Bonjour
Est ce que la réglementation a évolué concernant les voyages scolaires hors temps scolaire ?

Il y a déjà eu des posts sur cette question mais rien qui précise clairement qu'un voyage hors temps scolaire ne peut pas être géré par un EPLE.

En effet la note du 25.08.11  précise en introduction  : "les voyages scolaires se déroulant en totalité pendant la période des vacances mais qui sont organisés dans les mêmes conditions par le chef d'établissement sont également considérés comme des sorties scolaires facultatives"
 
Les textes ont peut être évolués donc depuis 2011?  peut on prendre en charge un voyage hors temps scolaire?
Merci

A ma connaissance ça n'a pas évolué récemment.

J'ai plusieurs voyages, très liés à l'activité scolaire par leur contenu (sujet d'étude, lien avec d'autres activités ayant lieu pendant le temps scolaire...) qui se déroulent entièrement pendant les vacances scolaires.

Les modalités de gestion financière sont les mêmes que pour les voyages qui se déroulent sur le temps scolaire.

gestos a écrit:

peut on prendre en charge un voyage hors temps scolaire?
Merci

Oui.

je ne suis pas d'accord avec les deux derniers intervenants
la définition d'un voyage scolaire est claire : pendant le temps scolaire ou en partie sur le temps scolaire (ne doit pas excéder 5 jours sur le temps scolaire)

il est spécifié dans des notes diverses et sur le site d'ESEN: "(les sorties scolaires) .. sous la responsabilité du chef d'établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire"

dans mon académie c'est quelque chose d'acquis, les chefs d'établissement y sont attentifs :  rien en dehors du temps scolaire hormis peut être un WE  sinon c'est une association qui gère.

L'académie en question (voir l'ESEN - à vérifier) ne connait pas la circulaire 2011-117 du 3 août 2011 :
"Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Organisées par le chef d'établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Elles incluent notamment les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées. Les voyages scolaires se déroulant en totalité pendant la période des vacances mais qui sont organisés dans les mêmes conditions par le chef d'établissement sont également considérés comme des sorties scolaires facultatives."

Bon je trouve que la circulaire va trop loin mais c'est la réglementation applicable.

je suis d'accord avec toi VOLCAN mais si tu lis au début du paragraphe de ce qui tu as mis en ligne il est noté : Organisées par le chef d'établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire.

ça me semble quand même un peu contradictoire ....du coup je rejoins le collègue qui estime que c'est pas clair...

invitée2 a écrit:

je ne suis pas d'accord avec les deux derniers intervenants.

Pourtant la circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011 rend possible l'existence de voyages hors temps scolaire.


Pour en revenir à ton académie est-ce que les établissements gèrent eux-mêmes le temps du midi et la restauration ? car c'est du temps extra-scolaire.

Oublions les circulaires, des machins inutiles rédigés par des crânes d'œuf chauves et malingres qui pensent rien qu'à embêter les zhonnêtes gens parce qu'ils sont jaloux.

Imaginons la vraie vie où se déroule un voyage hors temps scolaire, avec rien que des élèves et des profs de l'établissement. Imaginons-nous une seule seconde qu'en cas d'accident tragique, sur la seule foi d'une circulaire interprétative, le juge dégagerait l'EPLE et son CE (et son GM) de sa responsabilité ?

Le Forgeron a écrit:

les circulaires, des machins inutiles rédigés par des crânes d'œuf chauves et malingres qui pensent rien qu'à embêter

Comme ça, tout est dit.

Le Bulletin académique n°177 dans le grand sud qui je crois sert de base de référence pour les voyages scolaires dans plus d'une académie mentionne clairement qu'un voyage scolaire est organisé pendant ou en partie sur le temps scolaire.

Pour ma part la circulaire est loin d'être claire (elle se contredit 2 phrases plus loin en effet ! )  :

 je vois plus le côté comptable : perso hors temps scolaire je ne suis pas sûr qu'une CRC retienne la qualité juridique de voyage scolaire lors de paiement pour de l'hébergement ou du transport ... à voir

mike93 a écrit:

 je vois plus le côté comptable : perso hors temps scolaire je ne suis pas sûr qu'une CRC retienne la qualité juridique de voyage scolaire lors de paiement pour de l'hébergement ou du transport ... à voir

Tu penses que la CRC va s'amuser à voir si le départ ou l'arrivée d'un voyage a bien un petit bout sur le temps scolaire ??? Si tant est qu'il y est une définition officielle du temps scolaire ce qui est loin d'être le cas.

