Chèques vacances et école ouverte.

Bonjour à tous,

un de nos EPLE rattachés a fait voter par le CA un faible tarif de participation des élèves au programme Ecole ouverte. Pouvons-nous accepter un règlement en chèques-vacances ?

Je pose la question parce-que je n'ai rien trouvé sur le site de l'ANCV, sauf erreur...

Merci !

Il me semble que déjà on doit se demander s'il est possible de demander une participation aux familles.
Spontanément je dirais non.
Dans ce cas aucun mode de règlement n'est évidemment légal.
Qu'a dit le contrôle de légalité ?

Le Forgeron a écrit:

Qu'a dit le contrôle de légalité ?

Faudrait aussi et surtout voir comment est rédigé l'acte. Car si un budget de voyage est soumis au contrôle de légalité avec l'acte de financement des voyages (et malgré tout le respect que j'ai pour nos amis contrôleurs de légalité, il y a quand même des énormités qui passent le contrôle sans rejet ni même observation), un acte pour fixer un tarif n'est pas transmissible.

Sinon pour l'ANCV ça me paraît très très moyen. Au pire il faut vérifier la convention avec l'ANCV, et poser la question par écrit si on entraperçoit la chance d'un début de commencement de possibilité, mais AMHA c'est mal engagé.

Le point 3.3 de la circulaire 2003-008 prévoit pourtant une instruction par les services académiques.

 

Le Bellâtre a posé la première bonne question... Peut-on demander une participation aux familles ? Et clairement, la réponse est NON. Il n'a jamais été prévu de participation des familles, les dépenses devant être couvertes par les crédits des ministères concernés.

Oralement notre contrôle de légalité est plutôt d'accord avec ce genre de tarif - qui est un "droit d'inscription" selon l'acte du CA.

Par contre je pense aussi que des chèques vacances ne peuvent ni financer un tel droit, ni même une sortie dans le cadre de l'école ouverte.

Tiens, on vient de rétablir les frais d'externat dans les établissements publics ?

Pour le reste, les chèques-vacances ne peuvent être utilisés que pour des activités de loisirs. Or, que prévoit la circulaire n°2003-008 du 23 janvier 2003, en son article 2.3 ?

"Durant les périodes École ouverte, la diversité de l'offre éducative est obligatoire : elle se compose d'un ensemble d'activités complémentaires, scolaires, culturelles, sportives et de loisirs. Toutes ces activités, quelles qu'elles soient, doivent comporter une visée éducative. Les projets ne proposant qu'un seul type d'activités ne seront pas financés."

LuckyLoser a écrit:

Pour le reste, les chèques-vacances ne peuvent être utilisés que pour des activités de loisirs.

Voilà pourquoi on peut les accepter pour le réglement des voyages scolaires !

On persifle...

L'article L. 411-2 du code du tourisme prévoit que :
"Les chèques-vacances peuvent être remis aux collectivités publiques et aux prestataires de services conventionnés en paiement des dépenses effectuées sur le territoire national par les bénéficiaires pour leurs vacances, pour les transports, leur hébergement, leurs repas ou leurs activités de loisirs."

Les chèques vacances ? Y' a encore des collègues qui s'embêtent avec ce genre de bousin ?