Bonjour,
Je viens de commencer ma première vacation au GRETA de Rennes, et je découvre les particularités du statut de vacataire dans l'enseignement public. J'enseigne la comptabilité à des demandeurs d'emplois pour la période du 23 mai au 28 septembre 2016, et la formation est classée niveau 4, avec une indemnité brute de 31,66 € pour le Face à face pédagogique et, si je comprends bien, de 46% de ce montant pour les Autres activités, dont le suivi des élèves en stage.
Ma question porte sur la périodicité de versement des salaires. La lettre de vacation précise un versement mensuel, mais on m'a averti qu'en raison de la fermeture d'été, le paiement de mon salaire sera "saucissonné" :

• pour juin et septembre > normal
  
• pour juillet et août > une première fraction le 11 juillet (période du 1 au 11), une deuxième du 12 juillet au 24 août, et une troisième du 24 au 31 août.
  

Ce qui m'inquiète, c'est la façon dont le Pôle emploi va prendre en compte ce découpage, car l'actualisation des chômeurs se fait selon le mois civil.
Si quelqu'un peut m'éclairer sur la licéité de ce découpage et sur les risques que j'encours avec le Pôle emploi, merci d'avance !
Cordialement

Dans le Greta où j'exerce, les vacations sont payées à terme échu sur le mois suivant, exemple : les vacations de juillet sont payées en août.

Suivant les agences "pôle emploi", cela ne pose pas de problème, car sur le bulletin d'août, il sera indiqué sur la ligne de la vacation "rappel 07/16".
Si une agence pôle emploi n'accepte pas ce bulletin, nous faisons une attestation complémentaire

Blue Harp a écrit:

Bonjour,
Je viens de commencer ma première vacation au GRETA de Rennes,

A 5 h 23 du matin !?  

Il y a un problème dans votre histoire : vous parlez de vacations. Vous n'avez donc pas de contrat et n'êtes pas mensualisé. Vous toucherez donc une rémunération pour les heures faites au fil de leur certification. Vos vacations du mois M seront certifiées dans les premiers jours du mois M+1, pour paiement le 25. Au pire du pire, vous attendez donc 55 jours la rémunération de votre travail réalisé le premier jour du mois précédent.

Mais je m'interroge sur votre statut : dans mon Greta, on évitait comme la peste de prendre comme vacataire une personne en recherche d'emploi, pour ne pas nous retrouver à l'avoir comme salarié sans l'avoir voulu. Les vacations sont, en Greta, à réserver à des adjonctions de service de personnes ayant déjà un statut stable, et si l'on embauche un demandeur d'emploi, ce qu'on fait très volontiers, c'est en CDD.

pourquoi ne pas interroger directement le siège (service rh, si c'est Rennes c'est le greta est bretagne) de votre greta?

Merci pour vos réponses ; 3 dans les 12 heures qui suivent, bravo !
Pour ce qui es de mon statut, je ne sais pas pourquoi on m'a pris comme vacataire et non sous CDD. J'ai pourtant bien précisé sur la fiche de renseignement que je suis demandeur d'emploi.
Pour ce qui est du service RH, il m'a expliqué ce que j'ai décrit en me "remerciant de ma compréhension". Mais comme vous indiquez que le Pôle emploi régularise en tenant compte des périodes, je ne m'inquiète pas trop.
Quant à l'heure de mon message ... ça indique la qualité de mon sommeil

Le problème dans votre position, c'est que le Pôle Emploi peut décider que vous êtes sous statut de salarié du Greta, sans que vous le demandiez, et alors que le Greta ne le souhaite pas spécialement non plus. Si vous faites une paire d'heures tous les trimestres, OK, le risque est faible. Mais si votre activité devait augmenter et/ou devenir régulière, il faudrait alors rapidement régulariser votre situation en établissant un CDD même à temps très partiel.

Si cet emploi vous plaît, vous serez alors ravi de voir votre plan de charge augmenter au fil des marchés décrochés par le Greta, Attention toutefois : si l'on est mensualisé, les heures dépassant le plan de charge prévu au contrat se sont déclenchées en paiement que lorsque l'ensemble des obligations contractuelles sur toute la durée de l'engagement sont considérées comme remplies. Donc souvent le dernier mois du contrat...

