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 Date pour prévenir le rectorat de ma grossesse

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3 participants
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enceinte
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MessageSujet: Date pour prévenir le rectorat de ma grossesse   Date pour prévenir le rectorat de ma grossesse Icon_minitimeLun 17 Oct 2016 - 8:16

Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer s'il existe un délai réglementaire pour prévenir mon employeur (rectorat) que je suis enceinte. La déclaration de grossesse doit être établie dans les 3 premiers mois mais dois-je prévenir mon employeur avant ce délai de 3 mois également ou puis-je attendre un peu ?

Pouvez-vous me donner les références d'un texte ?

Merci d'avance, bonne journée.
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MessageSujet: Re: Date pour prévenir le rectorat de ma grossesse   Date pour prévenir le rectorat de ma grossesse Icon_minitimeLun 17 Oct 2016 - 8:55

Bonjour,

Il n'y a pas de délai à ma connaissance.
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MessageSujet: Re: Date pour prévenir le rectorat de ma grossesse   Date pour prévenir le rectorat de ma grossesse Icon_minitimeLun 17 Oct 2016 - 9:24

Le code du travail ne prévoit aucun délai.
Mais seule une grossesse déclarée ouvrira les droits à aménagement de poste éventuel, autorisation d'absence pour examens médicaux ou aménagement d'horaires...
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Invité
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MessageSujet: Re: Date pour prévenir le rectorat de ma grossesse   Date pour prévenir le rectorat de ma grossesse Icon_minitimeLun 17 Oct 2016 - 9:26

La déclaration de grossesse se fait à la fin du troisième mois, d'ailleurs si mes souvenirs sont exacts c'est le professionnel qui suit la grossesse qui la prépare au rendez vous du 3 ou 4ème mois.
Par contre, je pense qu'il faut mieux l'envoyer dès ce moment là pour que les services de gestion puissent préparer la paie pendant le congé de maternité et le remplacement qui va avec.

Félicitations!
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lillette
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lillette


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MessageSujet: Re: Date pour prévenir le rectorat de ma grossesse   Date pour prévenir le rectorat de ma grossesse Icon_minitimeLun 17 Oct 2016 - 9:33

Bonjour,

Si la déclaration de grossesse doit être établie et envoyée à la fin du 3ème mois de grossesse, le moment pour l'annoncer à ton employeur t'appartiens. Tu dois normalement le faire à partir de la fin du 1er trimestre, mais rien ne t'empêches en pratique de le faire avant.
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MessageSujet: Re: Date pour prévenir le rectorat de ma grossesse   Date pour prévenir le rectorat de ma grossesse Icon_minitime

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Date pour prévenir le rectorat de ma grossesse
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