Décidément, les dm de type 3 me posent toujours des tas de questions.
Allez, je me lance, même si je sens qu'il y en a une au moins de tarte !
1/ Comment peut-on prévoir dans le budget des crédits qui ne seront ouverts que par DM de type 3 ?
Exemple: un voyage pour lequel dès le départ on connait approximativement le montant de la subvention versée par le FSE mais qui ne sera arrêtée précisément et affectée qu'en fin d'opération, par une DM votée par le CA?
C'est un don, à faire voter, et son montant varie selon l'effectif des participants et leur statut d'adhérent ou non au FSE.
Je suis sans doute niaise, mais je ne vois pas comment prendre ces crédits en compte avant le vote du CA.

2/ Après un prélèvement sur les réserves du service général au bénéfice d'un service spécial sans réserves, il reste des crédits inutilisés.
On les laisse là et ils retomberont en fin d'exercice directement dans les réserves du service général ou bien on fait une réduction de recettes au 7588 du service spécial et un reversement au 6588 du service général pour rapatrier ces crédits inutilisés au service général ?
Merci d'avance

le plus simple, lorsque tu établis ton projet de voyage est de gérer ces voyages en service spécial destiné qu'à cela : ex le N3
si tu établis ton projet de budget : les prévisions de recettes doivent etre égales aux autorisations de dépenses .
Parmi tes recettes :- n3 7067 (participation des familles)
- n3 7468 (autres DONS et legs) = don du foyer à faire approuver par le C.A
-n3 7588 (contribution entre services) : là ,tu inscris une prévision que tu devrais retrouver en dépenses auA1 6588 . si tu utilises les réserves du Service général, DBM III éventuellement en cours d'exercice pour abonder la ligne du A1 6588
Suis les conseils du site pour la gestion des voyages, prépare bien ta délibération (chez moi, un recto/verso A4) avec touls les détails nécessaires et même les ref de l'appel d'offres que je passe sur le site de l'A.J.I
Bon courage, bonnes vacances, l'été doit être réservé aux voyages PERSO pas au boulot.
n

tiloupi a écrit:

Décidément, les dm de type 3 me posent toujours des tas de questions.
Allez, je me lance, même si je sens qu'il y en a une au moins de tarte !
1/ Comment peut-on prévoir dans le budget des crédits qui ne seront ouverts que par DM de type 3 ?
Exemple: un voyage pour lequel dès le départ on connait approximativement le montant de la subvention versée par le FSE mais qui ne sera arrêtée précisément et affectée qu'en fin d'opération, par une DM votée par le CA?
C'est un don, à faire voter, et son montant varie selon l'effectif des participants et leur statut d'adhérent ou non au FSE.
Je suis sans doute niaise, mais je ne vois pas comment prendre ces crédits en compte avant le vote du CA.

2/ Après un prélèvement sur les réserves du service général au bénéfice d'un service spécial sans réserves, il reste des crédits inutilisés.
On les laisse là et ils retomberont en fin d'exercice directement dans les réserves du service général ou bien on fait une réduction de recettes au 7588 du service spécial et un reversement au 6588 du service général pour rapatrier ces crédits inutilisés au service général ?
Merci d'avance

1) Plusieurs points dans votre question. Déjà une participation du foyer qui varie en fonction de l'effectif et du nombre d'adhérents du FSE est-elle vraiment un don ? Si cette participation est fonction des adhérents du FSE participants on peut penser que loin d'être un don il s'agit du FSE qui se substitue à la famille des ahérents pour payer une partie du voyage ; ce qui est totalement différent et se gére différemment au niveau comptable.
Pour le reste ne jamais oublier que le budget comme une DBM ne sont que des prévisions. Rien ne vous e^pêche de prévoir 1000 en don par DBM et de ne réaliser au final qu'un OR pour 500 ; le tout étant de ne pas dépenser en fonction des crédits ouverts, mais des recettes effectives.

2) DBM pour service spécial N3 :
Prélev sur réserves pour le D6588 : 1000
Ressources nouvelles : chapitre N3 7588 - N3 6. : 1000

En fin d'année ou de voyage :
total dépenses du N3 : 5500
total recettes du N3 : 5000
Pour équiblbre :
OR au N3 7588 : 500
Mandat pour soder au D 6588 : 500

Au final seuls 500 seront utilisés sur le prélévement de 1000.