Merci pour ces nouvelles précisions. En fait, je suis pris pour environ 200 heures de mi-juin à fin septembre, et j'ai compris que je ne pourrai pas dépasser 250 heures par an sous le statut de vacataire.

Bonjour,

Un vacataire GRETA (non titulaire) a dépassé son quota d'heures  (pas d'avenant ni de CDD pour le nombre d'heures en dépassement)

- L'AC de l'établissement support doit-il payer la totalité des heures effectuées (il y a bien l'attestation de service fait que sont les feuilles de présence
signées par le formateur et les stagiaires mais pas la base légale pour les heures en dépassement) ou juste les heures prévues dans la lettre d'engagement ?

- Le dépassement horaire, effectué à la demande du CFC, implique-t-il la contractualisation du vacataire, comme le suggèrent certaines organisations syndicales ?

Merci

GH

C'est ce que j'indique supra : la limite en nombre de vacations n'est pas un problème de réglementation comptable, et ne met pas en danger l'agent comptable qui paie, l'ordonnateur étant responsable des certifications qu'il délivre. Mais passé un certain nombre d'heures, il n'est pas normal qu'une personne ne soit pas liée par contrat. Il suffit d'établir un contrat, voilà tout ! Ca n'engage pas à grand chose, et au financier cela ne change pas grand chose non plus.

Un bon CFC devrait pouvoir renifler le vent et dire "On risque d'avoir besoin de cette personne pour un nombre significatif d'heures, les vacations ne sont pas adaptées, il faut un contrat". Après, je reconnais que les conditions contractuelles des Greta n'étant pas fameuses, on a parfois plus de facilité à faire rentrer un formateur par des vacations, pour le ferrer par un contrat après quelques mois qui se passent bien.

Bonjour,
Je reviens sur le sujet du versement du salaire. Pour mémoire, je suis titulaire d'une lettre de vacation d'un GRETA pour enseigner la comptabilité du 23 mai au 28 septembre 2016.
Je n'ai toujours pas reçu de salaire ni de fiche de paie, alors que la lettre de vacation précise un versement mensuel. J'ai juste obtenu une attestation d'heures et de salaire brut pour actualiser ma situation auprès de Pôle emploi. Que puis-je faire ?
Par ailleurs, je dois effectuer des visites dans les entreprises qui accueillent les stagiaires, mais on ne m'a pas précisé les conditions d'indemnisation des frais de déplacement. A quoi puis-je m'attendre ?
Enfin, on m'a donné une série de documents à utiliser en cas d'accident de travail ou de trajet d'un stagiaire. Suis-je habilité à les remplir et à les signer ? Je suis surpris d'une telle habilitation tacite à représenter le GRETA, même si je suis le référent de la formation.
Désolé pour cette tartine, mais j'ai du mal. Je n'ai obtenu que des bribes d'explications orales sur ces points, très floues au demeurant, mais rien d'écrit. A ce jour, j'ai l'impression que cette relation contractuelle fonctionne à sens unique ...
Merci d'avance pour votre aide !

Blue Harp a écrit:

Je n'ai toujours pas reçu de salaire ni de fiche de paie, alors que la lettre de vacation précise un versement mensuel. J'ai juste obtenu une attestation d'heures et de salaire brut pour actualiser ma situation auprès de Pôle emploi. Que puis-je faire ?

Attendre ! comme expliqué ci-dessus, vous ne pouvez espérer toucher la rémunération de vos heures de juin qu'à la paie de juillet. Si les collègues n'ont pas réussi à mettre sur juin la rémunération de la poignée d'heures de la dernière semaine de mai, c'est dommage, mais pas gravissime, n'est-ce pas ?

Blue Harp a écrit:

Par ailleurs, je dois effectuer des visites dans les entreprises qui accueillent les stagiaires, mais on ne m'a pas précisé les conditions d'indemnisation des frais de déplacement. A quoi puis-je m'attendre ?

