Bonjour
Peut-on proposer un CDD sur une année scolaire, soit 2 exercices budgétaires. Il me semble que cela n'est pas possible. un CA va se prononcer sur un CDD en Juin 2017 pour la rentrée 2017 sans problème mais quid du vote du budget 2018 qui couvrira cette dépense à compter du 1er janvier 2018. Cette pratique ne se heurte - t - elle pas au principe d'annualité budgétaire ? est - ce légal ? quel est le risque pour l'institution ?
Merci de votre retour
Cordialement

Heureusement que c'est possible.
Je précise que c'est également possible pour des contrats aidés....

... et que c'est aussi le cas pour tous nos contrats pluriannuels qui sont une charge pour l'exercice suivant sans qu'on connaisse le budget.

Principe de continuité du service public. Il y a bon a bon an, mal an, la moitié des Greta qui font leurs contrats en année scolaire, ça dure depuis 45 ans et je n'ai pas connaissance qu'on ait fichu qui que ce soit au gnouf pour ce problème précis.

Dans le cas contraire, il va falloir d'urgence créer des places de prison pour tous les gestionnaires et les CE qui signent des contrats de location de photocopieur, sans marché, pour cinq ans, à quatre fois le prix réel de la prestation. Et ça fait du monde !