BAC PRO COMMERCE ET DEPOT VENTE

Bonjour à tous,

Des enseignants de la section commerce ont un projet de boutique éphémère : Ils souhaitent ouvrir sur 5 jours une boutique, et l'opération pourrait être renouvelée plusieurs fois dans l'année par période de 5 jours à chaque fois.

Les enseignants ont vu une asso et un magasin (statut juridique à vérifier) pour qu'ils mettent en dépôt vente des produits au lycée. Les profs choisiraient les produits avec le déposant. Ils vendraient au nom du lycée, avec leurs élèves pour le compte du déposant.  A la fin de la période, les produits invendus seraient restitués au déposant et l'établissement reverserait le montant des ventes effectuées pour le déposant. Le pro adjoint a déjà validé le projet et me demande les démarches à mettre en place pour que le projet démarre en décembre.

Outre le fait que les professeurs seraient amenés à réaliser l'encaissement des ventes, et donc qu'ils soient nommés régisseurs temporaires ou mandataires, je pense qu'il faudrait à minima établir une convention avec l'asso et (ou) le magasin et la faire acter en CA. Il faudrait aussi faire acter le prix de vente.

Avez-vous déjà rencontré cette situation ?  Une fois les ventes encaissées par le lycée, et au nom du lycée, comment le reverser au déposant ? Devra-t-il établir une facture ?  Est-ce une pratique légale ?
Merci pour vos réponses et conseils en cette période déjà chargée par nos prépas budg.

Je pense que des collègues de ce type de lycée pourront te répondre car je sais que cela s'est déjà fait. A mon avis, il faudrait une convention blindée avec la société qui détermine les tâches de chacun et la répartition des frais et "bénéfices". Le point qui m'interpelle est la légalité de faire faire des actes de commerce par des élèves au bénéfice d'une entreprise privée.

Pourquoi vendre au nom du lycée ?
On peut à la limite concevoir qu'une convention précise que durant un temps un local du lycée sera une annexe de l'association.... toutes proportions gardées comme la MDLE qui gère une cafet avec les élèves.
A mon avis il faut éviter de faire transiter l'argent par la caisse du lycée ; cela ne se justifie pas et c'est créateur de tas de problèmes potentiels (responsabilité, assurance, SAV, gestion comptable....).

Dans ce  cas de figure, nos enseignants ont créé leur propre association - qui gère tout - sans passer par le lycée.
Un don est voté à son profit pour le fonctionnement de départ.