Décret de 2006, toussa. Un Greta digne de ce nom est, en 2016, certifié ISO 9001, et ce genre de règles de fonctionnement est précisément décrit dans le classeur qualité normalement disponible sur tout lieu de travail d'un personnel permanent du Greta (souvent un Intranet). Demandez à votre coordo ou votre CFC le formulaire de demande de remboursement de frais : d'abord il devrait être assez clair pour vous permettre de comprendre l'exercice ; ensuite il est très prudent de le remplir au fur et à mesure des déplacements, pour être précis et ne rien omettre.

Blue Harp a écrit:

Enfin, on m'a donné une série de documents à utiliser en cas d'accident de travail ou de trajet d'un stagiaire. Suis-je habilité à les remplir et à les signer ? Je suis surpris d'une telle habilitation tacite à représenter le GRETA, même si je suis le référent de la formation.

A mon avis, on vous les a passé pour que vous les remplissiez, mais ils seront certifiés et envoyés par le pôle administratif du Greta. Demandez au CFC pour confirmation.

Merci de m'avoir débroussaillé tout ça. Il y un tel gouffre entre le public et le privé ...

Bonjour, si j'ai bien compris un titulaire de l'EN n'a pas de limite d'heure au GRETA (les fameuses 250 heures). Et selon mes recherches il serait limité à ne pas doublé son salaire annuel et ne pas faire plus d'heure qu'il n'en fait en tant que titulaire (18 heures semaines).
Dans mon cas, titulaire à 18 heures semaine, empoi du temps sur trois jours, je dispense 16 heures de travaux pratiques (2x8 heures) dans notre greta. Est-ce légale ? Quel textes de loi précise que seul les non-titulaire sont limités à 250 heures ?
merci

Etienne a écrit:

Bonjour, si j'ai bien compris un titulaire de l'EN n'a pas de limite d'heure au GRETA (les fameuses 250 heures).

Il a en fait une limite, celle de la qualité des enseignements qu'il pourrait dispenser. On peut imaginer un prof qui atteindrait 26 heures par semaine. A l'extrême rigueur, une semaine ponctuelle, à l'occasion de suppléances de la dernière chance ou autres, dépasser les 30 heures. Au-delà, le travail a de bonnes chances d'être bâclé. J'ai eu eu des intervenants Greta, des "petits génies" qui étaient réputés tellement extraordinaires que le bon sens de ce que je dis là ne les concernait pas : quand on s'est penchés un peu sur l'affaire, ça a fait un énorme OUPS ! Sur le terrain c'était un système mafieux avec des élèves livrés à eux-mêmes dans une salle, des stagiaires Greta dans une autre, et le prof qui gérait des trucs au téléphone mobile depuis le couloir entre les deux. On en est arrivés à carrément fermer la filière dans cet établissement-là, avant de fiche en l'air notre certification ISO à cause de ces zozos.

Etienne a écrit:

Et selon mes recherches il serait limité à ne pas doublé son salaire annuel et ne pas faire plus d'heures qu'il n'en fait en tant que titulaire (18 heures semaines).

Non, pas de règle sur le doublement des heures. Et pas de règle sur le "doublement du salaire", mais sur le doublement du traitement indiciaire.

Si un prof certifié a un traitement indiciaire à 30 k€ par an, il ne doit pas toucher plus de 60 k€ par an, en comprenant ses primes de ISO-PP, de ZEP, les HSA, les HSE, les rémunérations du Greta tout à la fois.

Etienne a écrit:

Dans mon cas, titulaire à 18 heures semaine, emploi du temps sur trois jours, je dispense 16 heures de travaux pratiques (2x8 heures) dans notre greta. Est-ce légal ? Quel texte de loi précise que seul les non-titulaires sont limités à 250 heures ?

32 heures par semaine, c'est trop. Les travaux pratiques (faudrait voir dans quelle discipline) ont peut-être un régime particulier, étant considérés comme moins lourds, ne requérant par exemple pas autant de préparation, et pas de correction de copies, ce qui pourrait calmer le jeu. Si ces 16 heures Greta ne sont pas sur 36 semaines mais qu'une partie de l'année, on peut aussi se cacher derrière et refaire une moyenne.

