Affecté nouvellement en EPLE, le CE m'a sollicité pour établir un planning de permanence.
En tenant compte du volume annuel horaire, j'ai proposé pour ces personnes comme pour tous les ATC.
Fin du travail le mercredi 12 juillet 2016 et reprise le mercredi 23 août 2016.
Est ce légal pour les personnels administratifs?
Merci pour vos réponses

Bonjour,

Les jours de permanences sont inclus dans le calendrier annuel (1593h)de l’emploi du temps de chaque agent (administratif, agent de labo, personnel CT).
Celui-ci doit être finalisé avant la fin du 1er mois (sept).
Donc ils devraient déjà être prévus et validés.

Par ailleurs les permanences peuvent aussi être effectuées sur les petites vacances.

le pb est que j'ai eu beaucoup de formation et peu de temps pour le travail

Bonjour,

Tous les agents le savent.(le CE peut être)
Ils ont du préparer une trame de leur emploi du temps, à toi et au CE de la valider ou pas (modif à faire apporter)
Les agents CT n'ont pas leur emploi du temps?

oui les ATC ont leur emploi du  du temps à la semaine.
Le PB est qu'il était à priori habitués à faire les permanences d'été 1 semaine en début de vacances d'été et une semaine avant la reprise. Ce que j'ai proposé se ferait dans d'autres collèges.
C'est pour cela que je voulais savoir si ma proposition était légale
J

pour les personnels administratifs

Bonjour,

C'est bien beau un emploi du temps à la semaine mais cela ne signifie pas que le total annuel soit bon.
il faut un calcul annuel.

Pour les administratif c'est pareil : emploi hebdomadaire puis annuel (pour contrôle du total de 1593h).
Tes jours de permanence vont dépendre du travail effectué par semaine:si les agents font 40h, 41h, 42h, etc..
En plus du travail qui mérite être effectué pendant les permanences.

Il y a des permanences en petites vacances?

peky a écrit:

Pour les administratif c'est pareil : emploi hebdomadaire puis annuel (pour contrôle du total de 1593h).
Tes jours de permanence vont dépendre du travail effectué par semaine:si les agents font 40h, 41h, 42h, etc..

Circulaire n° 2002-007 du 21-1-2002 :

"2.3.2 Elaboration de l'emploi du temps [...]

5)  L'amplitude hebdomadaire est comprise, à l'intérieur d'un cycle, dans une fourchette de 32 à 44 heures.
Cette fourchette est cependant variable suivant les filières et s'établit ainsi :
- filières administrative, des bibliothèques et de recherche et de formation : 32 heures - 40 heures "

Je sais, c'est difficilement applicable...