Dématérialisation des factures en Greta et CFA

Bonjour,

Je viens de lire la notice concernant la dématérialisation des factures dans Chorus Pro.

Concernant les Greta et CFA il est indiqué :

"Les GRETA et CFA n’auront pas de fiche structure propre sur Chorus Pro. Ils seront rattachés à la
fiche structure de leur EPLE support. Il est conseillé aux EPLE supports d’identifier les GRETA et CFA
par la création de « services » spécifiques au sein de leur fiche structure"

Sera t'il possible dans le service spécifique créé sur la fiche structure de l'EPLE Support, de créer celui
si avec le numéro de SIRET du Greta qui est différent du SIRET de l'EPLE Support.

Dans l'annuaire des destinataires de paiement Chorus Pro, il n'y a que l'EPLE Support et son SIRET.

Avez-vous plus d'informations concernant ce sujet ?

Non.
Mais on a l'habitude avec les GRETAs.

Bonjour, 

les gretas et CFAs ne sont pas des structures à part entière pour CPP2017, il est donc conseillé de les gérer avec des codes services. Ce paramétrages se fera dans un second dans la fiche structure de l'EPLE concerné. Ce paramétrage se fera une fois les mot de passe/identifiants transmis par la dgfip. 

Grâce aux codes services le gestionnaire principal pourra restreindre les accès en lecture ou en écriture à certains utilisateurs. Il pourra rendre l'indication du code service et/ou du numéro de bon de commande obligatoire ou non et ce manière spécifique pour chaque service. 

Attention si le code service est rendu obligatoire, il devra être communiqué aux fournisseurs puisqu'ils devront indiquer un code valide pour la structure afin que la facture puisse être prise en charge par CPP.

Oui j'ai vu la possibilité de créer des codes services. Par contre, dans les codes services, est-ce qu'il y a la possibilité d'inscrire
le SIRET du Greta, car c'est celui-ci que nous utilisons avec nos fournisseurs et nos clients.

Les fournisseurs vont envoyer les factures sous le numéro de SIRET du Lycée Support du Greta ou sur le SIRET du Greta ?

Les factures produites par le Greta partirons avec le numéro de SIRET du Lycée Support du Greta ou avec le SIRET du Greta ?

Pour info, dans la liste des destinataires de Chorus Pro. Il y a 1 Greta en France qui est bien identifié avec son propre numéro de SIRET

Le SIRET est celui de l'établissement support puisque le choix du service vient après.

Cela va poser un problème car les fournisseurs et clients ont le numéro de SIRET du Greta et non celui de l'établissement support

Bonsoir,

Commençant à configurer Chorus Pro, Nous avons remarqué que nous pouvons ajouter en structure "le Greta"
avec son propre numéro de Siret 

Pour l'instant, nous avons suivi les consignes indiquées sur la documentation reçue, à savoir qu'il faut créer le Greta
en service sous le numéro de Siret de l'Etablissement Support (Siret différent de celui du Greta)

Sur le site de Chorus Pro, dans la foire aux questions, voici ce que je viens de trouver :

<<<<<<< Qu'est-ce qu'un service ?

Lorsque pour un même SIRET, plusieurs services sont amenés à traiter des factures, ils peuvent être matérialisés par un code service, destiné à :
- faciliter le routage des factures vers les services exécutant les dépenses au sein de l'entité publique,
- limiter l'accès des utilisateurs aux factures de leur service plutôt qu'à celles de la fiche structure entière.
Si l'établissement public souhaite créer des services, il doit :
- définir pour chaque service un code et un libellé (qui apparaîtront sur sa fiche structure et dans l'annuaire des destinataires de factures),
- paramétrer ces services dans sa fiche structure et définir les habilitations des utilisateurs sur ces services,
- communiquer les codes services en amont (sur le bon de commande) à ses fournisseurs pour qu'ils puissent les porter sur leurs factures. >>>>>>>


Est-ce que vous avez déjà configuré un Greta dans Chorus Pro ?
Si oui, en Structure avec le SIRET propre au Greta ou en service sur le SIRET de l'établissement support ?


Merci d'avance pour vos réponses

D'après ce que dit la DGFiP, li y a eu autant de comptes créés dans Chorus Pro qu'il y a eu de SIRET dénombrés parmi les personnes publiques : http://espaceple.org/spip.php?article417&artsuite=#paragraphe_article_2

Nous avons créé l'utilisateur sous Chorus Pro. Celui ci est rattaché sous le service "Greta" sous la structure de l'EPLE avec le numéro de Siret de l'EPLE Support.
Il n'y a plus qu'à attendre janvier pour voir le résultat.

En espérant que cela fonctionne et que les fournisseurs ne regroupent pas les contrats et les factures sous le Siret de l'EPLE Support. Nous avons déjà 
eu plusieurs fournisseurs qui mélangeaient le Greta et l'établissement support de Greta

Pas bon, cher PatB : le Greta a son propre SIRET, et selon ce que j'ai compris, il devrait avoir son propre compte Chorus Pro, et ne pas être un service dans le compte de l'établissement-support.

Oui tout à fait d'accord avec toi intendant zonard, mais sur la notice que l'on a reçu il est indiqué de créer le Greta sous le numéro de Siret de l'établissement support en service. Donc nous ne savons pas quoi faire : "service" sur le Siret de l'établissement-support, ou création structure avec propre numéro Siret Greta

Pour info, lorsque nous avons appelé le ministère il y a une dizaine de jours, il ne savait pas que les Greta ont un numéro de Siret.......

Ci-dessous l'extrait de la notice du ministère

patb37 a écrit:

Pour info, lorsque nous avons appelé le Ministère il y a une dizaine de jours, il ne savait pas que les Greta ont un numéro de Siret.......

... tout est dit ! Il faut alerter la DAF d'urgence, on peut encore se raccrocher aux branches... Car un strict minimum de 60 % des facturations des Greta devront être émises via Chorus pro : si le dispositif ne marche pas bien, je laisse chacun imaginer le cataclysme !

Bonsoir,

J'ai posé la question sur Chorus Pro, voici la réponse que j'ai reçu aujourd'hui :

"C’est un sujet de déploiement sous responsabilité du ministère de l’éducation.
 
Concrètement les 2 modélisations sont possibles (il n’y a pas d’obligation à utiliser tous les SIRET) :
·         Choix 1 : 1 SIRET pour l’EPLE support et 1 SIRET pour le GRETA
·         Choix 2 : 1 SIRET EPLE support avec 1 code service pour le GRETA sur le SIRET de l’EPLE support
 
Le ministère a opté pour le choix 2. Ça ne pose pas de problème technique.
 
Il y aura potentiellement un impact dans les processus du GRETA vis-à-vis de ses fournisseurs. Le GRETA devra communiquer le SIRET de l’EPLE support + le code service modélisant le GRETA à ses fournisseurs.
 
Cordialement,
Le support Chorus Pro."

C'est complètement khon. Ca va multiplier les enquiquinements en cas de changement d'établissement-support, créer des risques de confusion entre les deux comptabilités, rendre plus compliquée la délégation des droits (si elle est possible au niveau du "service" déclaré dans Chorus pro). Et je ne vois AUCUN avantage à utiliser ce même SIRET au lieu d'en avoir un par comptabilité. Il faut sauter sur les freins !