Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -55%
Friteuse sans huile – PHILIPS – Airfryer ...
Voir le deal
49.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Commission surendenttement : effacement dette proposée

Aller en bas 
AuteurMessage
Latour
Invité




Commission surendenttement : effacement dette proposée Empty
MessageSujet: Commission surendenttement : effacement dette proposée   Commission surendenttement : effacement dette proposée Icon_minitimeVen 9 Sep 2016 - 10:08

La commission de surendettement nous informe qu'elle va proposer au juge l'effacement des dettes d’une famille qui nous doit 330 €
On a 15 jours pour s'y opposer
Je suppose que le mieux c'est de laisser courir (vu la somme) et que la décision du juge justifiera la procédure d'admission en non valeur ?
Mais je voudrais être sûr que le comptable est bien déchargé dans ce cas de figure un peu particulier ?

Merci
Revenir en haut Aller en bas
N@n@rd (Volcan)
Modérateur
Modérateur
N@n@rd (Volcan)


Nombre de messages : 21451
Date d'inscription : 15/12/2012

Commission surendenttement : effacement dette proposée Empty
MessageSujet: Re: Commission surendenttement : effacement dette proposée   Commission surendenttement : effacement dette proposée Icon_minitimeVen 9 Sep 2016 - 10:16

Oui.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
 
Commission surendenttement : effacement dette proposée
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» effacement de créance suite à une constatation à tort
» Dette financière
» Annulation pure et simple d'une dette de loyer ?
» dette pour dégradation
» annulation dette non réclamée

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: