| Provisions pour charges | |
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+4Initiales GM Winnie ADN INCA19 8 participants |
Auteur | Message |
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INCA19 .
Nombre de messages : 67 Date d'inscription : 22/11/2010
| Sujet: Provisions pour charges Lun 11 Juil 2016 - 17:33 | |
| bonjour qu'en sera-t-il des provisions passées pour charges (remplacement de 2 photocopieurs) au delà de 2017 puisque le compte 157 n'existera plus? est-ce à dire qu'on ne pourra plus provisionner dans ce cas de figure? la M9.6 parle de reprise avant la clôture de 2017 j'ai cherché de l'info à ce sujet mais je n'ai rien trouvé si quelqu'un peut éclairer ma lanterne... | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Provisions pour charges Lun 11 Juil 2016 - 19:42 | |
| [size=13]De ce que j'avais compris, le compte de provisions pour charges à répartir va être supprimé et à la place on utilisera un compte de réserves spécifiques dédiées.
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INCA19 .
Nombre de messages : 67 Date d'inscription : 22/11/2010
| Sujet: Re: Provisions pour charges Mar 12 Juil 2016 - 7:35 | |
| donc si on reprend les provisions établies au 157 on pourrait les transférer sur ce compte de réserve? en fait, je veux juste savoir si ça vaut le coup de continuer à provisionner.... | |
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ADN ***
Nombre de messages : 1246 Date d'inscription : 28/11/2011
| Sujet: Re: Provisions pour charges Mar 12 Juil 2016 - 10:52 | |
| idem que pour toi. Le M9-6 parle de reprise de provision fin 2017 et non de transfert dans un compte de réserve. | |
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INCA19 .
Nombre de messages : 67 Date d'inscription : 22/11/2010
| Sujet: Re: Provisions pour charges Mar 12 Juil 2016 - 11:02 | |
| donc cela ne vaut plus le coup de provisionner !!! ou alors je ne comprends plus rien | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13580 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Provisions pour charges Mar 12 Juil 2016 - 11:15 | |
| Ca ne vaut plus le coup, oui. Bon, on le savait depuis longtemps que cette possibilité offerte avec la réforme du cadre budgétaire et comptable disparaitrait très vite. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Provisions pour charges Mar 12 Juil 2016 - 11:27 | |
| - Citation :
- La nomenclature M 9-6 comporte un compte 157 – Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices, qui ne répond pas à la définition des passifs telle qu’elle figure dans cette même instruction.Comptes clos le 31 décembre 2017
Le compte de provisions pour charges à répartir va être supprimé au profit d’un compte de réserves spécifiques dédiées. cf l'avis du CNOCP du 5 juillet 2013 ICI |
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INCA19 .
Nombre de messages : 67 Date d'inscription : 22/11/2010
| Sujet: Re: Provisions pour charges Mar 12 Juil 2016 - 11:34 | |
| merci pour ces échanges!! et bonnes vacances à tous!! | |
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chabila18 Invité
| Sujet: faire une provision pour travaux a effectuer en janvier 2017 Ven 25 Nov 2016 - 12:52 | |
| Bonjour, Compte tenu de notre fonds de roulement on voulait prélever 10 000€ pour faire poser des grilles (nous sommes un collège intégré dans une cité scolaire!)afin de sécuriser les entrées et surtout sorties des collégiens. Mais les travaux ne pourront pas être effectuer avant 2017. est-il possible de faire une provision pour charges et que cela ne tombe pas dans le fonds de roulement? si oui quelle est la procédure. mon CA du budget 2017 est lundi 28 novembre!!! MERCI POUR UNE REPONSE RAPIDE.... Chabila18 Gestionnaire Collège Edouard vaillant 18100 VIERZON |
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Initiales GM ****
Nombre de messages : 2021 Date d'inscription : 05/09/2014
| Sujet: Re: Provisions pour charges Ven 25 Nov 2016 - 12:59 | |
| A ce stade de l'année, je ne vois pas l'intérêt de provisionner. C'est plus simple (et accessoirement plus lisible pour les administrateurs) de présenter un budget 2017 présentant un déficit de 10 000 € correspondant à un prélèvement sur FDR. Provisionner est plus lourd à gérer pour un résultat équivalent. Et si c'est parce que tu as de l'argent dispo sur 2016, tu peux parfaitement y faire référence en présentant ton budget 2017 en indiquant que l'excédent qui apparaîtra au COFI 2016 est une anticipation de la charge supplémentaire à assumer sur 2017. | |
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4922 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Re: Provisions pour charges Ven 25 Nov 2016 - 13:02 | |
| Une provision pour charges c'est sur plusieurs exercices normalement.
Sinon mandat au 6811, PC au 157 (Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices).
Sinon, la provision est forcément dans le FDR car c'est une somme au crédit de la classe 1. On rappellera d'ailleurs que toutes les provisions sont dans le fdr.
