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 Majorité / désengagement des parents

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5 participants
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SAENES73
Invité




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MessageSujet: Majorité / désengagement des parents   Majorité / désengagement des parents Icon_minitimeMar 26 Avr 2016 - 16:45

Une élève boursière a eu 18 ans le 18/3/16. Sa mère nous informe par courrier qu'elle n'assurera plus à partir de cette date le paiement des frais scolaires et nous indique d'adresser toute correspondance à sa fille majeur.
Comment gère-t-on cela sous SIECLE? Le droit à bourse a été ouvert sur la mère (légal 1 financier) donc peut-on mettre maintenant l'élève en responsable légal 1 financier? La bourse doit-elle tjs être payée au 3ème trimestre et à qui? La mère peut-elle se décharger comme cela de ses responsabilités?

Merci pour vos lumières.
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martine 2
Invité




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MessageSujet: Re: Majorité / désengagement des parents   Majorité / désengagement des parents Icon_minitimeMar 26 Avr 2016 - 17:05

Se rapprocher de l'assistante sociale pour voir si l'élève peut intégrer un dispositif jeune majeur autonome.
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Aiglon
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Nombre de messages : 9
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MessageSujet: Re: Majorité / désengagement des parents   Majorité / désengagement des parents Icon_minitimeMar 26 Avr 2016 - 17:07

Le Code civil est là pour rappeler à la mère qu'on ne peut pas mettre comme cela son enfant à la porte dès ses 18 ans. La mère continue à payer les factures et à être bénéficiaire de la bourse pour cette année scolaire.
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Le Forgeron
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Le Forgeron


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Localisation : centrale
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MessageSujet: Re: Majorité / désengagement des parents   Majorité / désengagement des parents Icon_minitimeMar 26 Avr 2016 - 17:17

Franchement dans ce cas particulier on ne sait pas si la fille n'est pas une riche héritière ou si ce n'est pas un accord mère-fille pleinement légitime.
Il faudrait plus d'information et ça c'est probablement le travail de l'AS.
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: Majorité / désengagement des parents   Majorité / désengagement des parents Icon_minitimeMar 26 Avr 2016 - 17:57

Bon, elle habite où, la gosse ? Si la mère l'a virée, effectivement c'est du ressort de l'AS. Mais si la damoiselle est toujours hébergée chez môman (ce qui se vérifie très vite : à quelle adresse faut-il dorénavant envoyer les courriers ?), la réponse est celle d'Aiglon. Et pour la maman on peut traduire l'article du code civil par "si toi pas payer pour ta môme, toi avoir affaire à huissier, avec sousous en sortir de ta popoche en plus".

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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Madame Collet-Monté
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Madame Collet-Monté


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MessageSujet: Re: Majorité / désengagement des parents   Majorité / désengagement des parents Icon_minitimeMer 27 Avr 2016 - 7:24

Il faut restaurer les valeurs familiales terriblement mises à mal ces dernières années.
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Alcor
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MessageSujet: Re: Majorité / désengagement des parents   Majorité / désengagement des parents Icon_minitimeMer 27 Avr 2016 - 8:32

la Cour de cassation, dans un arrêt de la 2e Chambre civile, rendu en date du 27 janvier 2000, a précisé que l’obligation devait perdurer jusqu’à ce que l’enfant ait un emploi régulier lui permettant d’être autonome ; encore plus vrai quand c'est un élève
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passant
Invité




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MessageSujet: Re: Majorité / désengagement des parents   Majorité / désengagement des parents Icon_minitimeMer 27 Avr 2016 - 8:39

Notre Père à tous, c'est l'Etat : lui envoyer les factures.
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MessageSujet: Re: Majorité / désengagement des parents   Majorité / désengagement des parents Icon_minitime

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Majorité / désengagement des parents
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