De toutes manières, nécessité fait loi : si le Greta a besoin d'un enseignant et qu'il n'y en a pas d'autre, on assure le service public (et les obligations contractuelles du Greta) d'abord, on réfléchit ensuite à la pérennité du truc. Le chef d'établissement d'accueil demeure le responsable de la qualité des formations dispensées, et c'est lui le premier à donner l'alerte lorsque le plan de charge devient anormalement lourd. Le président du Greta, représentant du recteur, est le second rempart, il doit assurer une formation de qualité aux clients du Greta, et protéger la certification du groupement de toute critique (ou rendre celle-ci possible si elle n'est pas encore obtenue, en 2018 ça urge !).

Bonjour à tous je me permets ce petit message pour avoir un renseignement.
En effet j'ai signé un contrat au 1er mars jusqu'au 31 décembre 2018 avec le Greta j'ai fait 113 heures de vacation sur le mois de mars il est établi sur ce contrat que je serai payé M+2 donc fin mai.
OK j'aimerais signer auprès de Pôle emploi qui m'indique que je ferai ma déclaration normalement en donnant une attestation des heures effectuées mais qui seront payés que dans deux mois et que du coup je pourrais avoir mes indemnités que je rembourserai dans deux mois également .
OK trop cool j'accepte le poste attendu depuis si longtemps sauf que que Nini aujourd'hui Pôle emploi m'a indiqué que je ne toucherai rien qu'il n'était pas la banque du Greta et qu'il devait revoir leur fonctionnement alors moi je me retrouve a attendre trois mois avt d'avoir un salaire ce qui est in envisageable avec deux enfants un crédit maison enfin et tout le reste comme tout le monde !!je ne dois pas être seul dans ce cas de figure je ne comprends pas qu'il n'y ai pas de solution ça finit en engueulade je sais pas l'emploi alors je me permets de vous poser la question merci d'avance

Il faut demander au Greta de vous faire une attestation des heures travaillées avec le montant brut pour Mars pour
fournir à Pole Emploi

C est ce que j ai fais attestation heyres sur mars 113 paiement sur m+2 sauf que pole emploi de ce fait m a indiquer que c etait au mois du coup qu il ne me verserait rien..,

pourquoi deux mois?
c'est n'importe quoi
moi, dès que j'ai l'attestation de service fait et les documents idoines (liste émargement, contrat ..) je paye
de toute façon il faudra payer , alors pourquoi attendre systématiquement deux mois?

Le Greta paie après service fait, en comptabilité publique c'est inéluctable. S'il attend la fin du mois pour savoir ce qu'il vous doit, ce qui semble logique, il est tout aussi imparablement impossible de vous régler à la fin du mois : la paie prend dix jours, délai à l'os quand tout va bien sans le moindre problème, si l'on ne prend donc aucune sécurité.

Il est donc à peu près impossible, quand on commence le 1er avril, d'avoir son salaire avant le 25 mai.

Certains Greta y ajoutent encore un mois de plus, et là j'ai du mal à couvrir. Parfois, c'est parce qu'ils confient leur paie à la tégé, et faut reconnaître que c'est pas la grande rapidité.

La réponse dans un tel cas, c'est de demander une avance par OP sur le compte 425. Il faut la demander par écrit, en faisant viser le nombre d'heures effectivement réalisées. Problème pour qui travaille en vacations, c'est que cela ne règle pas le problème du décalage, et on ne va pas verser des avances tous les mois ad vitam aeternam. Et certains comptables sont de francs pénibles qui refusent de verser les avances. Pour limiter ce phénomène, il faut s'adresser à l'ordonnateur, pas au comptable (donc au proviseur du lycée support).

Sinon, quand j'étais en poste, je pouvais envisager de régler dès la fin du premier mois les heures effectivement faites le dernier jour où je pouvais intégrer des éléments dans la paie, donc vers le 20. C'est assez acrobatique du point de vue formel, car quand on fait ça on n'a pas de documents certifiants originaux.

