demande d'avance aux familles au forfait

Bonjour

j'ai prévu de demander aux familles qui inscrivent leur enfant au forfait une avance dès l'inscription, sous forme d'un chèque de 50 € pour les dp, et 100 € pour les internes.
y a t il quelque chose, au plan réglementaire, qui s'oppose à cette demande de l'établissement ?
Il me semble que le principe des frais scolaires est le paiement d'avance , non ?


merci pour vos avis et conseils

Bonjour,
Non il n'y a rien de réglementaire qui l'empêcherait, tu ne peux l'exiger en revanche, cela n'a pas caractère obligatoire pour l'inscription.

Cette décision relève de la CT et non de l'établissement.

Si on est dans le recouvrement, ne serait ce pas tout simplement du domaine de l'agent comptable ?

ampelmann a écrit:

Si on est dans le recouvrement, ne serait ce pas tout simplement du domaine de l'agent comptable ?

Le recouvrement ce n'est qu'après l'édition des OR.
Là on créé une nouvelle condition pour l'accès au SRH et c'est la CT qui à compétence pour définir les conditions d'accès au service.
Sans compter l'obligation d'encaisser les chèques et donc les remboursements par OP pour ceux qui changent d'avis, les boursiers... et ceux qui ne donnent pas le chèque vous faites quoi ? Refus d'inscription ?

Non, on accepte quand même l'inscription, mais ca nous permet de repérer immédiatement les situations délicates et d'actionner les AS concernées pour constitution d'un dossier de demande de bourses, de préparer la prochaine réunion du fsl...
Quant aux boursiers, c'est le même problème que pour la prestation : doit on laisser passer avec un compte en négatif toutes les familles qui ont déposé une demande de bourse ?
Celà dit, pour les familles qui étaient déjà boursières à 100 % dans le collège d'avant, je laisse le chèque en attente de la notif de bourses au mois de novembre. (oui, c'est vrai, c'est pas autorisé)

Pour avoir eu à gérer ce genre de système malgré moi dans un précédent établissement, je n'ai qu'un conseil à te donner : ne pas le faire.
1/ J'ai trouvé des dizaines de chèques remis en juin non encaissés en septembre
2/ J'ai fait encaissé dare-dare tous les chèques
3/ Entre les élèves qui sont passés externes, ceux qui avaient de remises pour les stages, des aides du FSL, des bourses, je me suis retrouvée avec lune liste de plusieurs pages d'avances à comptabiliser.
4/ En plus de courir après les chèques à émission des factures, j'ai dû courir après les chèques des uns ET les RIB des autres. Donc plus de boulot.
5/ J'ai pas constaté un meilleur taux de recouvrement avec ce système : ceux qui remettent les chèques à l'inscription sont ceux qui ne feront pas de difficultés à le remettre à réception de facture. Les mauvais payeurs ne les donnent pas plus.