Si vous êtes dans le privé, bien que le lieu de travail relève du socle contractuel, il y a une clause de mobilité donc vous devez vous y conformer, le cas échéant vous pouvez être passible de sanction disciplinaire voire licenciement.
Outre le dialogue avec votre supérieur, la seule manière de l'éviter est de trouver une éventuelle faille dans la clause de mobilité, en somme, pour qu'une telle clause soit valide, elle doit :
- Être limitée dans l'espace ;
- Contenir un délai de prévenance ;
- Être justifiée par les intérêts légitimes de l'entreprise ;
- Être justifiée par votre activité ou par l'activité de l'entreprise.
Il suffit qu'une de ces conditions ne soit pas respectée pour entraîner la nullité de la clause, après, je vous conseille de lire attentivement les mots employés dans la clause.
PS : Par contre, pour le salaire mensuel, ça relève du socle contractuel donc il faut votre accord préalable, sur ce point, il faut votre accord, mais ça dépend si ce point (la modification de salaire) était prévu initialement dans la clause, donc je vous recommande tout de même d'en parler avec votre employeur.
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Jeu 17 Nov 2016 - 16:48
