Bonjour,
Savez vous si on doit proratiser ou non les 14 heures fractionnés pour un temps partiel ?
J'entends tout et son contraire à ce sujet ...
Merci d'avance

Non, car les jours de fractionnement sont des jours de congé supplémentaires et un jour de congé se décompte en jour, pas en heure.
Comme d'habitude, on en revient à la circulaire n°2002-007 du 21 janvier 2002 :
"2.1 Décompte du temps de travail
Le temps de travail d'un agent à temps complet est fixé à 1 600 heures décomptées sur une base annuelle.
1) Au regard du mode d'organisation saisonnier propre au fonctionnement du service public d'éducation, les obligations annuelles de travail peuvent être déclinées :
- soit sur la base de 1 600 heures dues par les agents assorties d'un droit à deux jours de fractionnement des congés (sur la base de 7 heures par jour) en application du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'État ;
- soit sur la base de 1 586 heures, les deux jours de fractionnement étant forfaitairement déduits à raison de 7 heures par jour."
Et on n'oublie pas de prendre son "abonnement" chez le "vieux".

La base est maintenant de 1607 heures et non 1600 h.... et je suis hélas persuadé qu'il y a des personnes qui l'ignorent encore.

ahhh ? moi c'est 1350

volcan a écrit:

La base est maintenant de 1607 heures et non 1600 h.... et je suis hélas persuadé qu'il y a des personnes qui l'ignorent encore.

Effectivement, il faut tenir compte de la modification du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 par le décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004. Mais tout cela se trouve sur Intendance03. Donc il faut décompter sur une base de 1607 ou de 1593 heures selon la méthode retenue.