Merci !
et avec un peu de retard, bon anniversaire à Nanard !

Le + simple :
"Je ne suis pas contre le fait qu'on laisse ... gérer les voyages par les Foyers ... puisqu'ils sont faits pour ça"

Paraphrase de ?

Le bon sens, l'apprentissage de l'autonomie et la RGPP plaident pour.

Loren b a écrit:

Le + simple :
"Je ne suis pas contre le fait qu'on laisse ... gérer les voyages par les Foyers ... puisqu'ils sont faits pour ça"

Paraphrase de ?

Le bon sens, l'apprentissage de l'autonomie et la RGPP plaident pour.

Le tout étant de savoir si les voyages ont réellement un but pédagogique et non un alibi pédagogique ; et la question mérite souvent d'être posée. La gestion des voyages par l'EPLE assure normalement une sécurité juridique et financière ; mais le rôle de l'EPLE n'est pas de se transformer en organisateurs de voyages. Ni d'ailleurs en animateur socio-culturel de quartier.

N@n@rd a écrit:

Le tout étant de savoir si les voyages ont réellement un but pédagogique et non un alibi pédagogique ; et la question mérite souvent d'être posée. La gestion des voyages par l'EPLE assure normalement une sécurité juridique et financière ; mais le rôle de l'EPLE n'est pas de se transformer en organisateurs de voyages. Ni d'ailleurs en animateur socio-culturel de quartier.

Je suis entièrement d'accord avec toi Nanard !
Cette année j'avais 8 voyages facultatifs, plus toutes les sorties obligatoires avec réservation de cars, de visites etc... : le vrai casse-tête Malgré tout je suis à jour, les bilans définitifs ont été présentés au dernier CA. ET nous avons également fait voter une charte des voyages, histoire de cadrer un peu tout ça !
J'ajoute que lors de notre dernier RDV avec l'IA, il nous a gentiment rappelé que l'EPLE n'était pas une agence de voyages.
Depuis le temps que je disais qu'il n'était pas raisonnable d'avoir accepté autant de voyages ça m'a mangé un temps fou durant l'année. Bon, maintenant, c'est fait et je suis rôdée pour l'année prochaine.

zen-attitude a écrit:

... nous avons également fait voter une charte des voyages, histoire de cadrer un peu tout ça !

zen-attitude a écrit:

... J'ajoute que lors de notre dernier RDV avec l'IA, il nous a gentiment rappelé que l'EPLE n'était pas une agence de voyages.

Pour continuer sur le sujet des voyages, ici, ils font partie du projet d'établissement "ouverture culturelle".
Dans notre campagne, la plupart des élèves restent dans le canton, et jamais les parents ne les emmènent nulle part ; et en tout cas certainement pas au musée.
C'est tout juste s'ils connaissent la grande zone commerciale d'il y a un peu plus de 20 kms

Ceci dit, un voyage à l'étranger facultatif, et une quinzaine de sorties obligatoires. (décidé que toutes les sorties d'une journée seraient gratuites pour ne pas faire de discriminations (version officielle) et pour ne pas retarder encore plus la gestionnaire (version officieuse).
La communauté de communes en finance une grande partie.
D'où mes problèmes avec l'AC;
"toute sortie sur le N3...qu'elle soit obligatoire ou facultative...
puis on rouvre les crédits au A2 - subvention Cté de communes... avec les comptes par nature et "divers créanciers"

Pourtant pour 2008, j'ai voulu innover...

Ne veut pas entendre parler 7588 /6588 (j'ai pourtant fait voter le budget en ce sens et m'avait fait la tête à ce sujet)
Maintenant, avant de partir (lui et moi) j'ai reçu toute une liste de réimputations pour supprimer les 7588/6588 et repartir de 0 avec "divers créanciers" sur le A2.
Cela s'est compliqué cette année, car la CT a autorisé de prendre sur le budget de fonctionnement pour les sorties. (ce qui était absolument "prohibé" les années précédentes), d'où une rallonge de budget.
J'ai continué la même logique avec 7588/6588 sur le A1 en payant sur le N3.
J'ai encore tout faux (il me renvoie des écritures à mi-juillet pour tout mettre au A1 et annuler le N3.)
Moi, je ne suis pas d'accord (il aurait pu le dire avant le vote du budget et le paiement de la moitié des sorties !)
D'ailleurs je suis partie et lorsque je reviendrai, je ne changerai RIEN à mes écritures.
Peut-il m'y obliger ? Venir le faire lui-même ? Forcer mon successeur (qui est débutant et n'arrivera qu'au 1er septembre ?)
Son propre successeur aura-il les mêmes idées ?

