ETAT DES LIEUX LOGEMENT DE FONCTIONS Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -35%
Pack Smartphone Samsung Galaxy A25 6,5″ 5G + ...
Voir le deal
241 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 ETAT DES LIEUX LOGEMENT DE FONCTIONS

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
Louisa
Invité




ETAT DES LIEUX LOGEMENT DE FONCTIONS Empty
MessageSujet: ETAT DES LIEUX LOGEMENT DE FONCTIONS   ETAT DES LIEUX LOGEMENT DE FONCTIONS EmptyMar 13 Déc 2016 - 16:02

Mon ex-principal refuse de me donner une photocopie du document d'état des lieux que nous avons réalisé ensemble en juillet. Or j'en ai besoin pour mon assureur afin d'être dégrevé car la Maïf m'a facturée jusqu'à la fin de l'année.
Qu'en est-il par rapport à la réglementation ? Suis-je en droit d'exiger ce document (dont j'ai besoin). Je signale que tout était ok lors de l'état des lieux, simplement j'étais en conflit avec mon chef d'établissement et j'ai toujours eu des soucis avec la production d'attestations ou autres documents administratifs.

Merci pour vos conseils.
Revenir en haut Aller en bas
Le chaton chafouin
*******
*******
Le chaton chafouin


Nombre de messages : 5654
Date d'inscription : 11/03/2015

ETAT DES LIEUX LOGEMENT DE FONCTIONS Empty
MessageSujet: Re: ETAT DES LIEUX LOGEMENT DE FONCTIONS   ETAT DES LIEUX LOGEMENT DE FONCTIONS EmptyMar 13 Déc 2016 - 16:08

pourquoi ne pas te le fournir ? sur quel motif ?

quoi qu'il en soit, il me semble que l'état des lieux doit être fait en 2 exemplaires, un pour toi, un autre pour le proprio (ou l'établissement si celui-ci est responsable de l'état des lieux)
Revenir en haut Aller en bas
Chewbacca
**
**
Chewbacca


Nombre de messages : 618
Age : 157
Localisation : En haut à droite
Date d'inscription : 05/03/2012

ETAT DES LIEUX LOGEMENT DE FONCTIONS Empty
MessageSujet: Re: ETAT DES LIEUX LOGEMENT DE FONCTIONS   ETAT DES LIEUX LOGEMENT DE FONCTIONS EmptyMar 13 Déc 2016 - 16:21

J'aurai tendance à répondre que ce document vous est dû de droit, car normalement fait en deux parties.
S'il refuse, passez au dessus de lui en contactant le Rectorat, voir en paralèle, un délégué du personnel qui ira rappeler à ce charmant CE ses obligations.... Wink
Revenir en haut Aller en bas
Aufond
Invité




ETAT DES LIEUX LOGEMENT DE FONCTIONS Empty
MessageSujet: Re: ETAT DES LIEUX LOGEMENT DE FONCTIONS   ETAT DES LIEUX LOGEMENT DE FONCTIONS EmptyMer 14 Déc 2016 - 8:18

L'état des lieux devrait être fait par un représentant de la collectivité, propriétaire des lieux.
Revenir en haut Aller en bas
Monsieur Grincheux
*
*
Monsieur Grincheux


Nombre de messages : 105
Date d'inscription : 16/12/2011

ETAT DES LIEUX LOGEMENT DE FONCTIONS Empty
MessageSujet: Re: ETAT DES LIEUX LOGEMENT DE FONCTIONS   ETAT DES LIEUX LOGEMENT DE FONCTIONS EmptyMer 14 Déc 2016 - 8:26

Encore faut-il que l'un de ces feignants consente à se déplacer.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





ETAT DES LIEUX LOGEMENT DE FONCTIONS Empty
MessageSujet: Re: ETAT DES LIEUX LOGEMENT DE FONCTIONS   ETAT DES LIEUX LOGEMENT DE FONCTIONS Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
ETAT DES LIEUX LOGEMENT DE FONCTIONS
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Etat des lieux logements fonction
» Etat des lieux
» document etat des lieux logements de fonctions
» ETAT DES LIEUX INTERNAT
» fiche "etat des lieux" pret véhicule de service

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: