bonjour,
un collègue m'a demandé des renseignements sur sa limite d'âge pour son départ en retraite.
C'est un contractuel de droit public.Il est né en 1952 , je lui ai donc donné sa limite d'âge 65 ans et 9 mois.
Il a un enfant encore à charge et veut demander une dérogation d'un an pour finir à 66 ans et 9 mois (cf retraite dans la fonction publique : limite d'âge ) pour ce motif . Un courrier en RAR doit être envoyé au moins six mois avant la date de la limite d'âge.
Question 1 : Y a t'il un modèle ou formalisme particulier s'il y en un ( un exemple serait apprécié
)
Question 2 : Actuellement il est apte - dans le lien de référence, pour les contratuels ( ou fonctionnaires de catégorie sédentaire) il n'est pas demandé de certificat médical à la différence des fonctionnaires de catégorie active) mais j'ai lu que pour ce motif :
- CNRACL a écrit:
- Ce recul est accordé d’office sans condition d’aptitude physique ou intellectuelle.
mais peut-être n'est-ce que pour les fonctionnaires ? De toutes les façons s'il est jusqu'à sa limite d'âge de 65a9m, il devrait encore l'être au moins le lendemain
Si un d'entre vous à des réponse
s , merci d'avance...
Crouspo