encore un cas "d'Incompétencite aigue" une maladie auto-immunue ne frappant que les AC....
si le budget est voté et rendu executoire je ne vois pas en quoi l'AC peut s'opposer à un paiement
c'est du grand n'importe quoi
il n'est pas juge de l'opportunite de la dépense ni du chapitre utilisé
c'est du ressort de l'ordonnateur...
après on s'étonne que VI chante et clame (à juste titre) "ON EST FOUTU"

Chez moi, je gère les sorties facultatives au N3 et les sorties obligatoires au A1, c'est ce que j'avais appris en formation.
Il me semble que tu te compliques la vie.
Il est vrai que je n'ai pas de subvention de la commune, les élèves étant issus de milieux sociaux plutôt favorisés, même si la mixité sociale commence à se faire sentir.

zen-attitude a écrit:

Chez moi, je gère les sorties facultatives au N3 et les sorties obligatoires au A1, c'est ce que j'avais appris en formation.

Ben pas moi .

Au A1 je gère tout ce qui est "sorties", c'est à dire escapades ne dépassant pas la journée.Qu'elles soient obligatoires ou non .

Au N3, je gère les voyages ( et, le cas échéant , les appariements ), soit les escapades dont la durée dépasse la journée et incluant de ce fait au moins une nuitée .

Il me semble en cela respecter la nomenclature comptable , rappelée par la bible rouge en sa page 649 .(13ème édition à jour au 31 octobre 2007 )

Mais je ne demande qu'à être contredit, pourvu que ce soit arguments comptables et réglementaires à l'appui

Je précise :
J'ai imputé au N3 des voyages, des appariements comprenant au moins une nuitée et des sorties facultatives sans nuitée et dépassant les horaires de classe. Dans ces trois cas de figure, il y avait participation financière des familles.
J'ai imputé au A1 des sorties obligatoires, organisées pendant le temps scolaire, donc gratuites pour les familles.
Mais je ne dit pas avoir bien fait.
Quand tu parles de la bible rouge, tu parles du GAVARD ?

Je rebondis sur ce thème et un autre discuté il y a peu des limites du rôle de l'AC.
Imaginons un projet, pourquoi pas un voyage, avec un organisateur très entreprenant (qui pourrait être le CE).
Un projet est ficelé rapidement avec des demandes multiples de subventions tous azimuts, dont on ne connaîtra l'attribution que plus tard.
On peut même y mettre un peu de subventions européennes.
Le CE peut très bien demander au gestionnaire de faire une DM ouvrant des crédits qui sont loin d'être acquis.
Et l'AC, dans tout çà ? S'il se limite à ses obligations, il paye,et point barre, non ?
Ou alors on propose, on souhaite ou on exige d'être partie prenante au montage financier des projets, et là, on dépasse nos attributions...

zen-attitude a écrit:

Quand tu parles de la bible rouge, tu parles du GAVARD ?

Oui

Pas du petit livre de Mao

tobias a écrit:

zen-attitude a écrit:

Quand tu parles de la bible rouge, tu parles du GAVARD ?

Oui

Pas du petit livre de Mao

J'avais pas écrit "petit livre rouge"
et le livre vert c'est quoi ?

zen-attitude a écrit:

J'avais pas écrit "petit livre rouge"
et le livre vert c'est quoi ?

Je réponds à la place du briard, de peur qu'il ne fasse encore du mauvais esprit

Qu'est-ce donc que la bible verte ? voir ici, chère zen-attitude

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/la-bible-verte-t4163.htm?highlight=bible+verte

barbule a écrit:

zen-attitude a écrit:

J'avais pas écrit "petit livre rouge"
et le livre vert c'est quoi ?