Par contre, il se passera 2 choses: - Le résultat de l'exercice sera minorée de la provision, - L'autonomie fin. de l'éts sera minorée aussi de cette somme. | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21318 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Provisions pour charges Ven 25 Nov 2016 - 13:24 | |
| - Initiales GM a écrit:
- A ce stade de l'année, je ne vois pas l'intérêt de provisionner. C'est plus simple (et accessoirement plus lisible pour les administrateurs) de présenter un budget 2017 présentant un déficit de 10 000 € correspondant à un prélèvement sur FDR.
c'est une évidence. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4922 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Re: Provisions pour charges Ven 25 Nov 2016 - 13:33 | |
| Peut être une volonté de diminuer le résultat de l'exercice. | |
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chabila18 Invité
| Sujet: re provisions pour charges Ven 25 Nov 2016 - 14:03 | |
| A l'origine un prélèvement sur fonds de roulement était prévu mais l'ordonnateur a réfléchi que les portails ne seraient pas fabriqués avant la fin d'année donc je me renseignais sur une autre solution et j'ai regardé les provisions pour charges d'autant plus qu'ensuite il faudra faire chiffrer le système électrique et l'asservissement des portails. Comme c'est toujours au dernier moment que je suis informée difficile d'anticiper. |
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ADN ***
Nombre de messages : 1246 Date d'inscription : 28/11/2011
| Sujet: Re: Provisions pour charges Jeu 8 Juin 2017 - 8:14 | |
| Je reprends ce post pour poser une question qui va vous paraître peut-être stupide. J'ai provisionné depuis 4 ans maintenant pour un changement de véhicule. Le moment est arrivé. J'ai bien vu les écritures de reprises de provision avec notamment l'OR à faire mais concernant l'achat du véhicule en lui-même, je n'ai pour l'instant pas de crédits ouverts en OPC; j'imagine que je dois effectuer une DBM pour vote mais de quel type? prélèvement sur le fonds de roulement? | |
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ADN ***
Nombre de messages : 1246 Date d'inscription : 28/11/2011
| Sujet: Re: Provisions pour charges Jeu 8 Juin 2017 - 10:21 | |
| Je reprends ce post pour essayer d'obtenir une réponse à la question précédente. Merci | |
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 13023 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: Provisions pour charges Jeu 8 Juin 2017 - 18:58 | |
| Après ton OR tu dois ouvrir les crédits pour passer l'écriture, soit par DO soit par DBM 32. Dans ton cas qui est OPC, j’imagine que ce sera une DBM 32.
Sinon, je reste perplexe sur un point : la provision ne me semble pas faite pour anticiper sur le financement d'un bien de l'actif à remplacer. Cela avait été évoqué puis la possibilité supprimée. Il y a eu un bref échange sur ce sujet récemment sur le forum. Je ne sais plus où mais bref, je pense que la provision n'a pas été utilisée à bon escient dans ce cas. _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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ADN ***
Nombre de messages : 1246 Date d'inscription : 28/11/2011
| Sujet: Re: Provisions pour charges Jeu 8 Juin 2017 - 21:02 | |
| Merci Alomero pour ta réponse. Concernant le but de la provision, j'ai lu dans une documentation que ces provisions pouvaient être utilisées dans le cadre d'achat de biens immobilisées comme les copieurs ou véhicules. J'essaye de la retrouver et j'en reparle. | |
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LuckyLoser ***
Nombre de messages : 1737 Age : 119 Localisation : Derrière toi... Date d'inscription : 25/10/2012
| Sujet: Re: Provisions pour charges Jeu 8 Juin 2017 - 22:09 | |
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Dernière édition par LuckyLoser le Mer 17 Oct 2018 - 0:35, édité 1 fois | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Provisions pour charges Jeu 8 Juin 2017 - 22:27 | |
| - Titi a écrit:
- La nomenclature M 9-6 comporte un compte 157 – Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices, qui ne répond pas à la définition des passifs telle qu’elle figure dans cette même instruction.Comptes clos le 31 décembre 2017
Le compte de provisions pour charges à répartir va être supprimé au profit d’un compte de réserves spécifiques dédiées.
cf l'avis du CNOCP du 5 juillet 2013 ICI
3.2.4.5.3 Compte 157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Le compte 157 est destiné à recevoir les provisions ayant pour objet de répartir sur plusieurs exercices des dépenses prévisibles qui, étant donné leur nature ou leur importance, ne sauraient logiquement être supportées par le seul exercice au cours duquel elles seront engagées. Sont généralement concernées : les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions en application de lois, règlements ayant pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d’y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au-delà de celle prévue initialement, ainsi que l es dépenses relatives à l’acquisition par l’EPLE de fournitures et de biens immobilisables non financés par des subventions.Cette provision pour l'achat de ces biens ou fournitures devra s'inscrire dans un projet précis quant à sa nature ou à son objet, et évalué avec une approximation suffisante et une date objective de réalisationSi ce projet d'acquisition est abandonné ou n'est pas fondé, la provision devra faire l'objet d'une reprise . Nota : la reprise devra toutefois être effectuée avant la clôture de l’exercice 2017, date de la suppression de ce compte conformément à l’avis du CNoCP du 5 juillet 2013. |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Provisions pour charges Jeu 8 Juin 2017 - 22:33 | |
| Pour ADN, si ça peut t'aider http://cria.ac-amiens.fr/daj/circulaires/Ftech_PROVISIONS.pdf |
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 13023 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: Provisions pour charges Jeu 8 Juin 2017 - 23:56 | |
| Et voili voilou, les copains ont tout bien retrouvé. _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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| Sujet: Re: Provisions pour charges | |
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