(Cahiers des Clauses Administratives Générales pour les intimes)

Bonsoir;attelé, arnaché à la rédaction de mon premier marché à mettre en ligne, et m'interrogeant sur les modalités d'inscription des pénalités (pour retard de livraison) dans le cahier des charges, j'ai découvert les CCAG.

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/cahi_clau_2.html


Le MINEFI nous apprend que:

Citation :

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Ils ne s’appliquent qu’aux marchés qui s’y réfèrent.
En application de l’article 13 du code des marchés publics, la personne responsable du marché peut décider ou non de viser un CCAG.
Si elle choisit d’y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) les dérogations rendues nécessaires par les modifications apportées au code des marchés publics par le décret du 7 mars 2001. Le CCAP doit notamment prévoir le remplacement du délai de mandatement par un délai de paiement et le taux des intérêts moratoires.
Si la personne responsable du marché choisit de ne pas faire référence à un CCAG, elle devra procéder à une lecture attentive du CCAG afin de pouvoir intégrer dans le CCAP les dispositions nécessaires à la gestion du contrat. Celui-ci devra notamment comporter obligatoirement les mentions décrites à l’article 12 du code des marchés publics.

Les CCAG font l’objet de quatre documents distincts selon la nature du marché public

Je m'interroge sur l'usage de ces CCAG ? Sont-ils tjrs d'actualité avec le CMP ? Sont-ils tout deux complémentaires ?
Comment pratiquez-vous ? Vous comprendrez qu'après avoir lu les articles du CMP je rechigne un peu à me coltiner les CCAG, à les comparer pour en extraire ce qui est tjrs utile/utilisable/nécessaire/indispensable...

Et puis qu'implique exactement "Si elle choisit d’y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) les dérogations rendues nécessaires par les modifications apportées au code des marchés publics par le décret du 7 mars 2001".

Y a-t-il une liste de ces dérogations ?

Peut-on ne faire référence qu'à certains articles du CCAG ?
(ceux qui nous intéressent ds le cadre du marché en question)

Voilà : je suis un peu perdu...

Le CCAG est un document à valeur règlementaire dès lors que le cahier des clauses techniques particulières s'y réfère (ton marché).

Il est toujours d'actualité, pour l'instant. Une consultation est en cours pour son actualisation.

Pour l'avoir parcouru (sa lecture complète prend 30 à 45mn, c'est formateur), peu d'éléments sont importables tels quels dans nos MAPA, sauf à n'avoir comme réponse que des sociétés rodés aux marchés publics (ce qui ne veut pas forcément dire offre adaptée à nos besoins).

Si vraiment tu ne penses pas être capable d'élaborer toi même un CCAP, tu peux appeler au secours là, il y aura forcément ton bonheur.

Jean-Mic a écrit:

Le CCAG est un document à valeur règlementaire dès lors que le cahier des clauses techniques particulières s'y réfère (ton marché).

Il est toujours d'actualité, pour l'instant. Une consultation est en cours pour son actualisation.

Pour l'avoir parcouru (sa lecture complète prend 30 à 45mn, c'est formateur), peu d'éléments sont importables tels quels dans nos MAPA, sauf à n'avoir comme réponse que des sociétés rodés aux marchés publics (ce qui ne veut pas forcément dire offre adaptée à nos besoins).

Merci; je pense que je vais inscrire les articles qui m'intéressent particulièrement ds le cahier des charges.

Jean-Mic a écrit:

Le CCAG est un document à valeur règlementaire dès lors que le cahier des clauses techniques particulières s'y réfère (ton marché).

Attention ! CCAP -> CCAG ; CCTP -> CCTG

Je pense qu'y faire référence est toujours une bonne chose. On peut effectivement ne viser que les articles qui nous intéressent. Il n'y a pas de dérogations "types".

Exact, erreur de frappe de ma part.