Bonjour,

j'ai regardé sur le forum ainsi que sur le site, mais je ne suis pas sur d'avoir tout compris concernant les 2 jours fractionnés.
En fait, je n'arrive pas à savoir si cela concerne uniquement les agents TOS ou s'ils concernent aussi les administratifs.
Si quelqu'un avait la gentillesse de me donner une semaine type + le nombre de jours de perm pendant les petites et les grances vacances pour faire les 1607h ou 1593h pour un administratif, cela m'aiderait beaucoup.

Merci d'avance

vous devriez trouver votre bonheur ici : http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page104a.html#DOC-personnels

sinon il y a le tout dernier calendrier 2009/2010 en page d'accueil du site

Chez moi 181 jours à 8 heures (semaine de 40 H) dont 4 jours légaux inclus = 1448 H
1448-1593 (1607-2 jours de fracti on à 7 h) = 145 heures durant les vacances (soit 20,7 jours à 7 h).

N@n@rd a écrit:

Chez moi 181 jours à 8 heures (semaine de 40 H) dont 4 jours légaux inclus = 1448 H
1448-1593 (1607-2 jours de fracti on à 7 h) = 145 heures durant les vacances (soit 20,7 jours à 7 h).

plus 2200h pour le forum ....

compte tenu de la spécificité de notre emploi du temps nous avons tous 2 jours de fractionnement ATTEE ou administratifs soit 1607 h- (2 X 7h) = 1593h et les ATTEE ont encore moins d'heures car déductions particulières en fonction des CT

Bozinchu a écrit:

N@n@rd a écrit:

Chez moi 181 jours à 8 heures (semaine de 40 H) dont 4 jours légaux inclus = 1448 H
1448-1593 (1607-2 jours de fracti on à 7 h) = 145 heures durant les vacances (soit 20,7 jours à 7 h).

plus 2200h pour le forum ....

Il ne s'agit pas du mien mais celui des administratifs et agents. Moi je compte pas sinon j'arrête tout.

Nanard a écrit:

Il ne s'agit pas du mien mais celui des administratifs et agents. Moi je compte pas sinon j'arrête tout.

quand on n'aime on ne compte pas

on respecte les 1607h -14h fractionnées donc 1593h; on fait 15 jours de permanence sur l'année donc ça fait 40 heures par semaine pour un administratif ou un agent à 100%. maintenant, j'avoue que j'ai piqué l'edt sur ce site pour faire mon planning !

bonjour

Est ce que les 14 heures de congés fractionnés sont bien de droit pour une personne à temps complet du 1 septembre au 31 Aout et que cette personne a plus de 8 jours de congés sur la période du 31 octobre au 31 mai ?
Et si oui quel est le texte de référence ?
Merci pour votre réponse

Tout d'abord félicitations pour réveiller un sujet dont le dernier post a plus de 12 ans !

Les 14H pour congés fractionnés sont bien de droit et le texte de référence, c'est tout simplement la loi de 2001 qui fixe la durée annuelle du temps de travail.

Et puis surtout on a déjà répondu sur un fil voisin !

Euh, sinon... la loi de 2001 ?

Les 1607H, c'est pas la loi de janvier 2001 ?
Bah, ça doit pas être loin...

Ben, en fait, sur le plan législatif, les 1 607 heures ont récemment été mentionnées dans une loi (la loi de transformation publique, je crois). Mais, antérieurement, c'est le décret ARTT de 2000 qui les évoquait dans son art. 1^er : "Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées".

Yes, you're right.
La loi de 2001, c'est pour la Fonction Publique Territoriale, je m'a mélangé les pinceaux.
La loi de 2019, c'est celle qui fait revenir tout le monde à 1607 H.
On va rigoler.



(et pas que dans la FPT... )

bonjour

Donc on ne déduit plus les 14 heures ?
Merci pour la réponse

Bonjour,

On déduit toujours les 14h00
Et on rajoute 07h00 au titre de la journée de solidarité raffarin (2005)

"Et on rajoute 07h00 au titre de la journée de solidarité raffarin (2005)" 

Calice a écrit:

"Et on rajoute 07h00 au titre de la journée de solidarité raffarin (2005)" 

Si on part du texte initial qui était à 1600 h....

Bonjour,

Même si le sujet ne date pas d'aujourd'hui …. 
Ne sachant pas ou chercher,  j'aimerai savoir quelle est la durée légale du temps de travail par semaine à ne pas dépasser au maximum et au minimum pour un personnel administratif .

Depuis au minimum, 10 ans j'effectuais jusque la 40H45 par semaine sans problème, mais cette année étrangement ça à l'air de déranger (juste pour mon EDT uniquement), tandis que mes autres collègues dépassent toutes les 40h par semaine. 

J'essaye juste de trouver une explication à cette modification d'EDT à mon encontre 

Toutes réponse sera la bienvenue.

Circulaire n° 2002-007 du 21/01/02 relative aux obligations de service des personnels IATOS et d'encadrement; le texte de base.

Il faut remplacer 1600 par 1607, sinon c'est toujours d'actualité.

Merci pour votre réponse, même si j'étais déjà en possession de cette circulaire, 
Vu comment on me titille sur mes horaires cette année je pensais qu'il y avait du y avoir une modification à celle ci …

Donc si je comprends bien - 
Pour les filières administrative, des bibliothèques et de recherche et de formation : pas moins de 32 heures - et pas plus de 40 heures par semaines .


Donc cela voudrait dire que, pour la 1ere année depuis le début de ma carrière, on m'impose une règle juste pour moi spécialement. 
J'adore ce traitement de faveur qui m'est spécialement imposée   
Vive l'équité entre les différentes secrétaires. 

INVITES a écrit:

Merci pour votre réponse, même si j'étais déjà en possession de cette circulaire, 
Vu comment on me titille sur mes horaires cette année je pensais qu'il y avait du y avoir une modification à celle ci …

Pas de modifications. Après c'est comme toutes les règles : certains les respectent et d'autres pas (avec parfois l'accord de l'intéressé que ça arrange aussi d'avoir moins de jours hors présence des élèves).

Merci pour cette confirmation. 
C'est bien ce qui me semblait lorsque que j'ai saisi mon emploi du temps de cette année, comme je le faisais tous les ans (ce qui n'avait pas l'air de  poser problème à l'époque), j'étais partit sur la même base de calcul.

Je comprends parfaitement que tout dépend du chef
Mais dans ma logique, c'est soit on applique la même règle à tout le monde, soit à personne

PS : Je fais les mêmes permanences que les autres, aucun traitement de faveur non plus de ce côté là 🧐