Bonjour,
Je souhaiterais connaitre le type de DBM :
- pour un don du souvenir français : DBM 21 ou 33 ?
- pour une sortie au théâtre : DBM 21 ou 33 ?

Je pense plutôt à des DBM 33.
Merci pour votre éclairage.

Tout dépend si le don qui vous est fait est affecté ou pas.

1) le don est affecté sur un voyage bien précis
2) la sortie théâtre est affectée sur théâtre précis (théâtre de la ville) 
Donc, c'est une DBM 21 ?

1/ oui (le don est affecté par celui qui donne donc tu respectes l'affectation telle que définie par celui qui donne. Comme pour une subvention spécifique de ta CT : si on te donne des sous pour acheter des manuels, tu dois acheter des manuels)
2/ non (sortir dans un théatre bien précis, ça n'a rien à voir avec une quelconque notion d'affectation des crédits. Même si on peut se poser la question de l'intérêt pédagogique de certaines sorties, elles ont toutes une destination précise... perso, on ne m'a encore jamais demandé de prendre en charge une sortie "partons errer dans les rues sans but précis". La sortie est toujours au théâtre machin ou au musée bidule.)

Donc, pour mon théâtre, c'est une DBM 33

Ma position :
A partir du moment où le don est affecté par le donateur (acceptation du don faite obligatoirement avec cette affectation ou refus du don par le CA) ou que le CA affecte le don (spécifié clairement dans l'acte) c'est DBM 2.

Merci.
Et pour la sortie au théâtre ?

maxou a écrit:

Merci.
Et pour la sortie au théâtre ?

Ben j'ai répondu : tout dépend pour moi de la rédaction de l'acte du CA acceptant le don qui doit mentionner l'affectation.
Par affectation j'entends par exemple : voyage scolaire, projet X, sorties scolaires, achat de livres pour le CDI, etc.... pas achat de tel livre ou pour tel voyage... sauf si le donateur a été précis.

Ok, lorsque tu parlais de don, je pensais à ma première question.
Merci

Désolé, pour moi, il s'agit d'une recette nouvelle qui doit faire l'objet d'une DBM pour vote.

Quelle que soit sa nature affectée ou non, la recette prévue sur DBM est nouvelle. Sinon le budget était insincere.
Même une recette incertaine mais prévisible doit être inscrite au budget initial.

désolé a écrit:

Désolé, pour moi, il s'agit d'une recette nouvelle qui doit faire l'objet d'une DBM pour vote.

Vous avez quantité de ressources nouvelles qui ne sont pas prévues au budget... au hasard les subventions.
Ce qui vous permet de mettre au budget une subvention par DBM 2 c'est qu'elle soit affectée ; sinon c'est une dotation complémentaire qui doit faire l'objet d'une DBM 3.
Tiens et les participations des familles vous faites aussi DBM 3 ?

Les subventions sous conditions d'emploi, non
les participations des familles et les dons pour les voyages oui

Bonjour,
Sur le lien ci-dessous, le contrôle de légalité stipule qu'il faut faire un vote pour un don relatif à un voyage.
http://www.ac-clermont.fr/EPLE/Controle%20legalite/fichiers/synthese%201ersemestre%202015.pdf
Donc, c'est une DBM 33.
Cependant, il est stipulé dans l'article R421-20 du code de l'éducation, le CA autorise les dons (différent de : le CA délibère, le CA donne son accord, le CA adopte, ect..) : traduction, il n'y a pas besoin de vote puisque autoriser veut dire, que le CA donne un chèque en blanc.
Je me trompe ?

Ouh la, il ne faut pas tout mélanger. 
Le vote porte sur l acceptation du don, il n est pas fait référence à la DBM.

Danidf tu mélanges tout.
Chaque don fait l'objet d'un vote qui se traduit par un acte. Ce vote autorise l'acceptation du don aux conditions posées par le donateur ; le CA ne peut modifier ces conditions.
Si le don est affecté dans ou par cet acte il sera inscrit au budget par DBM 2 dans le service et l'activité prévus par son affectation. Si le don est "général" et non affecté il le sera ultérieurement par un nouvel acte ou une DBM 3.
Les acceptations de dons sont individuels : pas de vote acceptant tous dons à venir qu'on ne connait pas. Chaque don doit avoir un montant défini.

Mon académie ne dit pas autre chose :

"Il convient de bien dissocier le budget prévisionnel du voyage scolaire et les dons éventuels. Il faut un vote et un acte pour le budget du voyage (avec en pièce jointe le budget détaillé incluant l’ensemble des recettes, y compris les dons) et un vote et un acte pour l’acceptation des dons (l’acte doit indiquer qui donne : quelle association donne, le montant du don et la destination du don : pour quel voyage). Cet acte est important : c’est la pièce justificative à la constatation de la recette".

Merci pour l'analyse.
C'est compliqué tout de même, le CA autorise mais il doit le voter. Autoriser peut porter confusion.
Ok, c'est noté pour la DBM.

Si il n'y a pas de vote ni d'acte, comment on sait qu'il a autorisé l'acceptation du don ?
En termes d'autorisation par le CA on a également par exemple la signature des marchés pluriannuels dont il autorise (vote et acte à l'appui) la signature.

Résumons:
- le don est affecté par le donateur à une dépense (sortie théâtre, voyage, achats ou action divers....): vote du CA qui accepte le don, acte non transmissible, DBM 2 pour ouvrir les crédits.
- le don est "généraliste, du style ancien élève qui refile 10 000 € au lycée avec usage libre (je l'ai vu!): vote du CA sur DBM 33 sur propositions d'affectation du chef d'EPLE ordonnateur. Plus besoin d'acte d'acceptation car l'acte DBM vaut acceptation.
- si vous avez un don de 3 000 € pour sorties théâtre vous faites l'acte, inscrivez les crédits par DBM 2, et tapez dedans au fur et à mesure sans vous préoccuper de quel théâtre.

Si vous passez votre temps à faire des DBM pour vote à tire larigot pour la gloire faut pas venir pleurer que les journées font 14 h de travail.

bonsoir,

Quand on fait une DBM 33 pour prélèvement sur fonds propre en vue d'acheter un matériel en OPC  pour l'établissement, GFC demande un compte de classe 1, je ne sais pas trop quoi mettre ( c'et nouveau, non?), vous pouvez m'aider? merci!

jennydu71 a écrit:

bonsoir,

Quand on fait une DBM 33 pour prélèvement sur fonds propre en vue d'acheter un matériel en OPC  pour l'établissement, GFC demande un compte de classe 1, je ne sais pas trop quoi mettre ( c'et nouveau, non?), vous pouvez m'aider? merci!

Pas vu ça moi et pourtant j'ai fait ce type de DBM ?

on doit pouvoir saisir une classe 1
mais ce n'est pas obligatoire

J'en ai saisi une vendredi et je ne peux pas valider l'écriture et éditer la DBM si je ne mets pas ce compte, je pense que c'est lié à la dernière mise à jour de GFC, et je ne suis pas très calée en compte 1 et 2...quel compte de classe 1 ou 2  saisir selon vous pour un achat en OPC (prélèvement sur fdr)?Je dois en fait faire une modification, j'avais saisi une DBM 33 ( cela apparait sur l'écran quand je la consulte) mais elle est sorti en DBM 32, donc remarque des autorités de contrôle et demande de modification,j'ai donc mise "accord partiel" et je dois la refaire et là je bloque sur le compte...

Si tu fais une DBM de type 33, il me semble normal de mettre un compte de classe 1. POur un prélèvement sur FDR c'est une DBM de type 32 et là pas de classe 1.