Oui alors dans tout les cas c est tres compliqué de modifier .
Mais pq pole emploi ne verse pas a titre exceptionnel les indemnités et réclame le trop perçu ce serait tellement plus arrangeant ?!?
Je leur ai expliquée que j attendais ce genre de vacation depuis longtemps et que ce genre de situation pourrait m inciter a refuser ! (Comment fait on sans salaires ou revenus pdt 3 mois ?)
Ils m ont repondus qu il n etaut pas la banque du greta qu il fallait qu il revoit leur fonctionnement...😑
Je dispense qd même des formations pour adultes qui viennent de la part de pole emploi et qui mandate le greta pour m embaucher 👏🏻 C est fou

Faut demander une avance sur salaire. Bonne chance.

Ok merci 😣

Sibaud dorothee a écrit:

Oui alors dans tout les cas c est tres compliqué de modifier .
Mais pq pole emploi ne verse pas a titre exceptionnel les indemnités et réclame le trop perçu ce serait tellement plus arrangeant ?!?
Je leur ai expliquée que j attendais ce genre de vacation depuis longtemps et que ce genre de situation pourrait m inciter a refuser ! (Comment fait on sans salaires ou revenus pdt 3 mois ?)
Ils m ont repondus qu il n etaut pas la banque du greta qu il fallait qu il revoit leur fonctionnement...😑
Je dispense qd même des formations pour adultes qui viennent de la part de pole emploi et qui mandate le greta pour m embaucher 👏🏻 C est fou

Bonjour
j'ai moi aussi quelques difficultés avec Pôle emploi après avoir déclaré une vacation de 119€ brut réalisée en avril 2018 et payée  fin juin. Mais surtout la fiche de paie à été faite en juin et porte la mention Juin. 
Pole Emploi me réclame "l'attestation employeur destinée à Pole Emploi". Or les Greta visiblement ne la délivrent pas comme le font les employeurs dans le secteur privé. 
D'autre part, lorsque je fais une vacation, je ne signe pas un CDD mais une lettre d'engagement.
QUESTIONS:Quelle est la réglementation attachée aux lettres d'engagement? Pourquoi n'y a t-il pas systématiquement la délivrance de l'attestation employeur?
En espérant trouver une oreille bienveillante et juridiquement compétente.
Bien cordialement

Le bulletin de salaire porte la mention du mois où il est établi, c'est inévitable. Si les choses sont bien faites, dans les lignes en détail devrait figurer la date, ou à tout le moins le mois, d'exécution des vacations qui sont payées.

journet a écrit:

Or les Greta visiblement ne la délivrent pas comme le font les employeurs dans le secteur privé. 

Bien sûr que si ils doivent le faire ! En revanche, l'été est difficile pour les services de paie des Greta. S'ils vous ont oublié.e, c'est moche ; il est parfois préférable de se manifester, surtout un vacataire pour une poignée d'heures. Trop souvent on n'aborde correctement ces histoires qu'instruit par une expérience préalable et pas agréable...

En revanche, le concept des vacations c'est justement que le Greta n'est pas l'employeur de la personne au sens qu'il n'y a pas établissement d'un statut de salarié rattaché au Greta. En règle générale, nous évitons comme la peste de faire faire des vacations à des personnes qui n'ont pas déjà un statut régulier, fût-il d'auto-entrepreneur, pour ne pas se retrouver le doigt coincé dans un engrenage de responsabilités envers un salarié pour une poignée d'heures.

C'est ce qui explique qu'il n'y a pas de contrat de travail définissant la subordination du salarié à l'employeur, mais une lettre d'engagement qui s'apparente plus à une commande de prestation nécessairement ponctuelle. Au-delà d'un certain nombre de vacations, il y a matière à requalifier la relation en contrat de travail. Généralement lorsque la question se pose, c'est sans difficulté particulière, car on ne multiplie pas les demandes à un vacataire dont on n'est pas franchement satisfait.

