Cotisation sécurité sociale + divers

Bonjour,
Je souhaiterais connaitre votre point de vue sur mes interrogations ci dessous :
1) L'étudiant a la possibilité de payer sa cotisation en trois fois s'il le souhaite. Le lycée a t'il le droit de prendre trois chèques d'un coup et d'en encaisser un chaque mois suivant son inscription ?
2) Si un des chèques de l'étudiant est rejeté par la banque, peut on considérer qu'il est à jour de sa cotisation ?
3) Sur quel budget doit on financer les EPI des agents de labo ? AP ou ALO ?
Merci d'avance.

Je dirais:
- non
- non
- AP plutôt, mais ALO c'est pas aberrant non plus....

rico32 a écrit:

Je dirais:
- non
- non
- AP plutôt, mais ALO c'est pas aberrant non plus....

Je suis d'accord avec çà, mais je suis preneur de l'écriture de régularisation pour la deuxième.

Le chèque impayé va revenir au débit 5117 mais le 47313 reste crédité.

Merci pour les informations.
Je viens d'apprendre que, si un chèque a été rejeté par la banque et que l'établissement a entretemps payé la cotisation globale des étudiants à la sécurité sociale :
- l'étudiant est en règle pour la sécurité sociale
- Cependant, l'établissement doit récupérer sa créance.

Donc, il faut attendre que tous les chèques soient débités, avant de procéder au versement globale à la sécurité sociale.

Pour compléter ce qui a été dit sur ce fil, ci-dessous un extrait d'un courrier de l'URSSAF reçu par l'un de mes établissements rattachés:
" S'agissant du règlement fractionné, la législation autorise les étudiants à solliciter un paiement échelonné jusqu'à 3 fois. La gestion de ces accords de délais relève de la compétence des établissements scolaires (dommage pour l'agent comptable....). Les paiements partiels ne doivent pas être transmis à l'URSSAF. Seules les cotisations totalement acquittées doivent être reversées à l'URSSAF, accompagnées de la liste des étudiants correspondants."

Ce qui confirme que tant que tous les paiements fractionnés n'auront pas été encaissés (et non rejetés), la cotisation ne sera pas à considérer comme réglée. Mais vu qu'il faut, selon ce même courrier, tout reverser avant le 15/12, il ne faut pas traîner avec ces fractionnements.

A l'urssaf, aussi, certains écrivent des aneries.

Bonjour,

Je souhaiterais savoir à quel moment vous encaissez les chèques de la sécurité sociale étudiante.
Chez nous les inscriptions et réinscriptions ont eu lieu en juin et nous avons alors encaissé les chèques avant les congés.
Aujourd'hui je reçois des courriers d'étudiants et parents mécontents car les encaissements les ont mis en difficulté, chose que je comprends. D'autant plus qu'ils n'avaient pas encore leur notification de bourse.
Savez vous à quelle période ils les reçoivent?
La période d'assurance est bien en année scolaire ?
Merci

Nous n'encaissons les chèques que fin octobre début novembre.
Déjà pour s'assurer que les élèves inscrits en juillet soient bien présents, et aussi pour prendre en compte la gratuité pour les élèves boursiers.

D'accord, merci.
Et sont t ils assurés à compter du 01/09 avec un encaissement différé?

Je rappelle à toutes fins utiles que les chèques n'ont pas vocation à moisir au coffre pendant 3 ou 4 mois.
Si l'encaissement a lieu en octobre, ne surtout pas demander les chèques en juin.  On peut dissocier l'inscription administrative des démarches d'affiliation à la sécu.
C'est plus lourd à gérer répondrez-vous. C'est vrai. Mais ça évite de demander et d'encaisser le chèque d'un gamin qui aura reçu sa notification de bourse pendant l'été et attendra 6 mois au moins le remboursement de la cotisation qu'il n'aurait pas dû payer.

En effet les chèques ne sont pas demandés à l'inscription mais à la rentrée, dans le courant du mois de septembre.
Car ici la perte entre les inscrits du mois de juillet et les présents de septembre n'est pas négligeable.

idem chez nous.... septembre octobre.

