produit d'une vente réalisée par les domaines

EXERCICE 06
Mon établissement a fait vendre par les domaines un lot de plusieurs machine-outils.
Le CA avait bien sûr donné un avis favorable , les bien cédés ont fait l'objet d'une sortie d'inventaire,etc.

EXERCICE 07
La vente a été fructueuse. Je prépare une DBM de niveau 2 pour info afin d'ouvrir les crédits sur l'exercice 2007. Mon AC m'indique que la DM doit être de niveau 3 et rejette les mandats préparés sur cette base.

J'aimerais avoir votre opinion.( il me semblait que cette recette pouvait se traiter comme de la taxe d'apprentissage).
MERCI

DM 3 pareil

jeune gestionnaire, ayant "hérité" d'un lycéd dont la cuisine a été refaite à neuf il y a 2 ans

il y a tout un stock de plans de travail de cuisine en inox dont nous allons plus jamais nous servir qui dorment dans un stock de kl'arrière de la cuisine

puis je faire une sortie d'inventaire?comment faire?puis je le revendred directement?dois je passé par els domaines?

sortie d'inventaire : oui si immobilisé,

en cas de vente : passage par les domaines non obligé néanmoins une sortie d'inventaire pur vente est TRES difficile à réaliser si on veut la faire dans les règles car il doit y avoir une proposition de désaffectation du bien au service d'éducation par le CA, le bureau du CG doit donner son aval et transmettre la demande au prefet qui devra prendre un arrété de désaffectation ...

Dans le monde des bisounours çà marche dans le monde réel c'est à voir (perso, j'attends que la préfecture du Nord prenne un arrêté depuis qq 7 années... le bien est déjà vendu depuis lgtps alors chut