Dons : Vote, encaissement, reliquat

Bonjour,

J'ai besoin de précisions sur la gestion des dons faites par les associations d'un EPLE :

lorsqu'un don est voté en CA :

- l'association doit effectuer le règlement rapidement afin que la ligne budgétaire soit ouverte au CA (un don a été voté en CA en juin, le chèque n'a pas encore été émis à ce jour...)

- cette association  peut elle décider de minimiser le don si elle s'aperçoit que les factures sont inférieures à la prévision de départ ? dans ce cas là faut-il revoter le budget de l'action qui est déjà terminée ?

- lors du règlement des factures : si un reliquat de dons subsiste au 31 12, je peux le réaffecter sur le budget de l'année suivante ?

merci pour vos réponses

Ah les dons....


Pour moi une promesse de don doit faire l'objet d'un écrit (ne serait-ce que pour l'OR). Cet écrit doit être fait avant la présentation au CA. Cet écrit permettra de poursuivre le recouvrement par la suite et constitue un engagement de l'association. Bien entendu dans un monde parfait le versement se fait avant le CA et il est mis sur un compte d'attente (47) en attendant le vote du CA.
Cet engagement ne doit pas pouvoir être remis en cause (en théorie) ; par contre certaines associations donnent un montant par élèves participants, ce qui fait que la somme finale n'est pas connue au moment du vote.
Le budget est une prévision et il n'est pas nécessaire de refaire voter si les prévisions ne sont pas exactes. Par contre il peut être nécessaire de refaire un vote du CA si il s'avère que la participation des familles doive être revue.
Il ne peut y avoir de reliquat de don pour un voyage. Le don est affecté à une action, un voyage ; l'OR est fait pour la totalité. Bien entendu si le don est fait pour une action dans le temps (type "bourses" d'aides aux élèves, financement échelonné de matériels....) l'OR sera fait à hauteur des dépenses et un reliquat pourra exister en fin d'exercice.

il arrive que les assoc donne le chèque pour compléter les recettes d'un voyage bien avant le vote ... et avant même qu'on en ait parlé au comptable 
j'encaisse au 4718 (je ne vais quand même pas leur rendre ) et on passe cela au CA suivant pour modifier le budget dudit voyage

Bonjour,

j'ai consulté la M9-6 et dans la partie "1314. Les dons et legs : cas particulier des dons et legs faits à l'établissement" ; 13143. Cas d'un excédent de revenu restant disponible au 31 décembre


voici ce que je lis :

Les sommes restant disponibles sont reportées à l'exercice suivant sur simple certificat de l'ordonnateur.
Les crédits ainsi reportés sont inclus dans la prochaine décision budgétaire modificative avec inscription de leur origine.
Toutefois l'excédent n'étant pas nécessaire à l'exécution des charges, il appartient au conseil d'administration de l'établissement de prendre une décision d'affectation, conforme à l'esprit des
dispositions arrêtées par le donateur.

Volcan, tu m'écris que "Il ne peut y avoir de reliquat de don pour un voyage." mais je ne trouve rien qui précise cela dans la m9-6. Je comprends l'inverse dans le paragraphe ci dessous. Je pourrai ainsi, en cas de reliquat sur une sortie ou un voyage, après le 31 décembre, ouvrir au budget suivant une ligne réservée aux dons pour les sorties/voyages.

Merci d'avance pour vos éclaircissements

Si tu as des dons et des participations des familles dans le même voyage les trop-perçu doivent être remboursés aux familles (loi de finance n°...).

C'est invraisemblable le nombre de collègues qui s'entêtent à s'appliquer tout ce m...ier de procédure de dons, alors qu'il suffit de se rendre compte que le généreux donateur paie à la place des familles, lesquelles financent 100 % des dépenses occasionnées par le déplacement des élèves. Ca doit être du masochisme.

Chez moi quand on a un chèque du FSE, il y a avec la liste des voyageurs dont la contribution est ainsi partiellement réglée. Et cette liste peut être soit strictement égalitaire, soit ne contenir que les élèves ayant participé à la vente des pains au chocolat, soit que des cas sociaux, soit que les élèves mesurant plus d'un mètre cinquante-sept, j'm'en fous moi ! Que ça soit le FSE, l'employeur d'un parent, la grand-mère, la bourse du môme et/ou le fonds social qui paie en dernier ressort, je n'ai qu'un type de débiteur et un seul pour un voyage pédagogique : les familles.

Ah donc alors tu as un voyage financé par un don et au CA tu n'en fais nulle mention faisant juste voter une participation des familles ? Politiquement....

Politiquement, chaque famille voit bien qu'elle doit payer 200 € au lieu de 280 €, et elle sait à qui elle le doit.