Remise de service entre comptables publics

Je dois faire 2 passations de services avec 2 AC différents (non encore connus à ce jour).
Jusqu'à quelle date doit on passer les écritures notamment celles des relevés TG ?
J'imagine qu'il faut les passer jusqu'au 31/08/07 mais, pour pouvoir le faire, il faut avoir reçu les relevés TG ce qui suppose d'attendre vers le 10/09/07.
Cela oblige dont à revenir juste pour passer ces quelques écritures ?
Peut on les arreter plus tôt ?
Vers le 20/08 par exemple ?

L'important est de traiter les relevés jusqu'à la passation si possible, cela dit, une marge de quelques jours est généralement tolérée (délais postaux, contingences diverses...).
Arrêter le compte trésor au relevé du 20/08 pour une passation au 10/09 me parait un peu tôt, mais il est toujours possible d'appeler les TG pour savoir comment ils voient la chose, c'est encore eux qui sont le plus aptes à nous renseigner sur leurs exigences.
Par ailleurs, si une bonne relation de confiance s'établit entre les deux agents comptables, le successeur peut préparer le travail de la passation en traitant les derniers extraits, ça lui permet de commencer à intégrer sa nouvelle compta (et éventuellement de repérer certains problèmes).
Mais cela nécessite qu'il récupère une compta bien à jour en fin août et qu'il n'ait que qq écritures courantes à passer, car il n'a pas matériellement le temps de remettre à plat les developpements de soldes (et ce n'est pas à lui de le faire).
Par compte, la référence au 31/08 est propre à la gestion, la seule date qui compte pour le changement d'agent comptable est celle de la passation.

En partant l'année dernière j'avais du arreter ma classe 5 au 21/08. De toute façon, les paiements et encaissements sont normalement passées à cette date, on risque juste de reçevoir des subventions, si ton dossier de suivi de subv; est bien tenu, les notifs permettent à ton successeur de s'y retrouver.
Moi j'avais tiré les docs de passation, j'avais donné procuration à une collègue à proximité et alerté la cellule conseil du rectorat de mon absence. Mais surtout je n'avais rien validé, c'est la collègue qui a pu valider la veille de la remise (j'avais indiqué comptes arrêtés au relevé trésor n°XX)

Stoïk a écrit:

L'important est de traiter les relevés jusqu'à la passation si possible, cela dit, une marge de quelques jours est généralement tolérée (délais postaux, contingences diverses...).
Arrêter le compte trésor au relevé du 20/08 pour une passation au 10/09 me parait un peu tôt, mais il est toujours possible d'appeler les TG pour savoir comment ils voient la chose, c'est encore eux qui sont le plus aptes à nous renseigner sur leurs exigences.
Par ailleurs, si une bonne relation de confiance s'établit entre les deux agents comptables, le successeur peut préparer le travail de la passation en traitant les derniers extraits, ça lui permet de commencer à intégrer sa nouvelle compta (et éventuellement de repérer certains problèmes).
Mais cela nécessite qu'il récupère une compta bien à jour en fin août et qu'il n'ait que qq écritures courantes à passer, car il n'a pas matériellement le temps de remettre à plat les developpements de soldes (et ce n'est pas à lui de le faire).
Par compte, la référence au 31/08 est propre à la gestion, la seule date qui compte pour le changement d'agent comptable est celle de la passation.

Personnellement, en tant que comptable entrant, je ne me risquerai pas à passer des écritures avant la passation de service. N'étant pas en responsabilité ni en poste (nomination au 01/09), quelle serait ma légitimité à la faire?

Le fait de pouvoir consulter son compte Trésor sur internet (DFTNET) et d'imprimer les relevés) permet de passer les écritures plus rapidement - très pratique justement lors d'une remise de service.

féskipeumépeupeu a écrit:

Personnellement, en tant que comptable entrant, je ne me risquerai pas à passer des écritures avant la passation de service. N'étant pas en responsabilité ni en poste (nomination au 01/09), quelle serait ma légitimité à la faire?

Entièrement d'accord avec fébocouécédéjapamal

Isaac Newton a écrit:

Entièrement d'accord avec fébocouécédéjapamal

cé déjà pa mal si on fé skon peu
et si on peu peu, cé pas mal non plus

féskipeumépeupeu a écrit:

Personnellement, en tant que comptable entrant, je ne me risquerai pas à passer des écritures avant la passation de service. N'étant pas en responsabilité ni en poste (nomination au 01/09), quelle serait ma légitimité à la faire?

