont pour leur part concernés ?



Merci d'avance pour vos réponses.

Je n'arrive pas à confirmer : partout le dispositif réglementaire parle "d'entreprises". Ca sent le trou dans la raquette. Et si tu posais la question à Claude devenu Claudia, l'IA trans de Chorus pro ?

To-chan a écrit:

Je pose ma question ici plutôt que d'ouvrir un sujet spécifique.

J'ai une association loi 1901 qui m'a envoyé une facture papier. Le trésorier m'indique qu'étant une association, ils ne sont pas soumis à l'obligation de déposer la facture sur Chorus. En effet, je ne trouve nulle part dans l'Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 de mention sur les associations : quelqu'un peut-il me confirmer ?



D'autre part, j'ai d'autres fournisseurs qui me semblent entrer dans le cadre : les médecins pour les visites médicales, des chambres d'hôtes... On est d'accord qu'ils sont pour leur part concernés ?



Merci d'avance pour vos réponses.

Pour le  Rectorat les HM sont exclus de l'obligation de dématérialiser. Pour les prestations hôteliers à l'instar de n'importe quelles entreprises elles doivent utiliser le portail.

L'intendant zonard a écrit:

Je n'arrive pas à confirmer : partout le dispositif réglementaire parle "d'entreprises". Ca sent le trou dans la raquette. Et si tu posais la question à Claude devenu Claudia, l'IA trans de Chorus pro ?

Claudia est bien gentille mais c'est un dialogue de sourds ! J'ai l'impression que hors problème technique pur, elle n'est pas très au fait

To-chan a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Je n'arrive pas à confirmer : partout le dispositif réglementaire parle "d'entreprises". Ca sent le trou dans la raquette. Et si tu posais la question à Claude devenu Claudia, l'IA trans de Chorus pro ?

Claudia est bien gentille mais c'est un dialogue de sourds ! J'ai l'impression que hors problème technique pur, elle n'est pas très au fait

Compliqué pour une IA d'une application informatique de répondre sur des cas métiers.

Bonjour,
Entendu en formation : les honoraires (médecins, huissiers, etc) ne sont pas concernés par chorus.
Reste à définir encore la sncf qui envoie non pas une facture mais une confirmation de réservation.
Bonne journée

SA19 a écrit:

To-chan a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Je n'arrive pas à confirmer : partout le dispositif réglementaire parle "d'entreprises". Ca sent le trou dans la raquette. Et si tu posais la question à Claude devenu Claudia, l'IA trans de Chorus pro ?

Claudia est bien gentille mais c'est un dialogue de sourds ! J'ai l'impression que hors problème technique pur, elle n'est pas très au fait

Compliqué pour une IA d'une application informatique de répondre sur des cas métiers.

Je serais curieux d'avoir le taux de réponses efficaces/pertinentes/possible d'une IA de ce genre...
Encore un truc aussi utile et efficace que ces d'automates téléphoniques qui vous proposent tout sauf le service qui vous intéresse....

Instruction du 22/02/2017 
INSTRUCTION RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE LA FACTURATION ELECTRONIQUE

L’obligation de transmission des factures dématérialisées prévue au I de l’article 1er de l’ordonnance précitée
du 26 juin 2014 s’applique à tous les titulaires et sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus avec
les personnes publiques soumises à l’obligation de réception des factures dématérialisées. Elle s’applique aux
fournisseurs ayant la personnalité juridique, quelle que soit leur nature juridique : personnes morales de droit
privé, personnes morales de droit public, personnes physiques ou professions libérales.

Merci !