L'intendant zonard a écrit:

Le bulletin de salaire porte la mention du mois où il est établi, c'est inévitable. Si les choses sont bien faites, dans les lignes en détail devrait figurer la date, ou à tout le moins le mois, d'exécution des vacations qui sont payées.

journet a écrit:

Or les Greta visiblement ne la délivrent pas comme le font les employeurs dans le secteur privé. 

Bien sûr que si ils doivent le faire ! En revanche, l'été est difficile pour les services de paie des Greta. S'ils vous ont oublié.e, c'est moche ; il est parfois préférable de se manifester, surtout un vacataire pour une poignée d'heures. Trop souvent on n'aborde correctement ces histoires qu'instruit par une expérience préalable et pas agréable...

En revanche, le concept des vacations c'est justement que le Greta n'est pas l'employeur de la personne au sens qu'il n'y a pas établissement d'un statut de salarié rattaché au Greta. En règle générale, nous évitons comme la peste de faire faire des vacations à des personnes qui n'ont pas déjà un statut régulier, fût-il d'auto-entrepreneur, pour ne pas se retrouver le doigt coincé dans un engrenage de responsabilités envers un salarié pour une poignée d'heures.

C'est ce qui explique qu'il n'y a pas de contrat de travail définissant la subordination du salarié à l'employeur, mais une lettre d'engagement qui s'apparente plus à une commande de prestation nécessairement ponctuelle. Au-delà d'un certain nombre de vacations, il y a matière à requalifier la relation en contrat de travail. Généralement lorsque la question se pose, c'est sans difficulté particulière, car on ne multiplie pas les demandes à un vacataire dont on n'est pas franchement satisfait.

Je vous remercie.
Pour info il s'agit de temps de jury.
Je remarque que les outils utilisés d'un Greta (en l'occurrence je connais Ain Jura et Rhône) à un autre sont très différents (modèles différents pour les fiches de paie, les lettres d'engagement....  Comment se fait-il qu'ils ne soient pas harmonisés?
Bien cordialement

C'est comme les manuels scolaires qui ne sont pas harmonisés d'un établissement à l'autre...

journet a écrit:

Je remarque que les outils utilisés d'un Greta (en l'occurrence je connais Ain Jura et Rhône) à un autre sont très différents (modèles différents pour les fiches de paie, les lettres d'engagement....  Comment se fait-il qu'ils ne soient pas harmonisés ?

Hahem, le ministère est en train de faire construire une application de paie qui est supposée devenir totalement obligatoire pour l'ensemble des Greta du pays. Vous risquez de faire partie de la cohorte des gens qui trouveront que c'était mille fois mieux avant...

L'occasion aussi à tout zhazard de rappeler que l'association des comptables d'EPLE organise à la rentrée prochaine un séminaire d'échanges entre responsables d'EPLE en charge de paie (donc en particulier Greta, GIP et mutualisateurs). Quelque chose que notre ministère n'a jamais organisé, ahum. Un minimum d'harmonisation pourrait en ressortir...
http://www.espaceple.org/spip.php?article545

Bonjour
Quel taux horaire peut on demander au Greta lorsque l on facture qui même ?
Merci pour vos retours

Si c'est un autoentrepreneur qui pose cette question : le Greta achète au prix qu'il veut bien acheter, il faut négocier le tarif. Chez moi, on avait calculé le prix d'achat des prestations en sorte que le statut d'autoentrepreneur n'apportait aucune plus-value par rapport à l'embauche propre par le Greta : pour interdire tout dumping social à base d'exonération de charges.

Bonjour.

Le Greta me propose 2 contrats à 2 taux horaires différents. 
Mais m'explique que je serais payér en fonction du nombre de stagiaires et pas la totalité des heures


Par exemple pour 4 stagiaires je serais payée 1/3 des heures travaillées 
Sur 21h pour + 4stagiaires je serais payer 7h.

Je suis très surprise et avant d'accepter j'aimerais savoir car pour les 2 contrats étalés sur l'année, 112h je serais payée 38h pour le tout.

Merci de vos réponses