RETU a écrit:

mike93 a écrit:

 je vois plus le côté comptable : perso hors temps scolaire je ne suis pas sûr qu'une CRC retienne la qualité juridique de voyage scolaire lors de paiement pour de l'hébergement ou du transport ... à voir

Tu penses que la CRC va s'amuser à voir si le départ ou l'arrivée d'un voyage a bien un petit bout sur le temps scolaire ??? Si tant est qu'il y est une définition officielle du temps scolaire ce qui est loin d'être le cas.

C'est surtout que ce type de contrôle ne relève pas du comptable qui n'a pas a apprécier la légalité interne.

Le Forgeron a écrit:

Oublions les circulaires, des machins inutiles rédigés par des crânes d'œuf chauves et malingres qui pensent rien qu'à embêter les zhonnêtes gens parce qu'ils sont jaloux.

Imaginons la vraie vie où se déroule un voyage hors temps scolaire, avec rien que des élèves et des profs de l'établissement. Imaginons-nous une seule seconde qu'en cas d'accident tragique, sur la seule foi d'une circulaire interprétative, le juge dégagerait l'EPLE et son CE (et son GM) de sa responsabilité ?

Je ne comprends toujours pas pourquoi certains collègues se cassent la tête à définir la notion de temps scolaire dans le cas des voyages.
Que ça soit à cheval sur la semaine et le week-end, ou totalement en dehors des horaires scolaires, le principe d'activités hors temps scolaire est déjà écorné. Donc si on veut en faire une question de principe, rien qu'une heure après 17H c'est déjà le Mal.
Par contre concrètement point de vue GM, que ça soit sur une semaine ou pendant les vacances ou un week-end, ça nous donnera autant de boulot.
De ce point de vue, la question du "hors temps scolaire ou pas", outre qu'elle nous fera passer -et à juste titre- pour des pinailleurs-empêcheurs d'enseigner en rond fait perdre de vue l'essentiel: faire en sorte que les voyages soient carrés et correctement ficelés d'un point de vue réglementaire. Personnellement, ça me semble bien plus important de "pinailler" (et même de batailler) pour qu'il en soit ainsi. S'ils veulent partir aux Antilles en décembre, le CE ayant entendu mes "réserves", après ce n'est plus mon problème, tant que c'est accepté par les parents qui payent, voté, exécutoire; s'il arrive un pépin, mais que tout a été réglementairement fait, c'est le CE qui devra s'expliquer. Pas moi.

volcan a écrit:

L'académie en question (voir l'ESEN - à vérifier) ne connait pas la circulaire 2011-117 du 3 août 2011 :
"Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Organisées par le chef d'établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Elles incluent notamment les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées. Les voyages scolaires se déroulant en totalité pendant la période des vacances mais qui sont organisés dans les mêmes conditions par le chef d'établissement sont également considérés comme des sorties scolaires facultatives."

Bon je trouve que la circulaire va trop loin mais c'est la réglementation applicable.

Dans le vade-mecum de l'adjoint-gestionnaire (page 94), il est écrit :
"- Voyages et sorties culturelles
Pendant le temps scolaire, les voyages et sorties relèvent de la gestion exclusive et directe par l’EPLE avec un recours éventuel à un régisseur d’avance temporaire.
Hors temps scolaire, les voyages et sorties peuvent éventuellement être gérés par une association si son statut le prévoit ; dans ce cas il s'agit d'une initiative purement privée sans lien avec l'établissement et financé uniquement par les ressources de l'association."

Apparemment, certains se trompent...

Les deux phrases ne sont pas exclusives l'une de l'autre :  "peuvent".

Et oui en accolant les deux phrases on en obtient une aucunement contradictoire.

"Les voyages scolaires se déroulant en totalité pendant la période des vacances mais qui sont organisés dans les mêmes conditions par le chef d'établissement sont également considérés comme des sorties scolaires facultatives. Cependant, hors temps scolaire, les voyages et sorties peuvent éventuellement être gérés par une association si son statut le prévoit ; dans ce cas il s'agit d'une initiative purement privée sans lien avec l'établissement et financé uniquement par les ressources de l'association."