Bonjour !

Agent comptable malade, je suis seule à l'AC et un ER me pose une question dont je ne suis pas certaine de la réponse :
Les budgets des sorties scolaires facultatives ont été soumis au vote du CA et approuvés, les actes sont revenus du contrôle. Ces budgets comportent des dons du FSE qui n'ont pas fait l'objet d'une DBM au moment du vote. Dans la mesure où l'acte est revenu validé, peut-on faire simplement une DBM de type 2 pour ouvrir les crédits correspondant à ces dons ?

Merci pour votre aide.

l'affectation budgétaire étant imposée (voyages, N3), dans la mesure ou existe un acte autorisant le don, je passerais par une DBM 2.

Idem. DBM2.

La DBM de niveau n'aurait été obligatoire que si le don du FSE n'avait pas déjà été voté et affecté. Dans votre cas, pas de souci.

Merci à tous !