Bjr,
Jusqu' à présent bcp de nos professeurs techniques trouvaient certains matériels pédagogiques sur le site "rue du commerce pro" qui acceptait les bons de commande et le paiement après service fait par mdt adm.
Récemment "rue du commerce pro " et "rue du commerce" ont fusionné avant d'être rachetés par Carrefour . Les mandats adm. sont toujours acceptés mais avant livraison uniquement. On n'entre pas dans le cadre d’une des dérog. au paiement avant service fait listés par la M9-6. Les profs sont fous de rage, les mêmes matériels sont, d’après eux, beaucoup plus chers partout ailleurs.
Il, y a cependant l'instruction DGFP du 29/01/2010 sur le paiement par cb qui précise "pour permettre aux EPLE d'effectuer des achats sur internet, dans le cadre d'un paiement global à la commande, une édition de l'accusé de réception de la commande sur lequel figure la nature de la dépense et son montant constitue la pj de la dépense"
Mais cela autorise t il pour autant à payer des fournitures avant la livraison ?
Merci