Je réponds à la place du briard, de peur qu'il ne fasse encore du mauvais esprit

Qu'est-ce donc que la bible verte ? voir ici, chère zen-attitude

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/la-bible-verte-t4163.htm?highlight=bible+verte

La bible verte est dépassée, découvrez fin août la bible jaune et bleue !

pourquoi le Top 14 reprend déjà

[/quote]Je rebondis sur ce thème et un autre discuté il y a peu des limites du rôle de l'AC.
Imaginons un projet, pourquoi pas un voyage, avec un organisateur très entreprenant (qui pourrait être le CE).
Un projet est ficelé rapidement avec des demandes multiples de subventions tous azimuts, dont on ne connaîtra l'attribution que plus tard.
On peut même y mettre un peu de subventions européennes.
Le CE peut très bien demander au gestionnaire de faire une DM ouvrant des crédits qui sont loin d'être acquis.
Et l'AC, dans tout çà ? S'il se limite à ses obligations, il paye,et point barre, non ?
Ou alors on propose, on souhaite ou on exige d'être partie prenante au montage financier des projets, et là, on dépasse nos attributions...[quote]
Je relance ma question...

anonyme a écrit:

Je rebondis sur ce thème et un autre discuté il y a peu des limites du rôle de l'AC.
Imaginons un projet, pourquoi pas un voyage, avec un organisateur très entreprenant (qui pourrait être le CE).
Un projet est ficelé rapidement avec des demandes multiples de subventions tous azimuts, dont on ne connaîtra l'attribution que plus tard.
On peut même y mettre un peu de subventions européennes.
Le CE peut très bien demander au gestionnaire de faire une DM ouvrant des crédits qui sont loin d'être acquis.
Et l'AC, dans tout çà ? S'il se limite à ses obligations, il paye,et point barre, non ?
Ou alors on propose, on souhaite ou on exige d'être partie prenante au montage financier des projets, et là, on dépasse nos attributions...
Je relance ma question...

Question difficile.
Un comptable du Trésor se contenterais sans doute de vérifier que les crédits sont ouverts au budget. Un comptable de l'EN peut en plus suivre les actes du CA concernant le budget prévisionnel du voyage, l'acceptation des dons, la participation des familles... et voir si tout cela cadre avec les factures du voyagiste à payer...

Citation :

Au final seuls 500 seront utilisés sur le prélévement de 1000

Et les 500 autres on peut les utiliser pour autre chose ?

Nanard a écrit:

2) DBM pour service spécial N3 :
Prélev sur réserves pour le D6588 : 1000
Ressources nouvelles : chapitre N3 7588 - N3 6. : 1000

En fin d'année ou de voyage :
total dépenses du N3 : 5500
total recettes du N3 : 5000
Pour équiblbre :
OR au N3 7588 : 500
Mandat pour soder au D 6588 : 500

Au final seuls 500 seront utilisés sur le prélévement de 1000.

Pour répondre à l'invité :
Ben les 500 restant figurent toujours au N3 6. ; mais si la question est de savoir si on peut les utiliser ailleurs que pour le N3, la réponse est négative.

Vieil intendant a écrit:

Nanard a écrit:

2) DBM pour service spécial N3 :
Prélev sur réserves pour le D6588 : 1000
Ressources nouvelles : chapitre N3 7588 - N3 6. : 1000

En fin d'année ou de voyage :
total dépenses du N3 : 5500
total recettes du N3 : 5000
Pour équiblbre :
OR au N3 7588 : 500
Mandat pour soder au D 6588 : 500

Au final seuls 500 seront utilisés sur le prélévement de 1000.

Pour répondre à l'invité :
Ben les 500 restant figurent toujours au N3 6. ; mais si la question est de savoir si on peut les utiliser ailleurs que pour le N3, la réponse est négative.

Bonjour VI

Ne peut on pas dire aussi que puisque les 500€ excédentaires proviennent d'un prélèvement sur fonds de réserves , notre invité peut ,au prochain CA ,en proposer l'affectation sur un autre chapitre .Ce qui équivaut alors à une DM de type 3 pour virement entre chapitres.
Non ?

Citation :

notre invité peut ,au prochain CA ,en proposer l'affectation sur un
autre chapitre .Ce qui équivaut alors à une DM de type 3 pour virement
entre chapitres

Pour ma part, dans ce cas, je préfère laisser les 500€ inutilisés au N3 (ils repartiront alimenter les FR) et proposerai au prochain CA un nouveau prélèvement pour le chapitre qui en a besoin.

Cela revient au même mais c'est plus lisible et clair d'un point de vue budgétaire mais ce n'est que mon avis.