Idem, en septembre / octobre. Même si ça me gêne un peu que la compta de l'établissement serve de "boîte aux lettres" pour le paiement de la sécu étudiante

Normalement il faudrait une convention de mandat avec l'urssaf pour gérer ces opérations. La Daf A3 m'a confirmé ce point. Malheureusement impossible d'obtenir cette convention de mandat avec l'urssaf...

Kieren a écrit:

Normalement il faudrait une convention de mandat avec l'urssaf pour gérer ces opérations. La Daf A3 m'a confirmé ce point. Malheureusement impossible d'obtenir cette convention de mandat avec l'urssaf...

A ma connaissance il y a un texte légal qui "remplace" cette convention... faudra que je le recherche un jour. Mais ca reste une opération hors budget et donc normalement pas de risque avec le juge des comptes.

Bonjour
voir la circulaire DSS/DES/2003/281 du 11 juin 2003

nous encaissons en septembre, pas de moisi au coffre.

dans l'hypothèse où l'élève est boursier, nous fournissons d'office l'imprimé urssaf de demande de remboursement.
A eux de se débrouiller ensuite avec l'urssaf, ce dispositif faisant déjà porter la charge du recouvrement sur le comptable de l'EPLE (chèque rejeté, etc.) pour une prestation qui n'est pas du champ de l'EPLE, je ne veux plus ensuite en entendre parler.

Gestion hors budget en classe IV et ordre de paiement au bénéfice de l'urssaf en précisant bien le bon compte urssaf pour indiquer que l'on verse la sécu étudiante et non des cotisations sociales sous le statut employeur.

bon courage

Merci SED LEX.

Le lien vers le texte :
http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/2003_06_11_circ_281_etudiants_fr.pdf


Voir notamment le IV

Bonjour,

Une interrogation:

Les encaissements de chéques pour la sécurité étudiante sont ils doivent être effectués en cl4 sur l'établissement support de l'AC ou bien sur chaque établissement ayant des étudiants concernés.

Merci

Chez moi chaque ER

Idem.

Ok.

Merci!

C'est d'ailleurs évident puisqu'en cas de problème (chèque sans provision, incident de paiement) c'est l'établissement de l'étudiant qui gérera ça en compta.... au besoin par une ANV....

Pour éviter ce risque, à tous les étudiants qui demandent un échelonnement, échéancier écrit avec obligation de payer le dernier terme de novembre en espèces. De ce fait, quand on paye l'URSSAFF mi décembre (ou après), pas de mauvaise surprise 

Bonjour à tous,

J'ai un questionnement par rapport à l'affiliation de mes étudiants. Que se passe-t-il si un étudiant ne s'affilie pas? on a le cas pour 2 élèves qui sont en situation de cotiser et qui viennent pas payer.
Je pensais leur proposer, un peu tard me direz-vous, leur parler du fonds de solidarité étudiante pour les aider, dans l'absolu, et demander au chef d'établissement de les convoquer pour leur rappeler l'importance de la chose.

Je me demande quelle est la responsabilité de l'établissement si l'étudiant a un pépin et qu'il n'est pas assuré. Avez-vous un texte, quelque chose? je n'ai pas trouvé.

Merci beaucoup à vous

Claire

***

Une petite question est-ce que les notions d'affiliation et de cotisation sont forcément connectées ?

***

D'accord. On va impliquer le proviseur, merci pour votre aide!!

L'étudiant DOIT être affilié. Je passe dans les classes en début d'année pour rappeler qu'à défaut d'affiliation, l'étudiant ne peut pas aller en stage car il n'est pas couvert. Et pas de stage = pas de diplôme. Ca calme.
Pour les non-boursiers du CROUS qui doivent cotiser, je leur indique les modalités de demande d'aide. On octroie aussi des délais de paiement... en se débrouillant pour que tout soit payé mi-novembre, ainsi on a le temps de se retourner si un chèque est en bois. Et au 15/12 on fait le virement à l'URSSAF.
J'espère bien que c'est la dernière année qu'on s'embête avec ça.