Voyage : don du FSE + paiement pour certaines familles

Bonjour,

Un ER rattaché et son FSE pratique la chose suivante pour les voyages scolaires.
D'une part un don général qui finance l'ensemble du voyage à constater au 7468 ..et ..d'autre part
un 2ème versement avec à l'appui une liste d'élèves cotisants au FSE qui ne se présente pas officiellement comme une aide ciblée à tel ou tel mais comme un paiement du FSE pour le compte de telle ou telle famille à constater au 7067: le FSE paye à la place des familles , comme le ferait la CAF, ou la ville ou autres..

Certes c'est une façon déguisée d'aider les seuls adhérents du FSE mais dans la mesure où c'est distinct du don et ou c'est présenté comme un paiement du voyage pour le compte de certaines familles est ce acceptable ?

Merci

Le foyer peut tout à fait participer au voyage de ses adhérents, se substituant à la famille pour verser une partie de la participation votée en CA, comme le ferait un CE d'entreprise, à la différence que tout est versé à l'établissement en une fois, avec liste des élèves concernés, lieu du voyage et dates, et avec délibération de l'assemblée du FSE.

Ok , merci bcp pour la réponse

garfield03 a écrit:

Le foyer peut tout à fait participer au voyage de ses adhérents, se substituant à la famille pour verser une partie de la participation votée en CA, comme le ferait un CE d'entreprise, à la différence que tout est versé à l'établissement en une fois, avec liste des élèves concernés, lieu du voyage et dates, et avec délibération de l'assemblée du FSE.

Pourquoi la deliberation du FSE ? C'est leur cuisine interne et ca ne me concerne pas.

volcan a écrit:

garfield03 a écrit:

Le foyer peut tout à fait participer au voyage de ses adhérents, se substituant à la famille pour verser une partie de la participation votée en CA, comme le ferait un CE d'entreprise, à la différence que tout est versé à l'établissement en une fois, avec liste des élèves concernés, lieu du voyage et dates, et avec délibération de l'assemblée du FSE.

Pourquoi la deliberation du FSE ? C'est leur cuisine interne et ca ne me concerne pas.

J'avais cru lire ca un jour quelque part, mais cela doit faire parti de ces petites choses inutiles que l'on fait parfois...!

Oui pour encaisser la mention des debiteurs et l' objet de la creance suffisent.... comme pour tout encaissement.

bonjour
lors de la formation voyage en juin dernier, il nous a été indiqué que le don du FSE devait être un don global pour l'ensemble des élèves et de ce fait passé en CA.

En cas de don nominatif, il doit se faire à la famille directement, le lycée ne pouvant pas accepter.

La formation était organisée par des agents comptables et notre service juridique, donc j'aurai tendance à les suivre.

odaie a écrit:

bonjour
lors de la formation voyage en juin dernier, il nous a été indiqué que le don du FSE devait être un don global pour l'ensemble des élèves et de ce fait passé en CA.
En cas de don nominatif, il doit se faire à la famille directement, le lycée ne pouvant pas accepter.
(...)

Vous êtes sur(e) ?

Nicolas, c'est la consigne qui nous a été donnée lors de la formation nouveau gestionnaire

Après il est vrai que le FSE peut se substituer à la famille pour un versement comme un CE, un CCAS etc, mais en cas d'annulation de voyage il faudra reverser au FSE.

Nous on a pour consigne de ne pas gérer pour éviter les problèmes .

Pour le coup dans ce cas, en CA, il ne faudrait passer que le don pour le global?

En cas d'annulation on reverse au debiteur ; à lui de voir avec celui qui a payé. Vous aimez vraiment vous compliquer la vie par chez vous.

Et je redis qu il ne s'agit pas d'un don mais d'un versement à la place de... Il faut être clair sur les termes utilisés.

oui cela s'encaisse comme si c'était une famille, caf... et recette par le 7067

Oh non Volcan, j'apprends et c'est aussi pour cela que je hante les forums, car la théorie et la pratique sont parfois (souvent) bien différents. Mais après avoir commencé une 1ère gestion cette année avec des marchés publics pour les voyages, une annulation de voyage après attribution du marché et une menace de TA, le sujet voyage est devenu très très sensible...

odaie a écrit:

je hante les forums (...)

J'ai, depuis le début, un faible pour Odaie.

odaie a écrit:

(...)
Pour le coup dans ce cas, en CA, il ne faudrait passer que le don pour le global?

C'est cela : en CA le don global pour tous les participants et pour le versement à la place d'un élève, pas de CA et cf indications de Volcan.

merci LFDG   et Nicolas

LFDG a écrit:

odaie a écrit:

je hante les forums (...)

J'ai, depuis le début, un faible pour Odaie.

Flouette ne va pas être contente