Bonjour,

Quelqu'un peut-il me dire sur quels missions on peut prendre une personne en service civique en college ( surveillance par exemple), les textes ne sont pas tres clairs a ce sujet

en vous remerciant

Bonjour,
Voici le référentiel officiel : service-civique.gouv.fr/uploads/content/files/be274c2bd533477f8d8ad9bcdc9dc06cec339762.pdf
Attention, on ne peut pas recruter un jeune en service civique sur une mission qui a été effectuée par un agent public moins d'un an avant (Article L120-9 du code du service national).

Pas claire la convention ?

Article 2 - Définition des domaines d'intervention

Tout établissement public local d'enseignement (EPLE) ou établissement public d'enseignement rattaché au ministère peut demander un agrément pour accueillir des volontaires sur un projet spécifique dans le but de mobiliser diverses compétences nécessaires à l'exercice de sa mission d'intérêt général. Ce projet pédagogique et éducatif, qui doit avoir reçu l'accord des services académiques, vise prioritairement l'égalité des chances, l'accompagnement des parcours de réussite et d'excellence, la lutte contre le décrochage scolaire, l'aide et le soutien aux jeunes, l'accès à la culture, à la citoyenneté, aux pratiques artistiques, à l'ouverture européenne, aux sciences et à la technologie, au sport et à la découverte du monde professionnel.

Ces projets peuvent notamment concerner les internats d'excellence et les établissements de réinsertion scolaire.

Des demandes peuvent également être formulées pour des établissements impliqués dans la mise en œuvre d'expérimentations nationales ou académiques, comme l'expérimentation « Cours le matin, sport et culture l'après-midi », pour des actions destinées aux élèves handicapés, mises en place dans le cadre de l'accompagnement éducatif, dans les dispositifs relais ou les établissements relevant de politiques ciblées, comme les réseaux « ambition réussite » et les « collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite » (CLAIR), etc.

Petite question Volcan, il s'agit de l'article 2 de quel texte?

La règle qui s'applique aujourd'hui n'est pas une demande d'agrément de chaque EPLE auprès de l'agence des services civiques mais un agrément national de l'ensemble de l'éducation nationale. Chaque EPLE demande donc l'autorisation de recruter à l'autorité académique...
Cette précision (de détail) m'a été soufflée par une spécialiste de la question qui m'est chère.

Il s'agit de l'article 2 de la convention passée le 7 juillet 2010 entre le ministère et l'agence du service civique ; on la trouve ici ou sur le site Intendance03 (mais pour cela, il faut être donateur).

sur le site service-civique.fr, je lis ceci :

"Une indemnité de 470,14 euros nets par mois est directement versée au volontaire par l’État, quelle que soit la durée hebdomadaire de la mission. L'organisme d’accueil verse aussi au volontaire une prestation en nature ou en espèce d’un montant de 106,94 euros, correspondant à la prise en charge des frais d’alimentation (fourniture de repas) ou de transports. Cette prestation peut être versée de différentes façons (titre repas, accès à la cantine, remboursements de frais, etc.)"

Question : pratiquez vous la gratuité du repas ? si oui, vous déclarez à qui cet avantage en nature ?

Citation :

Question : pratiquez vous la gratuité du repas ? si oui, vous déclarez à qui cet avantage en nature ?

L'ASP verse directement l'indemnité + la prestation au volontaire. Il n'y a donc pas lieu qu'il bénéficie de la gratuité des repas. Tu peux lui facturer le montant que tu factures à un AED.

Aiglon a écrit:

L'ASP verse directement l'indemnité + la prestation au volontaire. Il n'y a donc pas lieu qu'il bénéficie de la gratuité des repas. Tu peux lui facturer le montant que tu factures à un AED.

Absolument pas. La prestation en nature n'est pas versée par l'ASP mais par la structure bénéficiaire du Service Civique. Tu as plusieurs solutions :
- Faire un virement mensuel de 106,94€
- Offrir les repas sur la base de ce que paierait un commensal + par exemple les frais de transports. Et si ça n'atteint pas 106,94, tu complète par virement bancaire.

D'une manière ou d'une autre, l'engagé en service civique être rémunéré de 106,94 € à l'EPLE, prioritairement en nature, le complément le cas échéant en numéraire.

D'une manière ou d'une autre, l'engagé en service civique être rémunéré de 106,94 € à l'EPLE, prioritairement en nature, le complément le cas échéant en numéraire.

D'une manière ou d'une autre, l'engagé en service civique doit être rémunéré de 106,94 € par l'EPLE, prioritairement en nature, le complément le cas échéant en numéraire.

Désolé, erreur de frappe

La structure, c'est le ministère de l'Education nationale représenté par le DASEN local qui signe le contrat. Pas l'EPLE. Les volontaires touchent donc l'indemnité de base + la prestation complémentaire via l'ASP. Donc pour moi, le volontaire paie son repas.

Bonjour,
pourriez vous me dire où on en est sur le sujet de 104.96 ? qui les paie ? Est ce obligatoire ? le budget du bahut ou l'asp via un centre mutualisateur ?
quels sont vos retour d'expériences ?
Nous on a candidaté il y a 2/3 ans et une personne s'est présentée en septembre 2016, faute de moyens et d'anticipation, on a refusé...
Merci à vous.

L'autorisation de recrutement de service civique doit-elle être faite par le CA de l'EPLE ou est-ce du ressort de la DASEN/DSDEN ???

Merci par avance pour vos réponses.

Thurston Moore a écrit:

L'autorisation de recrutement de service civique doit-elle être faite par le CA de l'EPLE ou est-ce du ressort de la DASEN/DSDEN ???

Merci par avance pour vos réponses.

Qui signe le contrat et paye ?

Le CE ne signe pas les contrats et c'est la DSDEN qui les rémunère.

Donc pour moi c'est une simple mise à disposition de personnel sans nécessité d'un vote du CA.

C'est bien ce que je me disais... merci pour ta confirmation.

Si l'établissement recrute un service civique, est ce que c'est un acte de recrutement de droit civique ou de droit privé ?

Ce n'est pas un acte de recrutement, car le service civique n'est pas un salarié. C'est un volontaire

Pas la surveillance... Les Civiques travaillent sur un projet d'établissement bien précis, ce n'est pas une force supplétive ni les bouche-trous de nos carences.