Bonjour,

Suite à des réclamations de l'ASP, je souhaite faire voter par le CA une provision pour risque en prennant sur les fonds de réserve. J'ai regardé sur le forum ainsi que sur Gestionnaire03 mais le doute m'habite.
Voila comment j'aurais souhaité procédé:
ouverture des crédits via une DBM type 391 " dotation amortissements, provision" D/687 : 65 000€ et ZR/ 151: 65 000€.
Là où je ne comprends plus c'est au moment de passer le mandat et l'or pour ordre pour constituer cette provision. Que ce soit dans l'exemple mis sur le Gestionnaire03 ou dans un ouvrage de gestion financière des EPLE bien connu, les écritures pour le mandat et l'OR pour ordre ne sont pas détaillées.
Pour résumer, qu'elle est la prise en charge comptable de ses écritures?

D'avance Merci.

voter une provision pour risque pourquoi? si l'AP demande ses sous un jour, il faudra faire une DBM et prélever sur les fonds de réserves pour payer, mais en attendant pourquoi ne pas se contenter d'alerter le CA et quelques courriers à l'ASP, au rectorat et ainsi de suite.

Et si je puis me permettre, un risque de 65 000€, ça en fait un paquet de salaires de contrats aidés. Si l'ASP vous réclame ça, il doit y avoir un petit problème de suivi des contrats aidés dans votre établissement...

AC-DC a écrit:

voter une provision pour risque pourquoi?

Pour que les fonds de réserves ne soient plus considérés comme tels par la CT et que la DGF ne soit pas réduite en conséquence, par exemple ?

Winnie a écrit:

AC-DC a écrit:

voter une provision pour risque pourquoi?

Pour que les fonds de réserves ne soient plus considérés comme tels par la CT et que la DGF ne soit pas réduite en conséquence, par exemple ?

En même temps, j'ai connu une CT ou les élus confondaient compte 10681 et réserves disponibles...

Dans le Sup les Commissaires aux comptes nouvellement nommés demandent aux comptables dans le cadre du CICF ( Contrôle Interne comptable et financier) de fixer précisément les Provisions pour Risques avec par exemple les affaires contentieuses actuellement en justice.

La raison pour laquelle, nous désirons faire une telle provision est que nous avons un montant relativement élevé de réserves et vu que la CT diminue sa subvention de fonctionnement à cause de ses réserves, nous ne voulons pas nous retrouver en slip au cas où... Par ce biais nous alerterons la CT et le rectorat.
Quant à ce que réclame l'ASP, il semblerait que ce soit l'inverse c'est à dire qu'ils nous doivent de l'argent mais bizarrement malgré l'envoi de trois courriers avec les pièces justificatives( fiche de paye, fiche de versement ASP), ils ne répondent pas et continuent à envoyer des demandes de recouvrement.
Par le biais de ces provisions, nous souhaitons d'une nous protéger et éventuellement protéger nos réserves de la CT en vu des les utiliser pour s'équiper et investir au lieu de combler leur déficit.

Merci d'avance pour vos réponses

merci pour la réponse. Et donc si je comprends bien, cette provision ne fait pas partie de mes réserves disponibles?

Le CFA d'un EPLE rattaché à notre AC a constitué des provisions pour risque car il a des enseignants contractuels en CDI (si un jour il y  avait des licenciements à effectuer mieux vaut avoir des billes pour payer).
 
Effectivement le montant passé en provision au 151 n'est pas inclu par GFC dans les réserves dispo de la pièce 14.
Mais il est comptabilisé dans le fonds de roulement en pièce 13 !?
 
Je trouve ça un peu illogique dans la mesure ou le fds de roulement est constitué , que je sache, par les réserves dispo + compte 275, mais bon, apparemment c'est comme ça que nous le sort le COFI et on ne peut rien y faire car ça vient du calcul classique "bête et méchant" du fonds de roulement par l'opération créances-dettes.
 
 

Tu saches mal.

Le fonds de roulement est constitué des réserves disponibles , des dépôts et cautionnements et des provisions.

Et c'est logique, puisqu'il représente en quelque sorte le passif non employé.

AC-DC a écrit:

En même temps, j'ai connu une CT ou les élus confondaient compte 10681 et réserves disponibles...

Moi aussi. Soit on est passés dans le même coin, soit y'en a pas un qui pige ce qu'on fait... J'espère que c'est la 1re solution.

OK merci de la précision Isaac.
Comme ça je comprends mieux la présence de ces provisions dans la pièce 13.
 
Mais ça reste un peu ambigu dans la mesure ou les prélèvement sur réserves dispo de nos fameuses DBM 32 sont quand même qualifiés officiellement de "prélèvement sur fds de roulement".
Ce qui voudrait dire qu'on pourrait prélever sur des provisons pour risques alors que justement il s'agit d'une sorte de réserves qu'on met à l'abri pour une utilisation future éventuelle bien particulière et qu'on reprendra par une "reprise sur provision" et non par un prélévement sur fonds de roulement.
 
Bonjour pour expliquer ce genre de subtilités à un CA !

Oui, mais bon, enfin, comment dire...

Subtilités... Conseil d’administration d'EPLE... Il n'y a rien qui te choque ?

AC-DC a écrit:

Winnie a écrit:

AC-DC a écrit:

voter une provision pour risque pourquoi?

Pour que les fonds de réserves ne soient plus considérés comme tels par la CT et que la DGF ne soit pas réduite en conséquence, par exemple ?

En même temps, j'ai connu une CT ou les élus confondaient compte 10681 et réserves disponibles...

1/ Pour respecter les principes de la comptabilité.
2/ La notion de réserves disponibles (paix à son âme) n'existe qu'en EPLE. Donc logique qu'un élu, même au fait de la comptabilité publique, se plante.