Sur le principe, la position de féskipeumépeupeu me parait incontestable.
Mais concrètement, les circonstances peuvent faire que les écritures aient été arrétées à une date un peu ancienne et que la remise de service n'ait pu être "calée" assez tôt, il est alors délicat de tout bloquer trop longtemps (déja que les paiements et les encaissements le sont!). Si les comptables sortant et entrant sont OK sur ce qui peut se faire pour préparer la remise de service, surtout que ce sont les mêmes personnels de l'agence comptable qui font concrètement le boulot avant et après... les écritures sont donc passées comme par le prédécesseur et sous sa propre responsabilité.

Une petite question pour les expérimentés: j'ai voulu voir quelles étaient les pièces à saisir pour une passation et comment celles-ci se saisissaient. Mais, le premier tableau de saisie qui semble conditionner l'accès aux pièces implique que l'on indique la date de la passation.
Est il alors possible de mettre une date fictive pour pouvoir commencer la saisie et de modifier celle-ci une fois qu'elle est précisemment fixée ?
Par avance merci.

c'est la TG qui paie les intérêts moratoires?

je veux voir si les 45 jours sont respectés!

d'accord avec JY sur le breakage de nuts parfois!

A propos de la remise de service entre comptables publics , voir :

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/passervicecomptable_Nantes.pdf

et aussi

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/passervicecomptable.pdf

mart a écrit:

Je dois faire 2 passations de services avec 2 AC différents (non encore connus à ce jour).
Jusqu'à quelle date doit on passer les écritures notamment celles des relevés TG ?
J'imagine qu'il faut les passer jusqu'au 31/08/07 mais, pour pouvoir le faire, il faut avoir reçu les relevés TG ce qui suppose d'attendre vers le 10/09/07.
Cela oblige dont à revenir juste pour passer ces quelques écritures ?
Peut on les arreter plus tôt ?
Vers le 20/08 par exemple ?

HMMM...en arrivant ici, mon predecesseur avait passé les écritures jusqu'au...10 avril, la passation etait le 9 septembre !. Mais la TG a rien trouvé à redire et m'a meme dit texto que c'etait à moi (l'entrant) de les passer !. Donc t'en fais pas pour ça. Ca les avait pas + choqués que les 8000 euros dans la caisse, et le registre de caisse où celle ci avait été comptée 4 fois en un an

SILVAIN: quelle chance d'avoir récupéré un poste en béton ! Non je déconne Tu n'es pas un cas unique et celà ne relève pas le niveau ni le prestige de notre sacerdoce !

Passer des écritures c'est de la dactylographie comptable qui n'engage la responsabilité de personne, je ne vois pas pourquoi un fonctionnaire en poste quelle que soit sa position, collaborateur de l'agence, nouveau comptable ou non, ne les passerait pas, surtout si la qualité de la remise des services comptables est en jeu.
Je n'aurais aucun scrupule à mettre à jour la situation de mon prédecesseur si celui-ci me le demande. Cela évitera de passer pour des touristes devant les représentants du TPG qui découvrent parfois des 5151 arrêtés au 12 juillet.... Tiens S+1, comme par hasard !
Je crois que si les comptables d'EPLE veulent survivre il est nécessaire qu'ils se "dérigidifient" sur des principes qui n'ont aucun fondement légal ou réglementaire.
La seule chose à ne pas faire est d'engager le prédecesseur en encaissant ou décaissant, et encore, s'il existe un régisseur au sein de l'agence comptable sa compétence perdure jusqu'à la remise des services.
Je suis persuadé que nos confrêres du Trésor n'ont pas autant d'états d'ame.

jy lancien a écrit:

SILVAIN: quelle chance d'avoir récupéré un poste en béton ! Non je déconne Tu n'es pas un cas unique et celà ne relève pas le niveau ni le prestige de notre sacerdoce !

je sais bien, hélas pour la santé comptable des EPLE

Mutation a écrit:

Passer des écritures c'est de la dactylographie comptable qui n'engage la responsabilité de personne, je ne vois pas pourquoi un fonctionnaire en poste quelle que soit sa position, collaborateur de l'agence, nouveau comptable ou non, ne les passerait pas, surtout si la qualité de la remise des services comptables est en jeu.
Je n'aurais aucun scrupule à mettre à jour la situation de mon prédecesseur si celui-ci me le demande. .

comment dire ? c'est juste de la politesse et un respect minimal entre collègues non ? En quittant mon ancien poste je me voyais mal laisser à mon successeur 4 mois d'écritures à passer...mais bon.

Mutation a écrit:

Cela évitera de passer pour des touristes devant les représentants du TPG qui découvrent parfois des 5151 arrêtés au 12 juillet.... Tiens S+1, comme par hasard !

bah, les representants du TPG qui assistent aux passations, pour celle que j'ai vécu, il en faut beaucoup pour les choquer...