Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -20%
Drone Dji DJI Mini 4K (EU)
Voir le deal
239 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 voyage: paiement participation familles

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
hinatea
.
.
hinatea


Nombre de messages : 81
Localisation : au fond du couloir
Date d'inscription : 05/04/2006

voyage: paiement participation familles Empty
MessageSujet: voyage: paiement participation familles   voyage: paiement participation familles Icon_minitimeJeu 5 Oct 2006 - 21:37

j'ai une association de type loi 1901 qui a fait un chèque pour payer la participation à un voyage de plusieurs familles .
Au niveau comptable est-ce que cela pose un pb d'encaisser un chèque d'une association de x euros correspondant à la participation de x familles, puisqu'il ne s'agit pas d'un don ?
Revenir en haut Aller en bas
coffeeman
******
******
coffeeman


Nombre de messages : 4926
Age : 53
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

voyage: paiement participation familles Empty
MessageSujet: Re: voyage: paiement participation familles   voyage: paiement participation familles Icon_minitimeJeu 5 Oct 2006 - 21:41

Aucun à mes yeux :face:
Le principe de l'égalité de traitement est respecté. Il y a simplement substitution dans le paiement, mais la créance reste toujours du même montant.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.espaceple.org
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17489
Date d'inscription : 26/03/2006

voyage: paiement participation familles Empty
MessageSujet: Re: voyage: paiement participation familles   voyage: paiement participation familles Icon_minitimeJeu 5 Oct 2006 - 22:35

Extrait du site :

Rien dans la réglementation financière et comptable des EPLE n'interdit d'accepter le paiement de tout ou partie d'une créance par une autre personne, morale ou physique, que le débiteur lui-même. Il appartient à ce tiers de s'assurer, pour ce qui le concerne, que son paiement est effectué conformément aux règles qui le régissent. Dans ce cas il ne s'agit pas de tarifs différenciés : le CA vote un tarif unique et cette somme est payée par la famille ou des organismes divers (foyer, comité d’entreprise, aide sociales, etc…). Une association loi 1901 (un FSE par exemple) autonome peut parfaitement payer à la place de son adhérent comme le ferait un comité d'entreprise par exemple Vous encaisserez le chèque en déduction de la créance des familles indiquées avec éventuellement un trop perçu (il est souhaitable que l’encaissement soit fait sans retard pour éviter des trop perçus). En l’espèce, il convient donc de bien différencier la phase budgétaire (délibération du CA) de la phase comptable (encaissement).


Bon, ça me géne pas vraiment que vous ne preniez pas le temps de lire le site ; bien que je me demande parfois à quoi ça sert que je me décarcasse à le faire dans ce cas.
Mais je trouve dommage que vous ne profitiez pas des instruments mis à votre disposition.
Certes, lire tout le contenu prend le temps de qq films ou séries à la télè ; mais aprés vous n'imaginez pas le temps que vous gagnez dans votre travail en sachant où trouver l'info. Sans compter que la compétence vous donne du poids face à vos interlocuteurs.

Sur ce Sleep

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
ssosso
Invité




voyage: paiement participation familles Empty
MessageSujet: voyage : paiement participation familles   voyage: paiement participation familles Icon_minitimeVen 20 Oct 2006 - 0:17

idem pour moi : tout ce qui paye au titre de la famille, c'est la famille ( ce qui, pour au niveau de la démarche intelectruelle rejoint aussi, pour les frais de DP, en tout cas en Gironde, la subvention du CG pour les boursiers de taux 3, subvention assimilée à un paiement de la famille et non à une subvention du CG , suis-je claire). Qui que ce soit qui paye pour la famille = paiement famille ( sauf le FSE, qui ne peut payer pour un élève, car discrimination, si je me trompe pas, mais il est tard )
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





voyage: paiement participation familles Empty
MessageSujet: Re: voyage: paiement participation familles   voyage: paiement participation familles Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
voyage: paiement participation familles
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Voyages : participation des familles
» Voyage et participation différente des familles
» Voyage: quand fait-on l'OR de la participation des familles?
» Participation différenciée des familles pour un voyage scolaire.
» Voyage : augmentation budget sans modification participation familles

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: