Bonjour,

L'infirmière scolaire du lycée peut-elle refuser de soigner un stagiaire du GRETA en formation dans l'établissement ?
Sur quelle base juridique ?

Merci d'avance pour vos précisions

GH

a priori l'infirmière est par définition "scolaire" et son domaine d'intervention reste limité (cas des PAI) avec les élèves
après si c'est grave il y a le risque de "non assistance à personne en danger" et le protocole des premiers secours

La formation tout au long de la vie fait partie intégrante des missions de tout personnel de l'enseignement secondaire public. La situation décrite s'apparente d'abord à un refus de travail et à une discrimination envers une personne qui bénéficie d'un enseignement officiel et normal au sein de l'EPLE.

Le code de l'éducation a écrit:

Article L122-5

L'éducation permanente constitue une obligation nationale. Elle a pour objet d'assurer à toutes les époques de sa vie la formation et le développement de l'homme, de lui permettre d'acquérir les connaissances et l'ensemble des aptitudes intellectuelles ou manuelles qui concourent à son épanouissement comme au progrès culturel, économique et social.
L'éducation permanente fait partie des missions des établissements d'enseignement ; elle offre à chacun la possibilité d'élever son niveau de formation, de s'adapter aux changements économiques et sociaux et de valider les connaissances acquises.

Après quoi je peux admettre que les adultes de la foco n'aient pas forcément en tout le même traitement que les collégiens et lycéens, et qu'en particulier l'infirmièr(e) scolaire ne se sente pas dans l'urgence d'assurer une animation pédagogique sur la prévention des conduites à risque ou l'équilibre nutritionnel.

oui mon lapin tu as raison sur le fond
mais dans les faits c'est tjs le souk avec la foco et les CT (des personnels de l'educ ne se privent pas) entretiennent les ambiguïtés notamment par une réelle méconnaissance du code de l'éducation en considérant la formation continue comme un élément extérieur à l'educ

Une petite lecture du code de la santé publique s'impose :
R. 4311-1 "L'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d'éducation à la santé.
Dans l'ensemble de ces activités, les infirmiers et infirmières sont soumis au respect des règles professionnelles et notamment du secret professionnel.
Ils exercent leur activité en relation avec les autres professionnels du secteur de la santé, du secteur social et médico-social et du secteur éducatif."
R. 4311-2 "Les soins infirmiers, préventifs, curatifs ou palliatifs, intègrent qualité technique et qualité des relations avec le malade. Ils sont réalisés en tenant compte de l'évolution des sciences et des techniques. Ils ont pour objet, dans le respect des droits de la personne, dans le souci de son éducation à la santé et en tenant compte de la personnalité de celle-ci dans ses composantes physiologique, psychologique, économique, sociale et culturelle :

1° De protéger, maintenir, restaurer et promouvoir la santé physique et mentale des personnes (...)"
R. 4312-3 "L'infirmier ou l'infirmière n'accomplit que les actes professionnels qui relèvent de sa compétence en vertu des dispositions de la section I du chapitre Ier du présent titre (ici), prises en application des articles L. 4161-1, L. 4311-1 et L. 6211-8."
R. 4312-6 "L'infirmier ou l'infirmière est tenu de porter assistance aux malades ou blessés en péril."
R. 4312-22 "L'infirmier ou l'infirmière auquel une autorité qualifiée fait appel soit pour collaborer à un dispositif de secours mis en place pour répondre à une situation d'urgence, soit en cas de sinistre ou de calamité, doit répondre à cet appel et apporter son concours."