Annulation pure et simple d'une dette de loyer ?

Voilà mon problème (ou plutôt mes problèmes): je voudrais annuler les presque un an de loyers et de consommation impayés d'un agent logé en COP.
En effet celui-ci travaillait et vivait ici depuis 20 ans et avait pris l'habitude de régler (difficilement) ses dettes en toute fin d'année, en accord avec le comptable.
Mais le dit agent étant décédé ce week end, je me vois mal aller réclamer à sa veuve la grosse somme dûe, en plus de lui annoncer que la cop ne pourra pas être renouvellée au premier janvier (puisqu'elle n'est pas education nationale... dejà sur ça j'ai tort ? ça m'aiderais si qq'un me disait que je ne suis pas obligé de la virer...).
La situation étant assez difficile comme ça, autant ne pas en rajouter avec ce genre d'histoires.
Mais comment procéder ? est-ce que c'est même possible ?
La convention à été signée, mais aucun OR n'a encore été édité, et rien de perçu depuis. Est-ce que je peux légalement annuler la recette et faire comme si le logement était vide ? je me doute que ça nécéssite bien plus que la bonne volonté du CE et du comptable, mais après avoir retourné le problème dans tous les sens, je ne vois pas trop la procédure à adopter.
Si quelqu'un voit une solution pour me permettre de faire ce "cadeau" à la veuve d'un adjoint administratif dévoué depuis si longtemps à son boulot, ça me remonterais un peu le moral.
merci.

J'ai fait ça (pas de recettes, pas d'OR) il y a quelques années et personne ne s'est rendu compte de rien. C'est limite mais bon...

Déjà à peu près n'importe qui peut bénéficier d'une COP, justement parce que c'est précaire et que, à chaque date anniversaire et même moins si le service l'exige (?) il est possible de dégager l'occupant. Donc la veuve peut rester.

Mais la moindre des choses serait qu'elle paie... J'y pense c'est bête mais la MAIF (ou la MGEN ? m'souviens plus) prévoit un versement à la personne de son choix quand l'assuré décède.

Quant à faire d'elle et du défunt des squatteurs tolérés pendant les derniers mois, difficile sans laisser de traces (tiens, en v'la déjà une sur le forum), si et seulement si l'ordonnateur et le comptable sont complices. Ce qui est mal.

Si c'est pénible d'aller parler d'argent avec la veuve, tu sais le comptable s'en chargera, nous autr's on s'est fait arracher le coeur et remplacer par un cube de béton de chez Lafarge, armé avec des clous rouillés.

Attention, là on ne parle plus réglementation et légalité.
Si tu n'as pas fait les OR correspondants, tu n'as donc rien à recouvrer. Donc pas de problème, cela évitera une réduction de recette qui laisserait des traces.

Pas d'OR certes, mais une recette prévisionnelle au budget... quid ?
en tout cas merci pour la partage d'expérience.

Une DM pour info (moins value loyer), à compenser ou non par un prélèvement sur les réserves suivant la situation financière de l'établissement.

Ne rien faire pour la prévision au budget, ce n'est qu'une prévision. Pas de DBM.
Deux solutions si manque d'argent suite à cette prévision non réalisée.
Ne rien faire et il y aura eventuellement un résultat négatif au cofi, ce qui n'aest pas anormal si les réserves sont suffisantes.
Faire une DBM par prélévement sur les réserves.
Dans les deux cas il n'est pas.... nécessaire... de donner la raison véritable.

[quote="L'intendant zonard"]Déjà à peu près n'importe qui peut bénéficier d'une COP, justement parce que c'est précaire et que, à chaque date anniversaire et même moins si le service l'exige (?) il est possible de dégager l'occupant. Donc la veuve peut rester.

Cela dépent des CT: au Conseil Général de Seine Saint Denis, pour avoir une COP, il faut:
- appartenir à l'EN
- être titulaire
- travailler pour un collège c'est à dire pour la même CT qu'eux.
Ainsi, en juillet, j'avais fait passer une COP au bénéfice d'un prof certifié qui travaillait dans un lycée voisin et l'acte a été refusé.

Donc pour moi, dans ce cas, la veuve doit partir...

Vieil intendant a écrit:

Ne rien faire pour la prévision au budget, ce n'est qu'une prévision. Pas de DBM.
Deux solutions si manque d'argent suite à cette prévision non réalisée.
Ne rien faire et il y aura eventuellement un résultat négatif au cofi, ce qui n'aest pas anormal si les réserves sont suffisantes.
Faire une DBM par prélévement sur les réserves.
Dans les deux cas il n'est pas.... nécessaire... de donner la raison véritable.

Ok, c'est un peu ce que je pensais, mais le problème c'est qu'il y a quand même une convention, donc un contrat... comment la "veritable raison" pourrait passer inaperçue ?
Pas sûr que mon AC accepte un résultat négatif en occultant ce "problème"...
Bah de toutes façons on s'achemine vers un passage de bébé à l'AC, je passe les OR, et le "méchant comptable" qui veut être réglé s'en débrouillera (Merci IZ pour me confirmer qu'en devenant AC on oublie une part de notre humanité... vais essayer de rester GM encore quelques temps je pense !)

nikkko a écrit:

le "méchant comptable" qui veut être réglé s'en débrouillera (Merci IZ pour me confirmer qu'en devenant AC on oublie une part de notre humanité... vais essayer de rester GM encore quelques temps je pense !)

Mais non, mon chéri, pour rejoindre le Sud-Ouest, tu vas accepter un beau poste comptable.

... zut, tu as bien raison mon choupinet, j'avais oublié cette condition sine qua non, mais ca me laisse quand même un peu de temps pour la conversion (à quelques centaines de points près), ou alors j'ai rien compris...